L’Accessibilité des logements

Mise à jour septembre 2019

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Regard sur l’accessibilité – 2019
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(Mise à jour)

 

Un logement dit universel respecte certaines normes d’accessibilité et peut être occupé par la majorité des gens, qu’ils vivent avec des difficultés fonctionnelles ou non.

Un logement dit adapté, est aménagé de façon à répondre aux besoins particuliers d’une personne vivant avec des difficultés fonctionnelles.

 

TABLE DES MATIÈRES

SECTION 2 : LOGEMENTS

2.1      LOGEMENT MINIMALEMENT ACCESSIBLE

2.1.1  PARCOURS SANS OBSTACLES

2.1.2   PORTES ET BAIES DE PORTES

2.1.3   COMMANDES

2.1.4   SALLE DE TOILETTE

 

2.2      LOGEMENT ADAPTABLE D’UNE HABITATION

2.2.1   PARCOURS SANS OBSTACLES

2.2.2   PORTES ET BAIES DE PORTES

2.2.3   COMMANDES

2.2.4   SALLE DE BAINS

2.2.5   CHAMBRE À COUCHER

2.2.6   CUISINE

2.2.7   SALLE DE SÉJOUR ET SALLE À MANGER

2.2.8   BALCON

 

(Référence Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.2.5)

Un logement d’une habitation doit être minimalement accessible ou adaptable :

  • le logement minimalement accessible doit être conforme aux exigences mentionnées au point 2.1 – Logement minimalement accessible.  « Le logement minimalement accessible est un logement dont la conception intègre des aménagements dans certaines parties du logement qui permettent de répondre aux besoins d’une personne ayant une ou plusieurs incapacités (visitabilité) »[1] et
  • le logement adaptable doit être conforme aux exigences mentionnées au point 2.2 – Logement adaptable d’une habitation.  Le logement adaptable est un logement dont la conception permet qu’il puisse être facilement adapté aux besoins spécifiques d’une personne ayant une ou plusieurs incapacités.

Un règlement modifiant le Code de construction est entré en vigueur à partir du 1er septembre 2018 (une période transitoire est prévue jusqu’au 1er septembre 2020).

Ce règlement exige une accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation situés à l’étage d’entrée ou aux étages desservis par un ascenseur. Ces logements doivent être dans les bâtiments de plus de 2 étages et plus de 8 unités, sauf exception.

Ce règlement offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.

Noter que : Certaines villes ont des règlements abaissant le seuil d’application des exigences du règlement de la construction.  Par exemple : Trois-Rivières demande qu’au moins 2 logements accessibles sans obstacles et adaptables aux bâtiments de 8 logements et plus, tandis que Victoriaville demande que tous les logements soient accessibles, y compris les maisons unifamiliales.

Les pièces d’un logement minimalement accessible ou adaptable peuvent être à étages différents, s’il y a un appareil élévateur conforme à l’article 3.8.3.5. qui desservent ces pièces.

 

2.1   LOGEMENT MINIMALEMENT ACCESSIBLE   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Québec, 3 juillet 2018, article 3.8.4)

Logement dont la conception intègre des aménagements et des éléments à coûts faibles pour permettre à une personne avec des incapacités motrices de se déplacer et d’utiliser les installations dans certaines parties du logement.

 

2.1.1  PARCOURS SANS OBSTACLES:   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.4.2)

Plan d'un logement 3 pièces et demiLes logements minimalement accessibles doivent avoir un parcours sans obstacles conforme à l’article 3.8.1.3. (voir point 1.4 – Parcours sans obstacles sur la page « L’Accessibilité des lieux publics« ), se prolongeant de la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de toilette
  • salon
  • salle à manger.

Lorsque le parcours sans obstacles permettant l’accès aux espaces comporte un corridor, prévoir aux changements de direction dans le corridor une surface de plancher à niveau :

  • d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre ;
    ou
  • d’au moins 1 500 mm X 1 050 mm (60’’ X 42’’).


RECOMMANDATIIONS :

Un stationnement situé près de la porte d’entrée accessible,

Un espace libre de 1 500 mm (60’’) de diamètre le long du véhicule, devant la porte d’entrée et sur le patio pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant,

Une surface ferme, régulière et antidérapante,

Un accès sans marche à l’immeuble à logements – parcours sans obstacle du stationnement jusqu’aux différentes pièces mentionnées ci-dessus, en passant par l’entrée du logement,

Une boîte aux lettres installée à 1 050 mm (42″) du sol.

Ligne avant et après recommandations

 

2.1.2  PORTES ET BAIES DE PORTES :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.4.3)

Une porte coulissante doit offrir côté gâche (du côté de la poignée) un dégagement s’étendant sur toute la hauteur de la baie de porte et d’au moins :

  • 50 mm (2’’) au-delà de l’ouverture si l’approche est perpendiculaire ;
    ou
  • 540 mm (21’’) au-delà de l’ouverture si l’approche est latérale.

Sauf pour la porte d’entrée du logementla surface de plancher de chaque côté d’une porte, doit être au niveau à l’intérieur d’une aire rectangulaire :

  • dont la largeur est égale à celle de la porte et du dégagement du côté gâche (du côté de la poignée), et
  • dont la dimension perpendiculaire à la porte fermée :
    • est d’au moins 1 050 mm (41’’) lorsque la porte pivote en direction opposée de l’approche;
    • est d’au moins 1 050 mm (41’’) pour une porte coulissante lorsque l’approche est latérale ; ou
    • est d’au moins 1 200 mm (48’’) dans les autres cas.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

Un dégagement entre les portes d’un vestibule s’il y a lieu, d’au moins 1 200 mm (48’’) et de préférence de 1 500 mm (60’’) en plus de la largeur de toute porte qui pivote vers l’intérieur ;

Un revêtement de plancher lisse et antidérapant tel que : carreaux de vinyle, du linoléum, des carreaux de céramiques, du bois franc ou plancher flottant.

Des seuils de portes non existants ou biseautés d’une hauteur d’au plus 13 mm (1/2’’) ;

Un deuxième judas à la porte d’entrée du logement d’une hauteur variant entre 1 100 mm et 1 200 mm (44″ et 48″) ;

Une largeur libre d’au moins 1 050 mm (41’’) dans les corridors intérieurs.

Ligne avant et après recommandations

 

2.1.3  COMMANDES :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.4.4)

plan de hauteur pour commandesLes commandes des installations techniques ou des dispositifs de sécurité des bâtiments, y compris les interrupteurs, les thermostats, la quincaillerie de porte, les prises de courant et les boutons d’interphone, qui doivent être manipulés par l’utilisateur et qui se trouvent à proximité ou le long d’un parcours sans obstacles, doivent :

  • être installées de 400 à 1 200 mm (16’’ à 48’’) au-dessus du plancher; et
  • être situées à une distance d’au moins 300 mm (12’’) du coin intérieur d’un mur.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

« Installer les commandes à une hauteur d’au plus 1 000 mm (39’’) du sol afin d’accommoder les personnes de petite taille.

Rendre toute les commandes accessibles, même celles qui ne sont pas situées à proximité du parcours sans obstacles, conformément aux exigences des articles 3.8.4.4. et 3.8.5.4. (voir point 2.1.3 – Commandes et point 2.2.3 – Commandes)

Installer des commandes manœuvrables à l’aide d’une seule main partout dans le logement. »[2]

Des poignées à levier (bec-de-cane) faciles à manœuvrer et exigeant peu de force.

Un numéro de porte d’une hauteur d’au moins 100 mm (4’’) et de couleur contrastante.

Ligne avant et après recommandations

 

2.1.4  SALLE DE TOILETTE :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.4.5)

1) La salle de toilette doit être pourvue d’une toilette :Plan de 2 salles de bain aménagées différemment dont une avec douche

  • dont le mur arrière est dégagé sur une longueur d’au moins 1 000 mm (39’’), soit de 500 mm (20’’) de chaque côté du centre de la toilette ou de la bride de sol; ou
  • dont le mur arrière est dégagé sur une longueur d’au moins 850 mm (33 ½’’), mesurée depuis le mur latéral si :
    • la toilette est installée à une distance d’au moins 460 mm (18’’) et d’au plus 480 mm (19’’) d’un mur latéral, mesurée depuis le centre de l’appareil ou le centre de la bride de sol; et
    • le mur latéral a une longueur d’au moins 1 250 mm (49’’).

2) La salle de toilette doit être pourvue d’un lavabo :Plans de 2 salles de bain aménagées différemment

  • placé de telle sorte qu’il y ait au moins 460 mm (18’’) entre son axe et une paroi latérale; et
  • dont le bord est à au plus 865 mm (34’’) du plancher.

 3) La salle de toilette doit être pourvue d’un espace dégagé de forme :

  • circulaire de 1 500 mm (60’’) de diamètre pour accéder au lavabo et à la toilette; ou
  • rectangulaire pour accéder :
    • au lavabo, de 750 mm (39’’) de largeur sur 1 200 mm (48’’) de longueur centrée sur le lavabo et situé devant le lavabo; et
    • à la toilette, de 1 400 mm (55’’) de longueur depuis le mur arrière de la toilette, sur 1 200 mm (48’’) de largeur, sans égard au lavabo.

4) Un fond de clouage continu doit être installé pour la toilette :

  • lorsque la toilette offre un mur arrière dégagé, dans le mur derrière la toilette sur une surface d’au moins 1 000 mm (39’’) de largeur centrée sur le milieu de la toilette et sur une hauteur d’au moins 1 100 mm (43’’), mesurée depuis le plancher ; ou
  • lorsque la toilette offre un mur arrière dégagé sur une longueur d’au moins 850 mm (33 ½’’) mesurée depuis le mur latéral
    • dans le mur latéral, sur une longueur d’au moins 1 250 mm (49’’), mesurée depuis le mur arrière de la toilette et sur une hauteur d’au moins 1 500 mm (60’’), mesurée depuis le plancher et
    • dans le mur derrière, sur une surface d’au moins 800 mm (32’’) de largeur centrée sur le milieu de la toilette et sur une hauteur d’au moins 900 mm (35’’).

 5) Un fond de clouage continu doit être installé, le cas échéant, dans les murs entourant le bain et la douche, sur une hauteur d’au moins 1 800 mm (71’’), mesurée depuis le plancher.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

 « Opter pour un espace dégagé de forme circulaire de 1 500 mm (60’’) de diamètre pour accéder au lavabo et à la toilette

 Prévoir la salle de toilette proche du séjour et de la salle à manger. »[3]

Ligne avant et après recommandations

 

2.2  LOGEMENT ADAPTABLE D’UNE HABITATION :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5)

Logement accessible dont la conception permet qu’il puisse être facilement adapté aux besoins spécifiques d’une personne avec des incapacités motrices.

Ce logement diminue le coût des aménagements nécessaires pour l’adapter, car il prévoit, dès la conception, des surfaces et des installations nécessaires à son adaptation, par exemple des :

  • fonds de clouage pour fixer des barres d’appui autour du bain ou de la douche
  • installations de plomberie dont la hauteur peut être ajustée
  • surfaces au sol facilitant le transfert d’une personne de son fauteuil roulant à l’installation (douche, bain, toilette, lit).

 

2.2.1  PARCOURS SANS OBSTACLES :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.2)

Les logements adaptables doivent avoir un parcours sans obstacles conforme à l’article 3.8.1.3. (voir point 1.4 – Parcours sans obstacles sur la page « L’Accessibilité des lieux publics« ) se prolongeant de la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de bain
  • salon (salle de séjour)
  • salle à manger
  • cuisine
  • chambre (au moins une)
  • un balcon (le cas échéant).

Lorsque le parcours sans obstacles permettant l’accès aux espaces comporte un corridor, prévoir aux changements de direction dans le corridor une surface de plancher à niveau :

  • d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre; ou
  • d’au moins 1 500 mm X 1 500 mm (60’’ X 60’’).

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

Un stationnement situé près de la porte d’entrée accessible,

Un espace libre de 1 500 mm (60’’) de diamètre le long du véhicule, devant la porte d’entrée et sur le patio pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant,

Une surface ferme, régulière et antidérapante,

Un accès sans marche à l’immeuble à logements – parcours sans obstacle du stationnement jusqu’aux différentes pièces mentionnées ci-dessus, en passant par l’entrée du logement,

Une boîte aux lettres installée à 1 050 mm (41″).

« Prolonger le parcours sans obstacles vers les pièces qui ne sont pas visées par l’article 3.8.4.2. et 3.8.5.2. »[4] (section 2.2.1 – Parcours sans obstacles)

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.2  PORTES ET BAIES DE PORTES :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.3)

Une porte coulissante doit offrir côté gâche (du côté de la poignée) un dégagement s’étendant sur toute la hauteur de la baie de porte et d’au moins :

  • 50 mm (2’’) au-delà de l’ouverture si l’approche est perpendiculaire ;
    ou
  • 540 mm (21’’) au-delà de l’ouverture si l’approche est latérale.Plans d'entrée de pièce aménagés différemment

La Surface de plancher, de chaque côté d’une porte, doit être de niveau à l’intérieur d’une aire :

  • circulaire et avoir un diamètre d’au moins 1 500 mm (60’’);
    ou
  • rectangulaire :
    • dont la largeur est égale à celle de la porte et du dégagement du côté gâche,…
    • dont la dimension perpendiculaire à la porte fermée est d’au moins 1 050 mm (41’’) lorsque la porte pivote en direction opposée de l’approche ou pour une porte coulissante lorsque l’approche se fait latéralement, ou est d’au moins 1 200 mm (48’’) dans les autres cas.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

« Privilégier les aires de rotation de 1 500 mm (60’’) devant toutes les portes des pièces accessibles et adaptables visées par l’article 3.8.5.2. (voir point 2.2.1 – Parcours sans obstacles)

Prévoir des surfaces rectangulaires dégagées devant toutes les autres portes des pièces non visées par l’article 3.8.4.2. ou 3.8.5.2. (voir point 2.1.1 – Parcours sans obstacles et point 2.2.1 – Parcours sans obstacles)

Prévoir des dégagements d’au moins 1 500 mm x 1 500 mm (60’’ X 60’’) à la porte d’entrée du logement des deux côtés de la porte (corridor commun et intérieur du logement)

Prévoir que toutes les portes du logement soient conformes à l’article 3.8.3.3. »[5] (voir point 1.8 – Portes et baies de portes sur la page « L’Accessibilité des lieux publics« )

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.3  COMMANDES :   (Réf :  Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.4)

Les commandes des installations techniques ou des dispositifs de sécurité des bâtiments, y compris les interrupteurs, les thermostats, la quincaillerie de porte, les prises de courant et les boutons d’interphone, qui doivent être manipulés par l’utilisateur et qui se trouvent à proximité ou le long d’un parcours sans obstacles, doivent :

  • être installées de 400 mm (16’’) à 1 200 mm (48’’) au-dessus du plancher; et
  • être situées à une distance d’au moins 300 mm (12’’) du coin intérieur d’un mur.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

« Installer les commandes à une hauteur d’au plus 1 000 mm (39’’) du sol afin d’accommoder les personnes de petite taille,

Rendre toutes les commandes accessibles, même celles qui ne sont pas situées à proximité du parcours sans obstacles, conformément aux exigences des articles 3.8.4.4. et 3.8.5.4. (voir points 2.1.3 – Commandes et 2.2.3 – Commandes),

Installer des commandes manœuvrables à l’aide d’une seule main partout dans le logement. »[6],

Des poignées à levier (bec-de-cane) faciles à manœuvrer et exigeant peu de force,

Un numéro de porte d’une hauteur d’au moins 100 mm (4’’) et de couleur contrastante.

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.4  SALLE DE BAIN :   (Réf :  Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, Guide et interprétations, Édition 2019, Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), Régie du bâtiment du Québec, article 3.8.5.5.)

1) La salle de bain doit être pourvue d’une toilette :

  • dont le centre de la bride de sol est placé à une distance d’au moins 1 400 mm (55’’) du centre du siphon du lavabo ;
    ou
  • qui est situé à une distance d’au moins 1 100 mm (43’’) d’une paroi adjacente ou d’un équipement, mesurée depuis le centre de la bride de sol.

2) La salle de bain doit être pourvue d’un lavabo :

  • dont le siphon est placé de telle sorte qu’il y ait au moins 460 mm (18’’) entre son axe et une paroi latérale;
  • dont le bas du siphon est situé à au moins 230 mm (9’’) et à au plus 300 mm (12’’) du plancher; et
  • dont l’entrée du siphon est située à au plus 330 mm (13’’) du mur derrière le lavabo.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

Avec des tuyaux calorifugés pour éviter le risque de brûlure, c’est-à-dire 45°C,

Avoir des robinets de type à levier ou qui sont actionnés automatiquement grâce à un œil magique.

Ligne avant et après recommandations

3) La salle de bain doit être pourvue d’au moins une baignoire ou une douche et, si la salle de bains comporte seulement une douche, celle-ci doit avoir une surface au sol d’au moins 900 mm (35’’) sur 900 mm (35’’).

4) La salle de bain doit être pourvue d’un espace dégagé permettant d’accéder :

  • au lavabo et à la toilette, de forme circulaire, de 1 500 mm (60’’) de diamètre;
  • à la douche, le cas échéant, de forme rectangulaire, d’au moins 750 mm (30’’) par 1 200 mm (48’’) devant la douche; et
  • au bain, le cas échéant, de forme rectangulaire, d’au moins 1 200 mm (48’’) mesurée depuis la robinetterie par 750 mm (30’’) mesuré perpendiculairement au bain.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

Un lavabo avec vanité dégagée sur 680 mm (27’’) de haut et 760 mm (30’’) de large avec une robinetterie à levier,

Une douche téléphone avec un tuyau flexible, accessible par une personne en position assise et ajustable en hauteur jusqu’à 1 050 mm (42’’) d’ajustement possible au moins, avec un cran d’arrêt de l’eau sur la pomme de douche, et une valve thermostatique.

« Un fond de baignoire et de douche antidérapants,

Une douche sans seuil ou avec un seuil biseauté d’au plus 13 mm (½’’) de hauteur au-dessus du revêtement de plancher

Une douche (sans seuil) avec une aire intérieure libre de 900 (35’’) X 1 500 mm (60’’)

Un robinet … pouvant être commandé par un levier, avec le poing et sans préhension, par une personne assise,

Une baignoire avec une bordure d’une hauteur située entre 400 mm (16’’) et 450 mm (18’’),

Un espace pour installer une laveuse et une sécheuse directement au sol, et un accès par un espace dégagé de 750 mm (30’’) x 1 200 mm (48’’) vis-à-vis des deux appareils. »[7]

Ligne avant et après recommandations

5) Un fond de clouage doit être installé :

  • dans les murs entourant le bain ou la douche, sur une hauteur d’au moins 1 800 mm (71’’), mesurée depuis le plancher; et
  • dans le mur derrière la toilette, sur une surface d’au moins 1 000 mm (39’’) de largeur, centrée sur le milieu de la bride de plancher et sur une hauteur d’au moins 1 100 mm (43’’), mesurée depuis le plancher.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATION :

Installer la toilette, le bain et espace de dégagement pour le fauteuil roulant de façon à ce qu’ils soient adjacents, et mettre un fond de clouage au plafond au-dessus de ceux-ci, afin de permettre l’installation d’un lève-personne sur rail en ligne droite.

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.5  CHAMBRE À COUCHER :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.6)

  • La chambre à coucher adaptable doit avoir une superficie d‘au moins 11 m2 (118½ pied2) dont la longueur et la largeur sont d’au moins 3 m (10’).
  • Sauf lorsque la chambre est située au sous-sol, l’appui de la fenêtre, le cas échéant, doit être installé à une hauteur maximale de 1 000 mm du plancher.

Ligne avant et après recommandations

RECOMANDATIONS :

« Prévoir, devant la penderie ou la garde-robe, une surface libre au sol de forme circulaire d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre ou de forme rectangulaire d’une dimension d’au moins 750 x 1 200 mm (30’’ x 48’’),

Prévoir une garde-robe accessible du côté du lit accessible,

Prévoir une hauteur des appuis des fenêtres à 900 mm (35’’).  Certaines précautions sont à prendre si les fenêtres contiennent des panneaux ouvrants à une hauteur de moins de 1 100 mm (43’’). »[8]

Séparer la chambre à coucher et la salle de bain par une division non portante, et installer un fond de clouage au plafond de la chambre à la salle de bain, il serait alors possible d’installer un lève personne sur rail en ligne droite, ce qui permettrait de passer du lit, à la toilette, au bain et au fauteuil roulant.

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.6  CUISINE :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.7)

Plan d'une cuisine avec air de manoeuvre

1) Un espace dégagé de forme circulaire d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre doit être aménagé dans la cuisine pour accéder à l’évier et à la cuisinière, sans égard aux comptoirs.

Plan latéral d'un lavabo et son dégagement2) Le bas du siphon de l’évier doit être situé à 230 mm (9’’) du plancher.

3) L’entrée du siphon de l’évier doit être située à au plus 330 mm (13’’) du mur derrière l’évier ou à au moins 280 mm (11’’) du devant de l’évier.

 

Ligne avant et après recommandationsRECOMMANDATIONS :

« Prévoir des comptoirs de cuisine à une hauteur comprise entre 730 mm (29’’) et 860 mm (34’’).

Privilégier une plaque de cuisson et un four encastré à la même hauteur que les comptoirs desservis par une aire de manœuvre de 1 500 mm (60’’) de diamètre.

Prévoir une aire de plancher libre de 750 x 1 200 mm (30’’x48’’) devant tous les électroménagers (y compris le réfrigérateur) ainsi qu’à côté des tiroirs et des portes.

Privilégier des tiroirs plutôt que des tablettes pour les espaces de rangement intérieurs. »[9]

Des poignées en forme de gros champignon (arthritique), à bec de canne, en D et en U pour une plus grande facilité d’utilisation, sont recommandées

Un coup de pied sous les armoires de 150 mm (6″) de profond et de 180 mm (7″) de haut.

Des tablettes coulissantes sous le comptoir.

Des tablettes et des paniers sur galets-guides ou sur roulettes de même que des tablettes rotatives circulaires pour faciliter l’accès aux armoires en coin.

Ligne avant et après recommandations

 

2.2.7  SALLE DE SÉJOUR ET SALLE À MANGER :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.8)

Sauf lorsque ces espaces sont situés au sous-sol, l’appui de la fenêtre de la salle de séjour et de la salle à manger, le cas échéant, doit être installé à une hauteur maximale de 1 000 mm (39’’) du plancher.

 

2.2.8  BALCON :   (Réf : Décret 990-B2018, Gazette Officielle du Qc, 3 juillet 2018, article 3.8.5.9)

… le balcon, le cas échéant, doit être pourvu d’une surface dégagée de forme circulaire d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre.

Ligne avant et après recommandations

RECOMMANDATIONS :

« Le plancher du balcon devrait être de niveau avec la porte ou les ouvertures donnant accès au balcon,

La hauteur du seuil de porte du côté intérieur devrait être d’au plus 50 mm (2’’). »[10]

Ligne avant et après recommandations

 

AUTRES RECOMMANDATIONS :

Buanderie ;

  • Une porte de 920 mm (36’’),
  • Un espace pour installer la laveuse et la sécheuse directement au sol,
  • Un espace intérieur libre de 1 500 mm X 1 500 mm (60’’ X 60’’) pour permettre le pivotement d’une personne utilisant un aide technique pour ses déplacements tels que : fauteuil roulant, marchette, etc.
  • Un comptoir à 880 mm (35’’) du sol,
  • Un dégagement de 680 mm (27’’) sous le comptoir sur toute sa longueur,
  • Un évier avec robinetterie à levier central incorporé au comptoir et tuyau de renvoi près du mur.

Chute à déchets ;

  • Une porte de 860 mm (34’’),
  • Un espace intérieur libre de 1 500 mm (36’’) de diamètre.

Fenestration ;

  • Des fenêtres de type à manivelle avec une allège à une hauteur maximale de 1 000 mm (39’’) du sol,
  • Une hauteur variant entre 600 mm et 1 050 mm (24’’ X 41’’) pour le mécanisme d’ouverture et de verrouillage des battants et qu’il soit facile à utiliser,
  • Des modèles faciles à nettoyer, exigeant peu de force pour les ouvrir et les basculer, sont préférables.

Rangement ;

  • L’espace doit être suffisamment grand pour permettre le rangement d’un fauteuil roulant supplémentaire et/ou d’un quadriporteur,
  • Des tablettes ajustables doivent être à une hauteur comprise entre 400 mm (48’’) et 1 200 mm (60’’) du sol.

Ligne avant et après recommandations

 

[1] Décret 990-B2018, Gazette officielle du Québec, 3 juillet 2018, A-3.8.2.5 
[2]  Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, Guide et interprétations, Édition 2019, Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), Régie du bâtiment du Québec, article 3.8.4.5. et article 3.8.5.4., section Bonnes pratiques, page 22
[3] Idem, article 3.8.4.5. et 3.8.5.5, section Bonnes pratiques, page 24
[4] Idem, article 3.8.4.2. et 3.8.5.2., section Bonnes pratiques, page 15
[5] Idem, article 3.8.4.3. et article 3.8.5.4, section Bonnes pratiques, page 20
[6] Idem, article 3.8.4.4. et 3.8.5.4., section Bonnes pratiques, page 22
[7] Idem, article 3.8.5.5., section Bonnes pratiques, page 26
[8] Idem, article 3.8.5., section Bonnes pratiques, page 28
[9] Idem, article 3.8.5.7., section Bonnes pratiques, page 29
[10] Idem, article 3.8.5.9., section Bonnes pratiques, page 31