Aide financière aux lieux publics accessibles

Vous souhaitez rendre votre lieu public accessible, mais cela entrainerait des coûts trop grands? Voici l’information sur l’aide financière aux lieux publics accessibles. Pour connaitre les travaux en lien avec cette opération, consultez la page accessibilité des lieux publics.

 

Aide financière aux lieux publics accessibles : Programme aux petites entreprises de la Société d’habitation du Québec

Tout d’abord, l’aide financière aux lieux publics maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 15 000 $ par établissement admissible.  Ce montant est calculé en appliquant un taux d’aide de 75% au coût reconnu.

De plus, si les travaux admissibles font l’objet d’une aide financière dans le cadre de programmes d’une entité municipale, l’aide financière accordée par le Programme aux petites entreprises de la Société d’habitation du Québec, l’aide totale cumulée ne doit pas excéder 75% du coût total reconnu.

Le programme PEA prévoit qu’une subvention est versée uniquement quand les travaux sont terminés et vérifiés.

Si vous souhaitez connaitre davantage de renseignements sur ce programme ou si vous souhaitez y participer, vous pouvez cliquer ici.

 

Aide financière aux lieux publics accessibles : Programme d’accessibilité des établissements touristiques

Si vous détenez un établissement touristique (hébergement, attrait touristique, lieux d’accueil et d’information), il existe également un programme d’aide financière pour vous. Celui-ci a pour objectif d’aider les établissements dans la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures pour les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité.

Le processus est très simple et s’effectue en deux étapes. En premier lieu, Kéroul offre un soutien personnalisé. On parle ici d’un financement allant jusqu’à 80% et qui peut aller jusqu’à 20 000$ par projet. L’établissement reçoit 60% du montant à la signature de l’entente et 40% à la fin des travaux.

Qui est admissible à ce programme? On parle des OBL légalement constitués, des OBNL légalement constitués, des coopératives légalement constituées et des nations autochtones et Inuits reconnus par l’Assemblée nationale du Québec. L’établissement doit d’ailleurs être reconnu par le MTO et répertorié sur le site de Québec Original.

Qui est exclus de ce programme? On parle ici des ministères et organismes, des gouvernements du Québec et du Canada, des sociétés d’État et des municipalités. À cela s’ajoutent les projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d’habitation du Québec. Enfin, ceux qui ont déjà bénéficié de ce programme et ceux qui font l’objet de toute procédure remettant en cause son droit de propriété n’ont pas accès à cette aide financière aux lieux publics accessibles.

Quel genre de projets sont admissibles? Plusieurs projets peuvent être admissibles! On compte notamment les parcours extérieurs sans obstacle entre le débarcadère ou le stationnement et l’entrée. D’ailleurs, les projets d’entrée sans obstacle et accessible aux personnes en fauteuil roulant sont admissibles. De plus, les projets de parcours intérieurs sans marche ni seuil vers tous les services, les salles de toilettes accessibles et les chambres adaptées avec salle de bain accessible dans les établissements d’hébergements sont également des projets admissibles.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

 

Aide financière aux lieux publics accessibles : crédit d’impôt

Déduction fiscale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Votre entreprise est incorporée ou enregistrée et vous avez décidé de rénover ou d’effectuer des transformations afin de favoriser l’accès des clients à mobilité réduite?

Selon la Loi sur les impôts du Québec (article 157, h1-h2) et selon l’article 8800 et 8801 du Règlement de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral, vous pouvez déduire 100 % de ces dépenses de votre revenu imposable, et ce, dans l’année courante d’imposition. Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Rampes intérieures et/ou extérieures,
  • Ouvre-porte électrique à commande manuelle,
  • Salles de bains adaptées ou ascenseurs modifiés,
  • Châssis-portes élargis,
  • Indicateurs de position, dont les panneaux en braille et les signaux sonores dans les ascenseurs,
  • Système visuel d’alerte incendie pour les personnes malentendantes,
  • Téléphones destinés aux personnes malentendantes ou adaptateurs d’appareils pour les réunions,
  • Appareils d’écoute de groupes à l’intention des personnes malentendantes,
  • Accessoires pour

 

Pour tout renseignement à ce sujet : Publications du Québec:
http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html


Revenu Québec

Site web : www.revenu.gouv.qc.ca
Région Mauricie/Centre-du-Québec : (819) 379-5392 ou 1-800-567-4692

Région de Montréal : 1 800 450-4155

Région de Québec : 1 888 830-7747


Revenu Canada

Partout au Québec : 1 800 959-7775
Demandez les renseignements sur l’impôt, section entreprise