Aide financière – Lieux publics

Programme aux petites entreprises de la Société d’habitation du Québec

L’aide financière maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 15 000 $ par établissement admissible.  Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75% au coût reconnu.

Si les travaux admissibles font ou ont fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de programmes d’une entité municipale, l’aide financière accordée par le présent programme doit faire en sorte que l’aide totale cumulée n’excède pas 75% du coût total reconnu.

Le programme PEA prévoit qu’une subvention est versée uniquement quand les travaux sont terminés et vérifiés.

Renseignement ou pour participer au programme :

Communiquer avec votre municipalité ou votre MRC
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/petits_etablissements_accessibles.html

  

Programme d’accessibilité des établissements touristiques

Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les établissements d’hébergements, les attraits touristiques et les lieux d’accueil et d’information dans la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures, et ce, afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité.

  • Processus simple en 2 étapes
  • Soutien personnalisé offert par Kéroul
  • Financement jusqu’à 80% (20 000$ par projet)
  • 60% du montant à la signature de l’entente, 40% à la fin des travaux

Clientèles admissibles :

  • Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués
  • Les coopératives légalement constituées
  • Les nations autochtones et Inuits reconnus par l’Assemblée nationale du Québec

Sont exclus :

  • Les ministères et organismes, les gouvernements du Québec et du Canada, les sociétés d’État et les municipalités
  • Les projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d’habitation du Québec
  • Font l’objet de toute procédure remettant en cause son droit de propriété
  • Qui ont déjà bénéficié de se programme.

L’établissement doit être reconnu par le MTO et répertorié sur le site de Québec Original www.quebecoriginal.com/fr-ca

Faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • Hébergement
  • Attrait
  • Lieu d’accueil et de renseignements touristiques
  • Services, nommément : centre de congrès et d’exposition, marina, organismes local de promotion touristique, salle de spectacle/théâtre, navette touristique, port et escale de croisière internationaux, stationnement pour accéder à un lieu touristique, salle de spectacle/théâtre, stationnement pour accéder à un lieu touristique, marché publics, billetterie d’un attrait ou d’un service touristique.

Projets admissibles

  • Parcours extérieurs sans obstacle entre le débarcadère ou le stationnement et l’entrée
  • Entrée sans obstacle – accessible aux personnes en fauteuil roulant
  • Parcours intérieur sans marche ni seuil vers tous les services
  • Salle de toilette accessible
  • Chambre adaptée avec salle de bain accessible dans les établissements d’hébergements


Renseignements :

Kéroul – 514-252-3104
www.keroul.qc.ca

 

 

Crédit d’impôt

Déduction fiscale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Votre entreprise est incorporée ou enregistrée et vous avez décidé de rénover ou d’effectuer des transformations afin de favoriser l’accès des clients à mobilité réduite?

Selon la Loi sur les impôts du Québec (article 157, h1-h2) et selon l’article 8800 et 8801 du Règlement de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral, vous pouvez déduire 100 % de ces dépenses de votre revenu imposable, et ce, dans l’année courante d’imposition. Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Rampes intérieures et/ou extérieures,
  • Ouvre-porte électrique à commande manuelle,
  • Salles de bains adaptées ou ascenseurs modifiés,
  • Châssis-portes élargis,
  • Indicateurs de position, dont les panneaux en braille et les signaux sonores dans les ascenseurs,
  • Système visuel d’alerte incendie pour les personnes malentendantes,
  • Téléphones destinés aux personnes malentendantes ou adaptateurs d’appareils pour les réunions,
  • Appareils d’écoute de groupes à l’intention des personnes malentendantes,
  • Accessoires pour

 

Pour tout renseignement à ce sujet : Publications du Québec:
http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html


Revenu Québec

Site web : www.revenu.gouv.qc.ca
Région Mauricie/Centre-du-Québec : (819) 379-5392 ou 1-800-567-4692

Région de Montréal : 1 800 450-4155

Région de Québec : 1 888 830-7747


Revenu Canada

Partout au Québec : 1 800 959-7775
Demandez les renseignements sur l’impôt, section entreprise