Trucs et Astuces

Trucs et Astuces

Trucs et astuces Pour une meilleure accessibilité universelle

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Mise à jour – septembre 2019

Lieux publics

Vestibule

  1. L’entrée principale doit être plain-pied
  2. Le vestibule doit avoir une largeur supérieure à 1 500 mm (60 pouces) et une longueur permettant d’avoir un espace libre entre deux portes consécutives d’au moins 1 200 mm (48 pouces), hors du battement de toute porte qui empiète dans l’espace.
  3. Les portes d’entrée doivent être munies d’un ouvre-porte automatique. (Recommandations)
  4. Le plancher doit avoir des surfaces antidérapantes et il faudrait éviter les tapies et les prélarts qui retroussent.

 

Porte et seuil de porte

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Chaque baie (cadrage) de porte d’un parcours sans obstacles doit offrir une largeur libre d’au moins 920 mm (36 pouces) lorsque la porte est ouverte. 

De plus, il est recommandé d’utiliser une poignée à levier (bec-de-cane) recourbée vers l’intérieur.  La hauteur doit être située entre 900 mm (35 pouces) et 1 000 mm (39 pouces) du sol.

Les seuils de porte ne doivent pas être plus élevés que 13 mm (1/2 pouce) par rapport au plancher et doivent être biseautés pour faciliter le passage des personnes en fauteuil roulant.  Par contre, il serait préférable de les éviter.

 

Tenseur de porte

Le tenseur de porte non muni d’un mécanisme d’ouverture électrique doit être ajusté au minimum pour faciliter l’ouverture de la porte. La tension requise est :

  • D’au plus 38 newtons pour les portes donnant sur l’extérieur
  • D’au plus 22 newtons pour les portes intérieures.
 

Rampe d’accès

Pour une rampe d’accès, il est recommandé d’avoir une pente de 1/20 (pouce ou mm), car elle est plus facile à utiliser et moins épuisante à monter.  La rampe dont la pente est de 1/16 (pouce ou mm) peut être plus difficile à utiliser pour des personnes se déplaçant en fauteuil roulant manuel.

Même si la pente constitue un obstacle moins grand avec un fauteuil motorisé, elle peut être dangereuse à descendre, particulièrement en hiver.  Pour un espace plus limité, une pente de 1/12 (pouce ou mm) comme recommandé par le Code National du Bâtiment, peut-être utilisée, mais elle ne doit pas avoir une longueur de plus de 3 m (10 pieds).

La rampe doit avoir une largeur d’au moins 870 mm (34 pouces) entre les mains courantes et d’au plus 920 mm (36 pouces) et avoir un palier d’au moins 1 500 mm (60 pouces) en haut et en bas de la pente.  Il peut y avoir une main courante double à une hauteur de 760 mm (30 pouces) et 920 mm (36 pouces) du sol.  Le diamètre doit être de  30 mm à 40 mm (1 1/4 pouces à 1 5/8 pouces) pour faciliter la prise.

Une bordure de 100 mm (4 pouces) peut être installé de chaque côté de la rampe.  Cette bordure empêche les roues du fauteuil roulant de dévier de leur direction ou les freinent en cas d’urgence.

On recommande que la rampe soit dégagée en tout temps, comme tous les autres accès du bâtiment, été comme hiver. On recommande aussi de poser une bande de texture et couleurs contrastantes en haut et en bas de la rampe pour prévenir les personnes non voyantes et les personnes ayant une incapacité visuelle.

 

 

Stationnement réservé aux personnes handicapées

Le Code de construction du Québec indique que tout stationnement de 25 places et plus doit avoir au minimum un espace réservé ou au moins 1 % des places doivent être réservées aux personnes ayant des incapacités fonctionnelles.

Selon les normes, pour bien identifier le stationnement réservé, on doit utiliser le panneau de prescription P-150-5 prévu au Règlement sur la signalisation routière. Ce panneau constitue le complément de signalisation approprié en ce qui a trait au stationnement réglementé pour les personnes ayant des incapacités fonctionnelles. Notez que ce panneau remplace le panneau bleu avec un sigle de fauteuil roulant.

Bon panneau
Mauvais panneau
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Le déneigement du stationnement doit être fait et il ne doit pas servir aux véhicules de livraison.

  • Grandeur du stationnement:
    • Largeur de 2 400 (94 pouces) avec une allée latérale d’au moins 1 500 mm (60 pouces).
    • Il doit être à proximité du bateau-pavé ou de la rampe d’accès mesurant au moins 920 mm (36 pouces) de largeur.
    • Les places de stationnement parallèles devraient avoir une longueur d’au moins 7 000mm (275 pouces).
  • Pour le rendre plus visible, il peut être identifié au sol par un espace bleu avec le sigle fauteuil roulant.
  • Une fois le stationnement conforme, vous devez contacter la Sécurité publique afin qu’elle applique des constats d’infraction en vertu de l’article 388 du Code de la sécurité routière.

 

Salle de toilette

Salle de toilettes multiples

1.

 

Si la porte d’accès à la salle de toilettes s’ouvre vers l’intérieur, on doit avoir un dégagement d’au moins 1 700 mm (67 pouces) entre le mur extérieur de la cabine et la porte de la salle de toilettes, pour faciliter l’ouverture de la porte.
2. Dans une salle de toilette sans obstacle, on doit avoir au moins un cabinet de toilette qui répond aux normes suivantes :
  2.1 La grandeur doit être d’au moins 1 500 mm (60 pouces) par 1 500 mm (60 pouces).
  2.2 La porte doit:
    2.2.1 Se verrouiller de l’intérieur avec un loquet manipulable avec le poing ;
    2.2.2 Offrir une largeur d’au moins 800 mm (31 1/2 pouces) en position ouverte ;
    2.2.3 Ouvrir vers l’extérieur, à moins qu’il y ait suffisamment de place dans la cabine pour permettre de fermer la porte de l’intérieur lorsqu’un fauteuil roulant s’y trouve ;
    2.2.4 Être munie du côté intérieur, d’une poignée en D d’au moins 140 mm (5 ½ pouces) de longueur. Le centre de la poignée doit se trouver à une distance comprise entre 200 mm (8 pouces) et 300 mm (12 pouces) du côté charnières de la porte. Et sa hauteur doit être entre 900 mm (36 pouces) et 1 000 mm (39 pouces) au-dessus du plancher.
    2.2.5 Être munie d’une poignée extérieure du côté de l’ouverture.
  2.3 La toilette doit avoir un dégagement de 285 mm (11 pouces) à 300 mm (12 pouces) du mur le plus près.
  2.4 Des barres d’appui doivent :
    2.4.1 Être fixées horizontalement au mur le plus près de la toilette, avoir un minimum de 900 mm (36 pouces) de longueur, être entre 840 mm et 920 mm (33 pouces et 36 pouces) du sol, et être centrées par rapport au-devant de la toilette ;
    2.4.2 Être fixées au mur à l’arrière de la toilette de manière à couvrir toute la largeur de la cuvette de la toilette.  Barre d’appui non nécessaire si la toilette a un réservoir ;
    2.4.3 Résister à une charge d’au moins 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement ;
    2.4.4 Avoir un diamètre compris entre 30 et 40 mm (1 1/4 et 1 ½ pouces) ;
    2.4.5 Offrir un dégagement, par rapport à la paroi, compris entre 35 et 45 mm (1 1/3 et 1 ¾ pouces (35 et 45 mm).
  2.5 Un crochet portemanteau fixé sur une paroi latérale à un maximum de 1 200 mm (48 pouces) au-dessus du plancher.
3. En face de tout appareil sanitaire comme le lavabo, on doit avoir un dégagement de 1 400mm (55 1/8 pouces) de diamètre.

 

Salle de toilette unique

Nous recommandons une salle de toilette universelle puisqu’elle répond beaucoup mieux aux besoins des personnes vivant avec des difficultés fonctionnelles, qu’une salle de toilettes multiples.

Pour répondre aux normes d’accessibilité, elle doit avoir :
1. Une aire libre d’au moins 1 500 mm (60 pouces) de diamètre pour permettre la manœuvre circulaire d’un fauteuil roulant.
2. Une porte qui se verrouille de l’intérieur mais qui peut se déverrouiller de l’extérieur en cas d’urgence et qui comporte :
  2.1 Des dispositifs de fermeture et de verrouillage de type loquets faciles à saisir et situés entre 900 et 1 000 mm (35 1/2 et 39 pouces) au-dessus du plancher ; et
  2.2 Du côté intérieur, une poignée en D d’au moins 140 mm (5 ½ pouces) de longueur dont le centre se trouve à une distance comprise entre 200 et 300 mm (8 et 12 pouces) du côté charnières de la porte et entre 900 et 1 000 mm (35 1/2 et 39 pouces) au-dessus du plancher dans le cas de porte qui pivote vers l’extérieur.
3. Un lavabo :
  3.1 Qui offre un dégagement, en dessous, d’au moins :
   
  • Largeur de 760 mm (30 pouces) ;
  • Hauteur à l’extrémité avant de 685 mm (27 pouces).
  3.2 Dont les tuyaux sont calorifugés s’il y a risque de brûlure ;
  3.3 Avec des robinets de type à levier ;
  3.4 Avec distributeurs de savon et de serviettes situés dans un endroit dégagé, facile d’accès avec un fauteuil roulant et au maximum à 1 200 mm (48 pouces) du plancher.
4. Une toilette doit être située :
 
  • D’un côté, à un minimum de 285 mm (11 pouces) et au maximum de 305 mm (12 pouces) du mur ; et
  • De l’autre côté, on doit avoir un dégagement d’au moins 875 mm (34 pouces) ;
5. Des barres d’appui conformes (référer aux toilettes multiples point 2.4) ;
6. Des dégagements pour les appareils sanitaires conformes (référer aux toilettes multiples point 3) ;
7. Un crochet portemanteau (référer aux toilettes multiples point 3) ;
8. Une tablette à une hauteur de 875 mm (34 pouces).

 

Guichet automatique d’institution financière

Photo d'un guichet automatique Desjardins

Pour un guichet automatique accessible, il vous faut respecter les mesures suivantes à partir du sol:

  • Hauteur de la tablette:  33 pouces (840 mm)
  • Hauteur de l’écran :  45 pouces (1 150 mm)
  • Hauteur de la carte : 41 pouces (1 050 mm)
  • Hauteur des boutons : 36 pouces (915 mm)
  • Hauteur du livret de caisse: 41 pouces (1050 mm)

Tous les comptoirs de service au public ayant plus de 6 pieds (2 m) de longueur doivent avoir au moins une section à moins de 34 pouces (865 mm) à partir du sol.

 

Salle d’essayage

Il doit y avoir au moins une cabine d’essayage accessible dans tous les commerces où l’on retrouve des vêtements.
1. Accès et aire de manœuvre
  1.1 Passage libre d’un minimum de 865 mm (34 pouces) de largeur et porte ouvrant vers l’extérieur.
  1.2 Espace de pivotement intérieur de 1 500 mm (60 pouces)
  1.3 Deux crochets formant une saillie d’au plus 25 mm (1 pouce), le premier fixé à 1 200 mm (48 pouces) et le second
à 1 600 mm (63 pouces)
2. Sécurité fonctionnelle
  2.1 Plancher à surface antidérapante
  2.2 Éclairage minimum de 200 lux
  2.3 Barre d’appui sur le même principe que la salle de toilette.
 

 

Fontaines

Photo d'un abreuvoir accessible dans une alcôve et avec dégagement
Si des fontaines sont prévues, il doit y en avoir au moins une sans obstacles, avec:

  • Un gicleur situé près de l’avant à au plus 915 mm (36 pouces) au-dessus du sol
  • Une commande automatique ou qui permet à une personne en position assise de la manœuvrer d’une main sans avoir à exercer une force supérieur à 22N.

Il est préférable d’encastrer les fontaines dans une alcôve.  Cela évite ainsi de créer des saillies pouvant nuire aux personnes ayant une incapacité visuelle.  Cependant, la base de l’appareil doit être située à une hauteur d’au plus 680 mm (27 pouces) pour être détectée par une personne utilisant une canne blanche.
Référence C.C.Q. article 3.8.3.16

 

 

Logements

Une habitation avec l’accessibilité universelle peut répondre à la fois aux besoins des personnes handicapées et aux attentes de la population en général. L’accessibilité universelle s’applique au bâtiment et à tous les logements qu’il comprend. Les logements ne sont pas adaptés mais adaptables aux besoins de l’occupant, peu importe sa condition physique.

1.

Entrées

  1.1 Un accès sans marche.
  1.2 Un aménagement permettant d’installer une rampe d’accès.
  1.3 Un deuxième judas à la porte d’entrée, à une hauteur variant entre 1 100 mm et 1 200 mm (43 pouces et 48 pouces).
  1.4 Une boîte aux lettres installée à 1 050 mm (41 pouces).

2.

Vestibule

  Un dégagement entre les portes d’au moins 1 200 mm (48 pouces), et de préférence de 1 500 mm (60 pouces), en plus de la largeur de toute porte qui pivote vers l’intérieur.

3.

Portes

  3.1 Des portes d’une largeur minimale de 920 mm (36 pouces). Elles être munies de charnières à angle, de façon à avoir dans tous les cas une ouverture libre de 920 mm (36 pouces).
  3.2 Un dégagement de 600 mm (24 pouces) du côté de la poignée si la porte pivote vers soi et de 300 mm (12 pouces) si elle pivote en direction opposée.
  3.3 Des poignées à levier (bec-de-cane) recourbées vers l’intérieur faciles à manœuvrer et exigeant peu de force.
  3.4 Des seuils d’une hauteur maximale de 13 mm (½ pouce) et taillés en biseau.  Toutefois nos recommandons de les éliminer complètement.

4.

Corridors intérieurs

  4.1 Une largeur libre d’au moins 920 mm (36 pouces)
  4.2 Un dégagement de 1 500 mm (60 pouces) de diamètre devant les portes donnant accès aux pièces.

5.

Plancher

  5.1 Une surface stable, ferme et antidérapante.
  5.2 Un revêtement de sol de carreaux souples, de linoléum, de carreaux de céramique ou de bois franc/flottant.

6.

Fenêtres

  6.1 Une hauteur maximale de 760 mm (30 pouces) du plancher au seuil des fenêtres.
  6.2 Une hauteur variant entre 600 mm et 1 050 mm (24 pouces et 41 pouces) pour le mécanisme d’ouverture et de verrouillage des battants et qu’il soit facile à utiliser.
  6.3 Les modèles faciles à nettoyer, exigeant peu de force pour les ouvrir et les basculer.

7.

Cuisine

  7.1 Un espace libre de forme circulaire d’au moins 1 500 mm (60 pouces) devant tout appareil, comptoir, armoire, garde-robe, etc.
  7.2 Des poignées d’armoire en forme de gros champignons (arthritique), en D ou en U pour une meilleure facilité d’utilisation.
  7.3 Un coup de pied de 150 mm (6 pouces) de profondeur et de 180 mm (7 pouces) de hauteur sous les armoires. (recommandation).
  7.4 Des tablettes coulissantes sous le comptoir (recommandation).
  7.5 Des tablettes et des paniers sur galets-guides ou sur roulettes de même que des tablettes rotatives circulaires pour faciliter l’accès aux armoires en coin (recommandation).
  7.6 Des interrupteurs, des thermostats et des interphones placés entre 1 050 mm  et 1 200 mm (42 pouces et 48 pouces) de hauteur.
     

8.

Salle de bain

  8.1 Une aire de 1 500 mm (60 pouces) de diamètre pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant.
  8.2 Un lavabo avec vanité dégagée sur 680 mm (27 pouces) de hauteur et 760 mm (30 pouces) de largeur avec une robinetterie à levier central (recommandation).
  8.3 Une distance de 285 mm et 300 mm (11 pouces et 12 pouces) entre la toilette et le mur latéral ; un dégagement de 875 mm (34 pouces) de l’autre côté de la toilette sera nécessaire pour le transfert d’une personne qui est en fauteuil roulant.
  8.4 Des fonds de clouage (renforts) au mur latéral près de la toilette, au mur derrière celle-ci de même qu’aux murs entourant la baignoire et la douche en vue de l’installation éventuelle de barres d’appui.
  8.5 Une douche téléphone ajustable en hauteur jusqu’à 1 050 mm (41 pouces), avec une valve thermostatique et un cran d’arrêt de l’eau sur la pomme de douche (recommandation).
  8.6 Un bain avec un revêtement antidérapant (recommandation).