Guide du logement universel

Un logement dit universel respecte certaines normes d’accessibilité et peut être occupé par la majorité des gens, qu’ils vivent avec des difficultés fonctionnelles ou non.

Un logement dit adapté, est aménagé de façon à répondre aux besoins particuliers d’une personne vivant avec des difficultés fonctionnelles.

Immeuble

Voici tout ce que vous devez savoir pour avoir un logement accessible et adapté, ce qui vous permettra d’accueillir une personne à mobilité réduite qui pourra vivre paisiblement dans votre immeuble à logements.

SECTION 3: HABITATION UNIVERSELLEMENT ACCESSIBLE
du document « Regard sur l’accessibilité » disponible sous l’onglet « Accessibilité universelle »

Une habitation universelle peut répondre à la fois aux besoins des personnes handicapées et aux attentes de la population en général. L’accessibilité universelle s’applique au bâtiment et à tous les logements qu’il comprend. Les logements ne sont pas adaptés, mais adaptables aux besoins de l’occupant, peu importe sa condition physique.

3.1. Espaces extérieurs

  • Un stationnement situé près de la porte d’entrée accessible,
  • Un espace libre de 1500 mm (60″) de diamètre le long du véhicule, devant la porte d’entrée et sur le patio pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant,
  • Une surface ferme, régulière et antidérapante.

3.2. Entrée et vestibule de l’immeuble

Entrée :

  • Un accès sans marche,
  • Un aménagement permettant d’installer une rampe d’accès,
  • Un deuxième judas à la porte d’entrée, d’une hauteur variant entre 1100 mm et 1200 mm (44″ et 48″),
  • Une boîte aux lettres installée à 1050 mm (42″).

Vestibule de l’immeuble :

  • Un dégagement entre les portes d’au moins 1200 mm (48″), et de préférence de 1500 mm (60″), en plus de la largeur de toute porte qui pivote vers l’intérieur.

3.3. Buanderie

  • Une porte de 860 mm (34″),
  • Un espace intérieur libre de 1500 mm x 1500 mm (60″ x 60″) de pivotement,
  • Un comptoir à 880 mm (35″) du sol,
  • Un dégagement de 680 mm (27″) sous le comptoir sur toute sa longueur,
  • Un évier avec robinetterie à levier central incorporé au comptoir et tuyau de renvoi près du mur.

3.4. Chute à déchets

  • Une porte de 860 mm (34″),
  • Un espace intérieur libre de 1000 mm (40″) de large par 600 mm (24″) de profond.

3.5. Accès au logement

  • Un espace libre de 1500 mm x 1500 mm (60″ x 60″) devant la porte du logement et la porte de service,
  • Une porte d’entrée de 915 mm (36″),
  • Un deuxième judas à la porte d’entrée, d’une hauteur variant entre 1100 mm et 1200 mm (44″ et 48″),
  • Des seuils de portes non existants ou biseautés d’une hauteur d’au plus 13 mm (½ »),
  • Des poignées à levier (bec-de-cane) faciles à manœuvrer et exigeant peu de force,
  • Un numéro de porte d’une hauteur d’au moins 100 mm (4″) et de couleur contrastante.

3.6. Circulation dans le logement – Corridors intérieurs :

  • Une largeur libre d’au moins 1050 mm (41″),
  • Un dégagement de 1500 mm (60″) de diamètre devant les portes donnant accès aux pièces ou, à défaut, une porte d’au moins 915 mm (36″).

3.7. Planchers

  • Une surface stable, ferme et antidérapante,
  • Un revêtement de plancher à carreaux de vinyle, du linoléum, des carreaux de céramiques, du bois franc ou plancher flottant.

3.8. Cuisine

  • Un espace libre de 750 mm x 1200 mm (29″ x 48″) devant tout appareil, comptoir, armoire, garde-robe, etc.,
  • Un espace libre de 1500 mm (60″) de diamètre dans un aménagement de cuisine en U ou en parallèle,
  • La possibilité d’avoir un espace libre sous l’évier afin de permettre l’utilisation de l’évier pour une personne en fauteuil roulant,
  • Des poignées en forme de gros champignon (arthritique), en D et en U pour une plus grande facilité d’utilisation, sont recommandées,
  • Un coup de pied sous les armoires de 150 mm (6″) de profond et de 180 mm (7″) de haut,
  • Des tablettes coulissantes sous le comptoir,
  • Des tablettes et des paniers sur galets-guides ou sur roulettes de même que des tablettes rotatives circulaires pour faciliter l’accès aux armoires en coin,
  • Des interrupteurs, des thermostats et des interphones placés entre 1050 mm et 1200 mm (42″ et 48″) de haut,
  • Les armoires du haut doivent être installées à 350 mm (14″) au-dessus du comptoir, au lieu de la hauteur usuelle à 450 mm (18″).

3.9. Salle de bains

  • Une aire de 1500 mm x 1500 mm (60″ x 60″) pour permettre le pivotement d’un fauteuil roulant,
  • Un lavabo avec vanité dégagée sur 680 mm (27″) de haut et 760 mm (30″) de large avec une robinetterie à levier central,
  • Dégagements de la toilette : une distance d’au moins 250 mm (10″) et à au plus 300 mm (12″) entre la cuvette et le mur latéral, un dégagement de 875 mm (34″) de l’autre côté sera nécessaire pour une personne en fauteuil roulant,
  • Des fonds de clouage (renforts) au mur latéral près de la toilette, au mur derrière celle-ci de même qu’aux murs entourant la baignoire et la douche en vue de l’installation éventuelle de barre d’appui. Les barres d’appui doivent avoir un minimum de 600 mm (24″) de long, être à une hauteur comprise entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol, et être centrées par rapport à la toilette,
  • Une douche téléphone ajustable en hauteur, jusqu’à 1050 mm (42″) d’ajustement possible au moins, avec un cran d’arrêt de l’eau sur la pomme de douche. Et avoir une valve thermostatique,
  • Une baignoire dégagée de 910 mm à 1070 mm (35″ à 42″), sur toute la longueur du bain,
  • Un bain avec un revêtement antidérapant,
  • Une cabine de douche plain-pied avec un drain décentré et une pente de 1 degré est préférable.

3.10. Électricité

  • Des prises de courant et des prises de téléphone à 450 mm (18″) du sol et à plus de 300 mm (12″) du coin intérieur d’un mur,
  • Une boite de disjoncteur : hauteur maximum 1200 mm (48″),
  • Des commutateurs, l’alarme incendie et des prises pour rasoir à 1050 mm (42″) du sol,
  • Des interrupteurs, des thermostats et des interphones doivent être placés à une hauteur entre 1050 mm et 1200 mm (42″ et 48″),
  • Une prise de courant requise à proximité de chacune des prises de téléphone,
  • Une sortie murale dans chacun des logements liée au système d’alarme pour installation éventuelle d’une alarme visuelle,
  • Un système d’alarme sonore localisé à proximité des issues,
  • Une prise de courant pour cuisinière standard avec raccord possible d’une plaque chauffante, une prise de four encastré et une prise pour micro-ondes convection, devrait être prévue dans chaque cuisine.

3.11. Fenestration

  • Des fenêtres de type à manivelle avec allège à une hauteur maximale de 750 mm (30″) du sol,
  • Une hauteur variant entre 600 mm et 1050 mm (24″ et 42″) pour le mécanisme d’ouverture et de verrouillage des battants et qu’il soit facile à utiliser,
  • Des modèles faciles à nettoyer, exigeant peu de force pour les ouvrir et les basculer, sont préférables.

3.12. Balcon

  • Une superficie minimum de 1500 mm x 2400 mm (60″ x 94″),
  • Une porte-patio serait à éviter, mais si ce n’est pas possible elle doit avoir une largeur d’au moins 1830 mm (72″),
  • Un seuil inexistant ou biseauté d’une hauteur d’au plus 13 mm (½ »),
  • Une transparence du garde-corps de telle façon que la vue ne soit pas obstruée pour une personne assise.

3.13. Rangement

  • L’espace doit être suffisamment grand pour permettre le rangement d’un fauteuil roulant supplémentaire et/ou d’un quadriporteur,
  • Des tablettes ajustables doivent être à une hauteur comprise entre 400 mm et 1200 mm (16″ et 48″),
  • Des barres à cintres ajustables en hauteur doivent être comprises entre 1200 mm et 1500 mm (48″ et à 60″) du sol,
  • On doit y retrouver le réservoir à eau chaude.