Normes d’accessibilité des lieux publics

Vous souhaitez en apprendre plus sur les normes des lieux publics accessibles? Voici toutes les informations que vous devez savoir, ainsi que nos recommandations sur les lieux publics accessibles! Toutes les raisons sont bonnes pour adapter votre commerce!

Par exemple, vous pourriez vouloir adapter votre commerce pour qu’il soit accessible aux personnes handicapées, vous pourriez vouloir faire en sorte que les poussettes aient moins de difficulté à se rendre dans votre établissement ou vous pourriez tout simplement construire une infrastructure qui sera accessible à tous. Par où commencer? Qu’est-ce que l’accessibilité universelle des lieux publics? Cette page répondra sans doute à vos questions.

Pour de plus amples informations, consultez notre version mise à jour de Regard sur l’accessibilité.Nous mettons ce document à votre disposition: téléchargez-le en cliquant ici.

Sur cette page, vous trouverez des informations tirées du Code National du Bâtiment (CNB) et de la Commission de la Construction du Québec.

«Afin que tous vos clients et employés puissent profiter de vos installations, vous devez vous assurer que vos mesures sanitaires temporaires prennent en compte l’accessibilité. Respecter les droits des personnes handicapées est essentiel, peu importe les circonstances.»

Pour avoir accès à l’aide-mémoire pour des mesures sanitaires accessibles, consultez le site de Kéroul en cliquant ici.

Normes d’accessibilité des parcs

Petit cours 101:

Les normes sont une base à respecter. Ainsi, elles ne suffisent pas à rendre un lieu accessible universellement. En effet, il faut dépasser ces normes pour que le lieu soit réellement accessible à tous. Par exemple, la norme de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et du Code national du bâtiment (C.N.B.) concernant les rampes d’accès suggère une pente de 1/12. Toutefois, il s’agit d’une rampe d’accès difficile à monter pour un individu en fauteuil roulant manuel. Allez donc au-delà des normes pour que votre émane l’accessibilité universelle.

Normes d’accessibilité des lieux publics en général

Quels sont les lieux publics touchés par les normes d’accessibilité ? Tous les bâtiments et tous les passages piétonniers. Toutefois, certains bâtiments ne sont pas touchés par ces normes. Par exemple, les maisons (unifamiliales, jumelées, duplex, triplex, en rangées, pensions de famille) ne sont pas touchées. Également, les établissements industriels à risque très élevé comme les usines nucléaires et les usines de produits dangereux ne sont pas comptés dans les bâtiments touchés par les normes. Enfin, les établissements qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente ne sont pas non plus comptés dans les normes. On parle notamment des centrales téléphoniques automatiques des stations de pompage et des sous-stations électriques.

la Commission de la construction du Québec (CCQ) prévoit des exceptions touchant les petits bâtiments d’habitation et certaines industries dont la présence en grande quantité et l’utilisation de liquides combustibles, inflammables ou explosifs créent un danger d’incendie. Ces exceptions font partie intégrante du CCQ et sont indépendantes du Décret 954-2000. Ainsi, une modification ou une abolition de celui-ci n’abolirait pas ces exceptions. 

Ensuite, ces normes ne s’appliquent pas aux tentes. Toutefois, vous devriez prévoir des mesures d’accessibilité lorsque c’est possible. Prévoyez des mesures d’accessibilité notamment lorsque vous pensez utiliser une tente comme lieu de réunion.

De même, si votre bâtiment est industriel et qu’il contient des usages secondaires, vous devriez raisonnablement adapter celui-ci pour qu’il soit accessible aux personnes à mobilité réduite.

Aires où le parcours sans obstacle est exigé par les normes d’accessibilité des lieux publics

D’abord, vous devez aménager un parcours sans obstacle au niveau de l’entrée accessible. De plus, vous devez rendre accessible chaque pièce qui est desservie par le parcours sans obstacle. Ainsi, vous devez rendre accessible les pièces qui sont desservies par un ascenseur ou par un appareil élévateur. Également, vous devez aménager des rampes conformes pour que les personnes handicapées puissent se rendre aux endroits où le public en général a accès.

Vous n’avez pas l’obligation d’installer un ascenseur ou une plateforme élévatrice pour passagers à moins que votre bâtiment soit très haut et qu’un ascenseur destiné aux pompiers soit requis. Toutefois, si vous installez un ascenseur ou une plateforme élévatrice pour passagers, votre bâtiment sera accessible. Vous devrez donc obligatoirement suivre les normes de conception sans obstacle et les normes d’aires de plancher sans obstacle du Code national du bâtiment (C.N.B.).

Si votre bâtiment comporte une mezzanine qui n’est pas desservie par un ascenseur, vous n’avez pas à la rendre accessible. Toutefois, si un escalier mécanique le dessert, vous devez prévoir un parcours sans obstacle.

Dans 15 cas, vous n’avez pas l’obligation d’aménager un parcours sans obstacle pour les personnes han fauteuil roulant.

1. Locaux techniques
2. Locaux de machinerie d’ascenseur
3. Locaux de concierges
4. Vides techniques
5. Vides sanitaires
6. Combles ou vides sous toit
7. Niveaux de planchers non desservis par un élévateur, un trottoir roulant incliné ou une rampe 
8. Établissements industriels à risques très élevés
9. Planchers d’un établissement dans lequel il y a des sièges fixes et qui ne se trouvent pas dans le parcours sans obstacle
10. Niveaux d’une suite d’habitation qui ne sont pas au même niveau que l’entrée de la suite (sauf si les étages sont accessibles)
11. Logement d’un établissement de soins (pour les parties qui ne sont pas au niveau de l’entrée)
12. Suite d’hôtel ou de motel d’une habitation qui n’a pas besoin d’être aménagé
13. Les chambres qui ne sont pas sur le parcours sans obstacle
14. Pour les espaces non visés par les normes des logements minimalement accessibles
15. Pour les espaces non visés par les normes des logements adaptables

Signalisation 

Vous devez prévoir une signalisation au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes ayant une incapacité physique pour vos installations accessibles. Vous devez donc utiliser les pictogrammes officiels pour annoncer vos entrées, salles de toilettes, douches, ascenseurs et places de stationnements sans obstacle.

Les pictogrammes sont des symboles internationaux qui indiquent aux personnes handicapées qu’elles auront de la facilité à se déplacer dans le document. Il est donc important de les utiliser de sorte qu’ils soient bien visibles. Habituellement, le pictogramme officiel est blanc sur un fond bleu.

Le pictogramme d’accessibilité auditive signale aux personnes malentendantes qu’ils peuvent avoir accès à des téléphones avec un contrôle de volume, des systèmes d’aide à l’audition et des appareils de télécommunication pour personnes malentendantes.

De plus, les stationnements conçus pour être sans obstacles doivent être signalés au moyen du panneau P-150-5. D’ailleurs, vous pouvez retrouver cette norme établie par le ministère des Transports dans le Code de la sécurité routière.

Voici le BON panneau de signalisation pour indiquer les stationnements réservés aux personnes handicapées:

Voici le panneau de signalisation QU’IL NE FAUT PAS UTILISER pour indiquer les stationnements réservés aux: personnes handicapées

Les recommandations de BAIL-Mauricie

Vous devriez mettre à la disposition des utilisateurs un plan du bâtiment. Effectivement, celui-ci devrait indiquer les étages du bâtiment, ainsi que les principales installations et les principaux locaux qui s’y trouvent. Ainsi, les utilisateurs pourront mieux s’orienter. Vous devez afficher ce plan à proximité de l’entrée, des escaliers ou des ascenseurs. Également, vous devez l’installer de façon à ce qu’il corresponde à l’orientation géographique des lieux. Enfin, vous devez situer le plan au même endroit sur chaque étage.

Nous recommandons d’autres éléments pour faciliter le repérage et l’orientation des usagers. Effectivement, nous recommandons de choisir des couleurs distinctes pour identifier les zones ou les étages d’un bâtiment. Également, nous recommandons de tracer une ligne avec un léger relief et de la couleur contrastante au plancher pour indiquer le parcours à suivre. Comme la couleur des lignes au sol correspond aux couleurs sur les panneaux, il sera plus facile pour les utilisateurs de se démêler lorsqu’il y a plusieurs destinations possibles. Enfin, s’il y a plusieurs destinations possibles, vous pouvez tracer les lignes avec des styles différents pour éviter que les couleurs ne portent à confusion.

Ensuite, nous recommandons d’utiliser des caractères simples et réguliers pour faciliter la compréhension du message. Si votre message est composé d’un seul mot, n’utilisez que des caractères en MAJUSCULE. Si votre message est composé d’un groupe de mots, utilisez des caractères en Majuscule Et Minuscule. 

Également, nous recommandons d’utiliser le tableau suivant pour déterminer la hauteur des inscriptions. Ainsi, la hauteur des caractères doit être déterminée en fonction de la distance prévue entre le lecteur et la signalisation. 

De plus, nous recommandons une signalisation à la fois visuelle et perceptible au toucher. Ainsi, elle doit avoir un relief de 1mm à 1,5 mm (1/25″ à 1/16″). La signalisation doit avoir une hauteur comprise entre 15 mm et 50 mm (½ » et 2″), une largeur de trait comprise entre 10% et 15% de la hauteur et avoir de légers contours.

Nous recommandons également de transcrire la signalisation en braille. Pour 1 à 10 mots, utilisez la transcription en braille intégral et pour 10 mots et plus, utilisez la transcription en abrégé.

Finalement, vous devriez installer une signalisation indiquant le numéro de l’étage dans la cage d’escalier de chaque étage.

Aires de stationnement

D’abord, pour tout stationnement extérieur, vous devez prévoir un parcours sans obstacle entre le stationnement et une entrée accessible. Également, pour tout stationnement intérieur, au moins un niveau de stationnement doit donner accès à une entrée sans obstacle. Cependant, dans les deux cas, il n’est pas nécessaire que ce soit l’entrée principale.

De plus, si votre ascenseur dessert au moins un niveau de stationnement intérieur, bous devez prévoir un parcours sans obstacle entre au moins un niveau de stationnement et les autres parties du bâtiment. Effectivement, ce parcours doit satisfaire les exigences de l’article 3.8.2.1. Effectivement, un seuil niveau doit avoir un parcours sans obstacle, vous pouvez donc aménager toutes les places requises à ce niveau.

Également, si le débarcadère n’est pas au même niveau que le parcours sans obstacle, bous devez aménager un bateau de trottoir de 1 200 mm (48″) de large.

Nombre d’espaces de stationnements nécessaires

Ensuite, le nombre de stationnements que vous devez réserver pour les personnes handicapées est régi par votre municipalité. Toutefois, si votre municipalité n’a pas de règlement à ce sujet, vous devez utiliser le Code national du bâtiment (C.N.B.). 

Lorsqu’un parcours sans obstacle est exigé, vous devez avoir au minimum 1% des places de stationnement qui est réservé aux personnes handicapées. Dans le cas où vous avez au moins 25 places de stationnement, vous devez obligatoirement réserver un stationnement aux personnes handicapées. Ainsi, vous ajouterez un espace réservé pour chaque tranche de 100 places de stationnement. 

Lorsqu’un parcours sans obstacles exigé, au moins 1% de ces places et au minimum une place pour un stationnement d’au moins 25 places desservant un bâtiment comportant un accès sans obstacles. On ajoute ainsi, un espace réservé pour chaque tranche de 100 places de stationnement:

• de 1 à 24 places = 0 place réservée ;
• de 25 à 100 places = 1 place réservée ;
• de 101 à 200 places = 2 places réservées;
• de 201 et plus = au moins 1% des places réservées.

Cette exigence est valable autant pour un stationnement intérieur qu’extérieur. De plus, vous devez concevoir vos places de stationnement conformément aux exigences suivantes. Premièrement, vous devez les situer dans le stationnement. Deuxièmement, vous devez les situer le plus près possible de l’entrée sans obstacle du bâtiment la plus rapprochée.

Normes de conception des stationnements réservés

D’abord, les places de stationnements réservées aux personnes handicapées devraient avoir au moins 2 400 mm (95″) de large.

De plus, vous devez laisser un corridor latéral de circulation d’au moins 1 500 mm (60″) de large. Celui-ci doit être parallèle, sur toute la longueur de la place de stationnement, et indiqué par un marquage contrastant. Toutefois, ce corridor peut être partagé entre deux places de stationnement comme sur la photo. De même, deux emplacements réservés côte à côte peuvent être desservis par le même débarcadère.

Également, dans le cas d’un stationnement intérieur, vous devez laisser une hauteur de passage libre d’au moins 2 300 mm (91″) au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules. D’ailleurs, vous devez laisser cette hauteur tout au long du parcours d’accès à la sortie.

Les zones d’arrivée et de départ

D’abord, vous devez laisser sans obstacle une zone qui servira de départ et d’arrivée. Effectivement, il s’agit d’une allée d’accès d’au moins 1 500 mm (60″) de largeur sur 6 000 mm (236″) de longueur Celle-ci doit être adjacente et parallèle à l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules. Également, vous devez aménager un bateau de trottoir s’il y a une différence de niveau entre l’allée d’accès et l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules. Enfin, vous devez vous assurer que la hauteur de ce passage soit d’au moins 2 750 mm (108″) au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules. Cette hauteur doit être maintenue le long des parcours d’entrée et de sortie des véhicules.

Vous pouvez choisir de faire de l’entrée la plus près du stationnement votre entrée sans obstacle. Sinon, vous pouvez  prévoir un chemin d’accès convenablement signalé et sans obstacle pour se rendre du stationnement à l’entrée accessible. Votre entrées sans obstacle doit, dans tous les cas, être une entrée normalement utilisée par les usages du bâtiment.

Tel que mentionné plus haut, vous devez identifier vos stationnements conçus pour être sans obstacle avec le panneau P-150-5. Le panneau P-150-5 est le suivant: 

Les recommandations de BAIL-Mauricie

Espaces de stationnement

Nous vous recommandons certains points très importants dans la conception de vos espaces de stationnements. Premièrement, vous devriez situer ceux-ci à proximité d’une entrée sans obstacle. Deuxièmement, vous devriez clairement identifier vos stationnements réservés avec le panneau P-150-5. Celui-ci devrait être installé à au moins 1 500 mm (60″) du sol. Effectivement, le stationnement indiqué au sol n’est pas idéal, car il est difficilement identifiable lorsqu’il est couvert de neige. Troisièmement, vous devriez vous assurer que vos stationnements réservés aient une surface ferme, antidérapante et nivelée. Ainsi, nous recommandons le béton et le gravier bien compacté pour le revêtement de votre stationnement. Quatrièmement, nous recommandons d’aménager des bateaux de trottoirs d’une largeur minimale de 900 mm (35″).

Horodateurs, bornes et postes de péages automatisés

Ensuite, nous avons plusieurs recommandations à vous faire en ce qui concerne les horodateurs, les bornes et les postes de péage automatisés. D’abord, nous avons plusieurs conseils quant à la localisation des postes de péage. Effectivement, vous devriez privilégier la localisation des postes de péage dans le hall d’entrée de l’édifice. Également, nous recommandons de les localiser pour qu’elles soient accessibles, donc à proximité des espaces réservés aux personnes handicapées, sur un chemin sans obstacle ou près de l’ascenseur. Ainsi, vous limiterez les désagréments associés à la mauvaise température ! Pour faciliter la compréhension, vous devriez indiquer leur emplacement ainsi que les consignes s’y rattachant. Pour ce faire, privilégiez les pictogrammes, les dessins ou les photos. L’idéal serait d’opter pour les pictogrammes officiels et universels. Enfin, entretenez l’emplacement! S’il y a de la neige ou des déchets, prière de bien vouloir y remédier. 

En ce qui concerne les caractéristiques des horodateurs, bornes et postes de péage automatisés, nous recommandons de prévoir une surface minimale libre de 1 500 mm (60″) de diamètre devant l’équipement. De plus, l’écran doit être lisible et positionné à une hauteur de 1 070 mm (42″) à partir du sol. Ainsi, les boutons de commande, les fenêtres de dépôt et de retour d’argent, ainsi que les distributeurs de billets seront à une hauteur de 1 220 mm (48″) à partir du sol. Également, les boutons de commande ne doivent nécessiter aucune motricité fine. Par motricité fine, nous faisons référence au serrage, pincement, pression forte ou torsion de poignet. Ces boutons doivent avoir un diamètre minimal de 9 mm (¾″). Les caractères utilisés doivent être d’une hauteur minimale de 16 mm (2/3″). Ceux-ci doivent être en relief et pouvoir être activés avec une force ne dépassant pas 22.2 N (5lb). Enfin, le vocabulaire utilisé pour actionner les boutons de commande doit être simple et facile à comprendre.

Enfin, nous avons des recommandations quant à l’utilisation des horodateurs, bornes et postes de péages automatisés. En premier lieu, vous devriez afficher une description des étapes à suivre. Celle-ci doit apparaitre sur un panneau placé à proximité de l’équipement. De plus, vous devriez numéroter les étapes à suivre et les identifier au moyen de couleurs différentes. Nous recommandons également l’utilisation de signaux sonores multi fréquentiels et visuels pour indiquer une opération ou localiser une étape d’utilisation. Également, vous devriez utiliser un éclairage uniforme et dirigé de 100 lux minimum.

Parcours sans obstacle

Ensuite, vous devez respecter certaines normes pour votre parcours sans obstacle. Effectivement, la largeur de la surface sans obstacle doit être au moins 920 mm (36″) de large. Ainsi, un fauteuil roulant peut y circuler sans problème. Également, vous devez laisser une aire de manœuvre de 1 500 mm (60″) de diamètre devant toute porte donnant accès à une suite sans obstacle.

De plus, vous devez vous assurer que les planchers et les voies piétonnières du parcours sans obstacle aient une dénivellation de moins de 13 mm (½ »).  Vous devrez prévoir un seuil incliné avec une pente de transition d’au plus 1:2 (30°). Sinon, vous devez installer une rampe d’accès. Assurez vous choisir un revêtement de sol stable, ferme et antidérapant.

Votre parcours sans obstacle peut comporter des rampes, des ascenseurs ou des appareils élévateurs à plate-forme pour passagers. Si celui-ci mesure plus de 30 m (100′) de long, vous devez prévoir une aire de repos de 1 500 mm x 1 500 mm (60″ X 60″).

Ensuite, lorsque vous aménagez des stries et des grilles à l’entrée des bâtiments pour empêcher l’eau et la neige de s’y accumuler, vous devez suivre certaines normes. Effectivement, vous devez vous assurer que celles-ci soient perpendiculaires au sens de la circulation. De plus, gardez en tête que l’espacement maximal doit être de 13 mm (½ »). Ainsi, les fauteuils roulants pourront circuler sans que les roues dévient ou restent coincées.

Suites du bâtiment

Le parcours sans obstacle doit être prolonger dans les suites. C’est-à-dire dans les bureaux, les salons de coiffure, les commerces, les boutiques, les restaurants, les garderies, les ateliers et les autres établissements de réunion. Effectivement, les suites sont les entités indépendantes du reste du bâtiment. Ainsi, les entrées de chacune des suites doivent avoir une entrée séparée, et donc un parcours sans obstacle.

Dans le cas des hôtels et des motels, vous devez laisser une aire de manœuvre de 1 500 mm (60″) de diamètre. Effectivement, celle-ci doit être aménagée du côté extérieur de la porte d’entrée des chambres devant être rendues accessibles. 

Les recommandations de BAIL-Mauricie

D’abord, vous devriez faire passer les personnes à mobilité réduite au même endroit que les autres usagers. C’est ce que signifie l’accessibilité universelle. D’ailleurs, ce parcours, qui doit être sans obstacle, doit être d’une largeur de 1 800 mm (71″). Si celui-ci est plus large, vous devriez placer un élément contrastant visuellement et tactilement sur toute la longueur du chemin d’accès. Il peut s’agir de gazon, de bordure, de muret ou autre ! Également, si le chemin d’accès croise une voie routière, vous devriez en faire la signalisation. Pour ce faire, placez un panneau « arrêt » sur la voie routière et indiquez clairement le passage piétonnier. De plus, l’orientation des stries des grilles d’égout doit être à 45°. Ainsi, les cyclistes qui circulent dans la voie routière et les personnes en fauteuil roulant sur la traverse piétonnière seront protégés. Également, assurez-vous que l’espace entre les grilles ne dépasse pas 13 mm (½ »). Ainsi, les fauteuils roulants sont assurés de ne pas rester coincés. Il n’est pas rare qu’un parcours sans obstacle comporte des dénivellations. Si tel est le cas, soyez particulièrement vigilent lors de la conception et de l’exécution des travaux. Effectivement, assurez vous de minimiser les dénivellations entre les différents seuils de porte (maximum de 13 mm (½ »)) et que les finis ne comportent pas de dénivelés entre les planchers.

Allées extérieures

D’abord, les allées extérieures font référence aux allées qui font partie du parcours sans obstacle entre le trottoir et une entrée sans obstacle. Il peut s’agir de l’entrée d’un bâtiment ou de celles qui relient des places de stationnement réservées aux personnes handicapées à une entrée sans obstacle.

Les allées sans obstacle doivent comporter trois choses. Premièrement, elles doivent avoir une surface antidérapante, continue et unie. Deuxièmement, elles doivent avoir une largeur d’au moins 1 100 mm (43″). Troisièmement, elles doivent avoir un palier adjacent à l’entrée de 1 500 mm X 1 500 mm (60″ X 60″).

Toutefois, si une allée extérieure mesure plus de 30 m (100′) de longueur, elle doit comporter des aires de repos. Effectivement, celles-ci doivent avoir une superficie d’au moins 1 500 mm (60″) de largeur sur 2 000 mm (79″) de longueur. Également, elles doivent faire apparition chaque intervalle de 30 m (100′).

Si une allée extérieure faisant partie d’un parcours sans obstacles mesure plus de 30 m (100’) de longueur, elle doit compter, à des intervalles d’au plus 30 m (100’), (une aire de repos) des sections d’au moins 1 500 mm (60’’) de largeur sur 2 000 mm (79’’) de longueur.

Si l’allée extérieure a une pente supérieure à 1:20, elle doit être conçue comme une rampe conformément aux exigences des rampes.

Les recommandations de BAIL-Mauricie

Vous devriez aménager des parcours sans obstacle d’au moins 1 500 mm (60″). Ainsi, vous permettrez à tous les types de fauteuils roulants, triporteurs ou quadrimoteurs d’y circuler. De plus, si vous souhaitez permettre la circulation dans les deux sens, vous devez laisser une largeur minimale de 1 800 mm (71″). Ainsi, les usagers pourront faire une pause sans entraver la circulation ou même faire demi-tour.

Également, à chaque intersection, vous devez vous assurer que le trottoir de votre voie piétonnière ait un bateau de trottoir. D’ailleurs, celui-ci doit avoir une largeur minimale de 915 mm (36″) et une hauteur minimale de 13 mm (½ »). La surface de celui-ci doit être texturée ou avoir des motifs incrustés. Ainsi, les personnes ayant une déficience visuelle pourront reconnaitre la fin du trottoir et le début de la rue. En plus, cette surface aide les fauteuils roulant à mieux adhérer au sol de la pente.

Rampes

Ensuite, vos rampes doivent suivre plusieurs normes. Effectivement, elles doivent avoir une largeur libre d’au moins 870 mm (34″) entre les mains courantes. Également, elles doivent avoir une pente d’au plus 1:12 (6°). De plus. elles doivent avoir une aire de manœuvre d’au moins 1 500 mm (60″) de diamètre au haut et au bas, ainsi qu’aux niveaux intermédiaires des rampes conduisant à une porte. Ainsi, un dégagement de 600 mm (24″) est créé si on tire la porte et un dégagement de 300 mm (12″) est créé si on pousse la porte.

De plus, vous devrez prévoir un palier d’au moins 1 200 mm (48″) de long par 1 200 mm (48″) de large. D’ailleurs, ce pallier doit être à un intervalle d’au plus 9m (30′) et à chaque changement de direction. 

Vous devrez également prévoir une main courante et un garde-corps conformes de chaque côtés. En effet, la main courante doit être d’une hauteur comprise entre 870 mm et 920 mm (34″ et 36″). Vous pouvez installer deux mains courantes. La première à 760 mm (30″) du sol. C’est la hauteur idéale pour une personne en fauteuil roulant. La seconde peut être installée à 920 mm (36″) de sol. Il s’agit de la hauteur standard pour une personne debout.

Également, des normes s’appliquent si l’inclinaison de votre plancher ou de votre allée sans obstacle est supérieure à 1:20 (3°). En effet, si tel est le cas, vous devrez concevoir ces surfaces comme des rampes. Ainsi, vous devrez leur installer des paliers.

Certaines rampes peuvent être très difficiles à utiliser. On parle notamment des pentes de 1:16 (4°). Il s’agit de pentes exigeantes voire dangereuses à monter. Ainsi, même si le C.N.B. permet des pentes de 1:12 (6°) pour les rampes de 9 m (30′), nous recommandons autrement. Effectivement, nous recommandons des pentes de 1:20 (3°), car elles sont moins exigeantes physiquement. Enfin, quand l’espace est limité, les pentes de 1:12 (6°) devraient être limitées à une longueur de 3 m (10′).

S’il est impossible pour vous de prévoir une rampe sécuritaire, veuillez prévoir un appareil élévateur.

Les recommandations de BAIL-Mauricie

Nous recommandons des paliers intermédiaires. Ceux ci ont un minimum de 1 200 mm (48″) de large lorsqu’il n’y a pasde changement de direction. S’il y a un changement de direction en L, le palier devrait être au minium de 1 800 mm x 1 800 mm (71′ x 71′). S’il y a un changement de direction en U, votre pallier doit être au minimum de 2 200 mm x 2 200 mm (87′ x 87′). Dans tous les cas, un palier inférieur et supérieur est recommandé. Ceux-ci doivent être d’au minimum 1 800 mm x 1 800 mm (71′ x 71′)

Également, votre rampe doit être facilement repérable et doit être localisée à l’entée principale. Ainsi, vous permettez un accès à l’information et à la signalisation, qui est généralement située à cet endroit. Notez que votre rampe et que votre escalier ne doivent pas s’entrecroiser. Si votre rampe n’est pas à l’intérieur du bâtiment, elle doit être protégée des intempéries par un toit. Un entretien, notamment pour la neige et la glace, doit être fait régulièrement. De même, elle doit être antidérapante et avoir une bordure de 100 mm (4″) de chaque côté. Ainsi, les roues du fauteuil roulant ne dévieront pas de leur direction et ne freineront pas. De plus, votre rampe doit avoir une forme simple. Cela importe pour l’orientation spatiale des utilisateurs. De plus, vous devez apposer une bande de couleur et de texture contrastante en haut et en bas des rampes. Ces lignes aideront les personnes ayant une incapacité visuelle. Vous devez également prévoir un éclairage d’au moins 200 lux. Celui-ci doit être uniforme et continu. Votre rampe peut être remplacée par une rampe amovible. Dans ce cas, le bouton d’assistance doit être clairement identifié et bien localisé. Sinon, vous pouvez remplacer votre rampe par une plate-forme élévatrice répondant à la norme CAN/CSA-B355. Enfin, vous devez avoir des mains courantes le long des murs pour les rampes et les allées conduisant aux sièges à l’intérieur des salles de spectacles, des stades et des arénas.

Entrées

Vos entrées doivent être accessibles et sans obstacle. Ainsi, tout bâtiment abritant une salle de réunion, d’affaires ou un commerce au rez-de-chaussée qui n’est accessible que par l’extérieur doit avoir au moins une entrée sans obstacle.

De plus, au moins 50% des entrées piétonnières doivent être sans obstacle. D’ailleurs, celles-ci doivent donner sur l’extérieur au niveau du trottoir; ou sur une rampe conforme à l’article 3.4 menant à un trottoir. Cela devrait inclure une entrée principale. Si le calcul de 50% des entrées donne un chiffre fractionnaire, il faut arrondir à l’unité supérieure. Dans le choix du nombre d’entrées accessibles d’un bâtiment, une série de portes voisines (baies de portes) est considérée comme une seule entrée. Ainsi, dans un bâtiment ayant trois entrées, deux de celles-ci, dont l’entrée principale, doivent être sans obstacles.

« Cependant, les entrées de service, telles que les entrées destinées à la livraison et à la réception des marchandises et celles qui donnent accès à des locaux de service »[21] et celles qui font partie des établissements industriels à risque très élevé, ne sont pas comptées dans les entrées du bâtiment, pas plus que les portes servant uniquement d’issues de secours.

De plus, un parcours sans obstacles doit être aménagé à partir de ces entrées jusqu’au trottoir ou à la voie publique.  S’il y a une différence de niveau entre les bâtiments et la voie publique, une rampe doit être prévue pour y accéder.

Tous les bâtiments et les passages piétonniers qui relient entre eux des bâtiments neufs ou des nouveaux passages reliés par des aires de plancher dans des bâtiments déjà accessibles doivent être sans obstacles. Les passages aériens autant que les passages souterrains sont visés par cette exigence.

RECOMMANDATIONS :

Éviter d’obstruer l’accès avec des éléments architecturaux.

Privilégier un accès sans marche et sans seuil.

L’entrée du bâtiment doit être facilement repérable autant de l’extérieur que de l’intérieur. Que ce soit par :

• Des éléments architecturaux distincts,
• Des couleurs contrastantes,
• Le traitement de différents matériaux, par exemple : éviter d’avoir une porte vitrée sur une façade vitrée.

La porte d’entrée doit :

• Être en saillie ou en retrait,
• N’être ni à angle, ni trop près des extrémités du bâtiment,
• Être facilement repérable grâce à des éléments architecturaux comme un avant-toit, le tout ne constituant pas un obstacle au déplacement sécuritaire des utilisateurs,
• Avoir un chemin d’accès distinct, muni d’un revêtement de sol lisse, dur, contrastant visuellement et tactilement avec l’environnement.

L’entrée doit être reliée au trottoir, à la chaussée ou au stationnement par un chemin d’accès qui doit être :

• Uniquement piétonnier,
• Aménagé hors de la zone de stationnement,
• Perpendiculaire au trottoir

Dans le hall d’entrée, prévoir différents éléments d’information qui aideront à l’orientation comme une maquette ou un plan indiquant les principaux occupants et les différents services de l’établissement.  La maquette ou les plans doivent : (voir point 1.2 – Signalisation)

• Être placés à un endroit facilement repérable,
• Être à une hauteur accessible pour une personne en fauteuil roulant,
• Être placés de façon à correspondre à l’orientation géographique des lieux,
• Comporter une signalisation visuelle adéquate,
• Être préférablement accessibles en mode

Un dégagement entre les portes d’un vestibule s’il y a lieu, d’au moins 1 200 mm (48’’) et de préférence de 1 500 mm (60’’) en plus de la largeur de toute porte qui pivote vers l’intérieur

• Un revêtement de plancher lisse et antidérapant tel que : carreaux de vinyle, du linoléum, des carreaux de céramiques, du bois franc ou plancher flottant.
• Des seuils de portes non existants ou biseautés d’une hauteur d’au plus 13 mm (1/2’’),
• Des poignées à levier (bec-de-cane) faciles à manœuvrer et exigeant peu de force,
• Une largeur libre d’au moins 1 050 mm (41’’).

 1.8  PORTES ET BAIES DE PORTES : (Référence C.N.B. 3.8.3.3.)

Chaque baie de porte d’un parcours sans  obstacles doit avoir une largeur libre d’au moins 920 mm[22] (36’’) lorsque la porte est ouverte.  « Pour obtenir une largeur libre de 920 mm (36’’) lorsque la porte est ouverte à 90°, une porte de plus de 920 mm (36’’) peut être nécessaire.  En effet, l’épaisseur de la porte, l’arrêt de porte et la présence d’une barre sont des éléments à prendre en considération lors du calcul de la largeur libre. »[23]

Sous réserve des dispositions de la présente partie, des sous-sections 3.8.4. (voir point 2.1 – Logement minimalement accessible) ou 3.8.5. (voir point 2.2 – Logement adaptable d’une habitation) ou de l’article 3.8.3.3. (voir point 1.8 – Portes et baies de portes) visant les baies de portes, tout parcours sans obstacles doit :

1. a) avoir une largeur libre d’au moins 920 mm (36’’); et
2. b) comporter une aire de manœuvre d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre de chaque côté de toute porte donnant accès à une suite visée à l’article 3.8.2.4. (voir point 1.24 – Hôtels et motels)

Des charnières à angle peuvent être utilisées pour obtenir une ouverture libre de 920 mm (36’’).

Dans les suites d’une habitation, les baies de portes situées dans un parcours menant à au moins une salle de bains doivent avoir une largeur libre d’au moins 920 mm (36″) lorsque la porte est ouverte.

L’ouverture des portes doit être possible sans exiger un effort spécial de préhension ou une rotation du poignet.  « À titre d’exemple, les poignées du type à levier (bec-de-cane), les poignées en D ainsi que les barres anti paniques sont conformes à cette exigence. »[24]

Il est cependant recommandé d’utiliser des poignées dont l’extrémité est recourbée vers la porte (bec-de-cane), car elles ont moins tendance à accrocher les vêtements lorsqu’on franchit la porte.

Les seuils de porte ne doivent pas être surélevés de plus de 13 mm (½ ») par rapport au sol et ils doivent être biseautés pour faciliter le passage des fauteuils roulants.  Les seuils de porte menant à un balcon ne doivent pas être surélevés de plus de 75 mm (3’’).  Cette hauteur permet l’installation d’une plinthe chauffante devant une porte coulissante sans avoir à prévoir de rampe.[25]  Noter que le seuil côté balcon ne doit pas être plus élevé que 13 mm (½’’) ; autrement, le balcon prendra des proportions gigantesques, puisque si le seuil dépasse 13 mm (½’’), il devra y avoir une rampe à 1:12 minimum.

La porte d’entrée doit être munie d’un mécanisme d’ouverture à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments suivants (y compris les portes intérieures et toute porte menant d’un stationnement intérieur sans obstacles à un ascenseur) :

• les hôtels,
• les établissements de soins et de détention,
• les établissements de réunion, les établissements d’affaires et les établissements commerciaux dont la superficie est plus grande que 600 m² (6 459pi²).

« L’emplacement de ces dispositifs de commande d’ouverture doit être prévu pour éviter qu’un fauteuil roulant ne gêne le fonctionnement de la porte lorsque son mouvement est amorcé. »[26]

Il est préférable que le dispositif permette d’activer l’ouverture de la porte soit situé du côté de la poignée.  Il est également « souhaitable d’utiliser une plaque à pression plutôt qu’un bouton, celle-ci pouvant être manipulée avec le poing ou avec le coude.  »[27]  De plus, le dispositif doit être installé à une hauteur comprise entre 760 mm et 915 mm (30’’ et 36’’).

Le tenseur de porte non muni d’un mécanisme d’ouverture électrique doit être réglé au minimum pour faciliter l’ouverture de la porte. De plus, le temps de fermeture de la porte doit être d’au moins 3 secondes, mesuré entre la position d’ouverture à 70 degrés et 75 mm (3’’) de sa position fermée.  La tension requise est :

• d’au plus, 38 N pour les portes donnant sur l’extérieur,
• d’au plus, 22 N pour les portes intérieures.

Les vestibules faisant partie d’un parcours sans obstacles doivent être conçus de manière à permettre le déplacement des fauteuils roulants entre les portes.  Il doit avoir une distance libre, entre deux portes consécutives, d’au moins 1 200 mm (48’’) en plus de la largeur de toute porte qui empiète sur le parcours entre les 2 portes.

Sauf si la porte est munie d’un système d’ouverture électrique, une porte faisant partie d’un parcours sans obstacles doit offrir un dégagement – du côté (pêne) de la poignée – de :

• 600 mm (24″) si la porte ouvre en direction de l’approche (si on tire la porte),
• 300 mm (12″) si elle ouvre dans la direction opposée (si on pousse la porte).

« Un mécanisme d’ouverture électrique actionné par une place à pression, une carte ou un émetteur radio est conforme aux exigences du Code. … Si un mécanisme d’ouverture automatique est utilisé, les dégagements de 300 mm et 600 mm (12’’ et 24’’) ne sont pas requis. »[28]

Si une porte à plusieurs vantaux (plusieurs battants) se trouve dans un parcours sans obstacles, le vantail couramment utilisé doit être conforme au présent article — Portes et baies de portes.

Sous réserve de l’alinéa 3.8.3.4. 1)c) Rampes (voir point 1.6 – Rampes), la surface de plancher de chaque côté d’une porte donnant sur un parcours sans obstacles doit être de niveau à l’intérieur d’une aire rectangulaire :

• dont la largeur est égale à celle de la porte et du dégagement du côté gâche, conformément au paragraphe 3.8.3.3. 10) ; et
• dont la dimension perpendiculaire à la porte fermée équivaut à au moins la largeur du parcours sans obstacles, sans avoir à dépasser 1 500 mm (60’’).

RECOMMANDATIONS :

Favoriser l’utilisation de portes coulissantes ou à ouverture automatique.

Une porte ou une surface vitrée pleine hauteur constitue un danger. Pour la rendre visuellement détectable, il faut installer, sur toute la longueur, un ruban d’une couleur contrastante. Le ruban doit :

• Avoir une largeur comprise entre 100 mm et 150 mm (4″ et 6″),
• Être installé de façon à retrouver un premier ruban à une hauteur comprise entre 1 400 mm et 1 600 mm (55″ et 63″) du sol, et un deuxième ruban à une hauteur comprise entre 850 mm et 1 000 mm (34″ et 39″) du sol, rendant ainsi la surface plus facilement détectable.

Dans le cas d’un ensemble de portes vitrées, le pourtour de chaque porte doit être rendu visuellement détectable par une couleur contrastante.

1.9   COMMANDES :  (Référence C.N.B. 3.8.1.5)

Tous les types de commande dans un parcours sans obstacles (y compris les différents types d’appareil élévateur) doivent être accessibles à une personne en fauteuil roulant, manœuvrable à l’aide d’une seule main et situés à une distance comprise entre 400 mm et 1 200 mm (16″ et 48″) du sol.

« La disposition des thermostats à une hauteur de 1 200 mm (48″) du sol influence sur la délimitation de la zone de confort; en effet, les thermostats sont habituellement calibrés pour évaluer la température à une hauteur de 1 500 mm (60″) du sol. Il faut donc être très vigilant quant au réglage de la température pour éviter de créer une surchauffe. »[29]

La hauteur de 1 200 mm (48″) ne s’applique pas si les commandes ne sont accessibles qu’au personnel de l’entretien du bâtiment.

1.10  COMPTOIRS :  (Référence C.N.B. 3.8.3.14.)

Tous les comptoirs de service au public qui ont plus de 2 000 mm (79″) de long doivent avoir au moins une section sans obstacles d’au moins 760 mm (30″) de longueur et un dégagement de 760 mm (30’’) de largeur, 685 mm (27″) de haut, et 485 mm (19″) de profond.

« On peut citer, par exemple, les comptoirs d’accueil dans les hôtels et motels, ainsi que les comptoirs dans les banques.  La hauteur du comptoir et le dégagement sous celui-ci permettent l’accès à une personne utilisant un fauteuil roulant. »[30]

RECOMMANDATIONS :

Avoir un parcours sans obstacles pour se rendre au comptoir,

Avoir un dégagement de 1 500 X 1 500 mm (60’’x 60’’) devant le comptoir.

1.11  COMPTOIRS POUR TÉLÉPHONE :  (Référence C.N.B. 3.8.3.15.)

Si des étagères ou des comptoirs fixés sont prévus pour des téléphones publics, ils doivent avoir une surface horizontale :

• d’au moins 305 mm (12″) de profond,
• offrir à l’emplacement de chaque téléphone, un dégagement au-dessus du comptoir d’au moins 250 mm (10″) de large sur 250 mm (10″) de haut.

La partie supérieure d’une étagère ou d’un comptoir conforme pour un téléphone, doit être située à une hauteur d’au plus 865 mm (34″) au-dessus du sol.

Si un téléphone mural se trouve au-dessus d’une section de comptoir conforme, le combiné et la fente pour introduire les pièces de monnaie doivent être à au plus 1 200 mm (48″) au-dessus du sol.

La partie inférieure de l’étagère ou du comptoir est destinée aux personnes en fauteuil roulant.

Il est recommandé qu’au moins un téléphone soit équipé d’une commande de volume.

RECOMMANDATION :

Le mécanisme de fonctionnement du téléphone doit donc être à la hauteur d’une personne en fauteuil roulant.

 L’emplacement des aménagements disponibles pour les personnes ayant une incapacité auditive doit être signalé au moyen du pictogramme correspondant.

1.12  FONTAINES :  (Référence C.N.B. 3.8.3.16.)

Si des fontaines sont prévues, il doit y en avoir au moins une sans obstacles, avec :

• un gicleur situé près de l’avant à au plus 915 mm (36″) au-dessus du sol,
• une commande automatique ou qui permet à une personne en position assise de la manœuvrer d’une main sans avoir à exercer une force supérieure à

« Il est préférable d’encastrer les fontaines dans une alcôve. Cela évite ainsi de créer des saillies pouvant nuire aux personnes ayant une incapacité visuelle. Cependant, la base de l’appareil doit être située à une hauteur d’au plus 680 mm (27″) pour être détectée par une personne utilisant une canne blanche. »[31]

RECOMMANDATION :

Encastrer les fontaines dans une alcôve pour éviter de créer des saillies pouvant nuire aux personnes ayant une incapacité visuelle.

1.13  ÉTAGES DESSERVIS PAR DES ESCALIERS MÉCANIQUES ET DES TROTTOIRS ROULANTS :  (Référence C.N.B. 3.8.1.4 & A-3.8.1.4)

Dans un bâtiment sur plusieurs étages, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants inclinés sont installés afin d’augmenter la capacité de déplacement des personnes entre les étages. L’accès à certains bâtiments construits sur un terrain en pente peut se faire à partir de différents étages, et un escalier mécanique ou un trottoir roulant incliné permet le déplacement entre les planchers.

Dans les deux cas, il faut fournir aux personnes ayant une incapacité physique un moyen de déplacement équivalent entre ces mêmes étages, que ce soit à l’aide d’ascenseur ou d’un appareil élévateur à plate-forme pour passagers.

Le parcours sans obstacle entre l’ascenseur et l’escalier mécanique doit être clairement indiqué et être à 45 m (148’) de distance.

RECOMMANDATIONS :

Les extrémités des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants doivent être peintes de couleur « jaune sécurité » sur toute la largeur.

Le début de chaque marche et les contres-marches doivent être marqués d’une bande contrastante de 13 mm (½ ») de large, de couleur « jaune sécurité ».

Un parcours alternatif doit être prévu à proximité de l’escalier mécanique ou des trottoirs roulants inclinés, comme un escalier standard, un ascenseur, etc.

Lorsqu’il y a plus d’un escalier mécanique en opération, le sens du fonctionnement des escaliers doit permettre aux usagers de toujours circuler à droite.

1.14   APPAREILS ÉLÉVATEURS À PLATE-FORME :  (Référence C.N.B. 3.8.3.5.)

« Il y a plusieurs types d’appareils d’élévateurs pour personnes handicapées et l’installation choisie doit respecter toutes les exigences du code, dont les exigences de la norme CSA B355, — Appareils élévateurs pour personnes handicapées. » [32]

Les appareils élévateurs à plate-forme (ascenseurs) pour personnes vivant avec des difficultés motrices mentionnés à l’article 3.8.2.1. (voir point 1.1 – Aires où un parcours sans obstacles est exigé), doivent être conformes à la norme CSA-B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » :

• chaque porte palière doit être équipée d’un mécanisme d’ouverture électrique lorsque celui-ci est exigé en vertu de l’article duN.B. 3.8.3.3. 5) (voir section 1.8 – Portes et baies de portes)
• les dimensions minimales de l’ascenseur doivent être de 800 mm x 1 500 mm (32″ x 60″) afin que l’appareil puisse accueillir une personne en fauteuil roulant et un accompagnateur.

Si la sortie doit être effectuée à angle droit par la même porte, la plate-forme doit être de dimension suffisante pour permettre le virage d’un fauteuil roulant, soit 1 500 mm (60’’) de diamètre.

RECOMMANDATIONS :

Une signalisation indiquant le parcours à suivre pour se rendre à l’ascenseur doit être prévue près de chacune des entrées du bâtiment.

Une aire libre d’au moins 2 120 mm x 1 800 mm (84’’ x 71’’) devant l’ascenseur, centrée avec la porte, doit être prévue à chacun des étages.

L’ascenseur doit idéalement avoir une superficie de 1 700 mm x 1 700 mm (67″ x 67″).

L’ascenseur doit avoir une main courante sur les trois murs à une hauteur de 800 mm (31″).

Les boutons de commandes extérieurs comme intérieurs doivent être placés horizontalement à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 400 mm (35″ et 55″). Les boutons doivent être en relief et en braille d’une couleur contrastante avec le panneau.

« Tout dispositif de commande doit pouvoir être manœuvré par la pression de la main »[33],

Des signaux visuels et sonores doivent être installés pour prévenir l’arrivée de l’ascenseur à l’intérieur comme à l’extérieur. Ils doivent être centrés au-dessus de la porte à une hauteur entre 2 000 mm et 2 400 mm (79’’ et 95″).

Les signaux visuels extérieurs doivent indiquer le sens du déplacement de l’ascenseur.

Un signal visuel intérieur doit indiquer l’étage de l’arrêt.

Un système vocal annonçant verbalement l’étage de l’arrêt est davantage apprécié par les personnes non voyantes.

Une tonalité doit être émise au passage de chaque étage, indiquant le sens de déplacement de l’ascenseur : un coup de timbre pour la montée et deux coups pour la descente ou indiquer verbalement que l’appareil monte ou descend. La porte de l’ascenseur doit être d’une couleur contrastante avec celle des murs adjacents.

« Lorsque l’installation choisie est un fauteuil élévateur d’escalier ou une plate-forme d’escalier, l’installation doit être faite lors de la construction du bâtiment.

L’escalier doit avoir une largeur libre de 860 mm (34’’) en plus de la largeur requise pour l’appareil déployé.

La largeur nécessaire pour l’installation et l’utilisation de l’appareil varie en fonction du choix de l’appareil :

• pour un fauteuil d’escalier, il faut prévoir au moins 650 mm (25’’) en plus du 860 mm (34’’), soit une largeur d’escalier d’au moins 1 510 mm (60’’) ;
• pour une plate-forme d’escalier, il faut prévoir au moins 1 000 mm (39’’) en plus du 860 mm (34’’), soit une largeur d’escalier d’au moins 1 860 mm (73’’). »[34]

1.15   SALLES DE TOILETTES :  (Référence C.N.B. 3.8.2.3)

Cette exigence a pour but d’assurer l’accessibilité des salles de toilettes à tous, y compris les personnes handicapées, particulièrement les personnes en fauteuil roulant. Quand les salles de toilettes prévues pour les personnes handicapées sont bien conçues, elles n’ont pas besoin d’être beaucoup plus grandes qu’une salle de toilettes ordinaire.

Une salle de toilettes accessible aux personnes handicapées est exigée sur tous les étages desservis par un parcours sans obstacles. La salle de toilettes doit être conforme aux exigences du C.N.B. en vigueur. 

Une salle de toilettes n’a pas à être conforme si elle est située :

• cette salle de toilettes est située à l’intérieur d’une suite d’une habitation,
• cette salle de toilettes est située dans une suite d’au plus 250 m² et la même aire de plancher comporte d’autres salles de toilettes sans obstacles à moins de 45 m (148’),
• cette suite comporte sur la même aire de plancher au moins une salle de toilettes sans obstacles.

« Une salle de toilettes universelle (voir point 1.20 – Salles de toilettes universelle) peut remplacer les installations réservées aux personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au public. Elle est utilisée habituellement par des personnes ayant une incapacité physique accompagnées d’une personne du sexe opposé qui hésite à pénétrer dans une salle de toilettes réservée à l’autre sexe.

L’étage d’entrée étant obligatoirement sans obstacles, on doit pouvoir accéder à une toilette sans obstacles. Cependant, celle-ci peut être située un étage plus haut ou un étage plus bas si un parcours sans obstacles est prévu. Ce dernier doit être clairement indiqué. »[35]

Les salles de toilettes « … conçues pour être sans obstacles doivent être signalées au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes ayant une incapacité physique et, au besoin, d’autres instructions graphiques ou écrites précisant le type d’aménagement.

Si une salle de toilettes n’est pas conçue pour les personnes ayant une incapacité physique sur un étage pour lequel un parcours sans obstacles est exigé, des indications doivent signaler l’emplacement des salles de toilettes sans obstacles, par exemple dans un hôtel. »[36]

1.16   CABINES DE TOILETTES (W.-C.) :  (Référence C.N.B. 3.8.3.8.)

Dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins une cabine de toilettes doit avoir, au moins 1 500 mm (60″) de large sur 1 500 mm (60″) de profond.

La porte de la salle de toilettes sans obstacles doit :

• se verrouiller de l’intérieur avec le poing,
• offrir un dégagement d’au moins 800 mm (32″) en position ouverte,
• s’ouvrir vers l’extérieur, à moins qu’il y ait suffisamment d’espace dans la cabine pour permettre de fermer la porte de l’intérieur lorsqu’un fauteuil roulant s’y trouve,
• être munie, du côté intérieur, d’une poignée de tirage (en forme de « D » posée horizontalement ou verticalement) d’au moins 140 mm (5½ ») de Le centre de la poignée doit être compris entre 200mm et 300 mm (8″et 12″) du côté des charnières de la porte. Elle doit également être à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 000 mm (35″ et 39″) au-dessus du sol.
• être munie d’une poignée extérieure du côté du verrou de la porte.

« Les dégagements de 300 mm ou 600 mm (12″ ou 24″) exigés du côté pêne de la porte doivent être respectés autant pour entrer que pour sortir de la cabine. »[37]

Les barres d’appui doivent :

• être fixées à l’horizontale sur le mur le plus près de la toilette, avoir au moins 900 mm (35″) et être centré par rapport au-devant de la toilette,
• avoir un minimum de 600 mm (24″) de long, être comprise à une hauteur entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol,
• être fixées au mur arrière de manière à couvrir toute la largeur de la cuvette,
• résister à une charge d’au moins 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement,
• avoir un diamètre compris entre 30 mm et 40 mm (1″ et 1½ »),

• offrir un espace d’emprise par rapport au mur, entre 35 mm et 45 mm (1½ » et 1¾ »).

• des fonds de clouage (renforts) au mur latéral près de la toilette, au mur derrière celle-ci de même qu’aux murs entourant la baignoire et la douche en vue de l’installation éventuelle de barre d’appui. Les barres d’appui doivent avoir un minimum de 600 mm (24″) de long, être à une hauteur comprise entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol, et être centrées par rapport à la toilette.

« Les barres d’appui horizontales aident les personnes à passer du fauteuil roulant à la toilette en s’appuyant sur leurs avant-bras. Une barre d’appui verticale peut également être installée en plus des barres horizontales requises pour aider les personnes à s’asseoir, à de relever ou à garder leur équilibre.

La barre à angle est à prohiber, puisqu’elle n’aide ni les personnes utilisant un fauteuil roulant, ni les personnes ayant besoin d’aide pour demeurer en équilibre. »[38]

Une barre d’appui pliante peut être installée si elle est conforme.

Un crochet porte-manteau doit être fixé à une hauteur maximum de 1 200 mm (48″) du sol, sur une porte ou un mur, et formant une saillie d’au plus 50 mm (2″).

Il doit avoir un dégagement d’au moins 1 700 mm (67″) entre le mur extérieur de la cabine et la face de la porte de la salle de toilettes s’ouvrant vers l’intérieur. Si le mur de la cabine donne devant un appareil sanitaire fixe (ex : lavabo), le dégagement doit être de 1 400 mm (55″).

RECOMMANDATIONS :

Dans la cabine de toilette, la largeur et la profondeur recommandée par le C.N.B. sont souvent trop étroites pour un fauteuil motorisé.  Même si le C.C.Q. précise qu’aucune dimension intérieure ne doit être inférieure à 1 700 mm x 1 700 mm (67’’ x 67’’), cependant ces dimensions pourraient être insuffisant selon l’aide à la mobilité utilisée.

Une ouverture de porte de 920 mm (36’’).

La toilette doit être située de façon à avoir un dégagement entre la cuvette et le mur le plus près, compris entre 285 mm et 305 mm (11’’ et 12’’)

L’espace de 875 mm (34’’) entre la cuvette et le mur le plus éloigné permet aux personnes handicapées d’y placer l’aide à la mobilité (fauteuil roulant, déambulateur, etc.)

1.17  TOILETTES (W.-C.) :  (Référence C.N.B. 3.8.3.9.)

Les toilettes pour les personnes handicapées doivent être munies :

• d’un siège situé entre 400 mm et 460 mm (16″ et 18″) au-dessus du sol,
• d’une chasse d’eau à action manuelle facilement accessible pour une personne en fauteuil roulant ou encore actionnée automatiquement,
• d’un dossier, comme un couvercle,
• d’un siège qui n’est pas équipé d’un mécanisme à ressort.

Les toilettes fixées au mur ou au plancher qui comportent une base étroite sont recommandées, car ils constituent un moindre obstacle.

« Le distributeur de papier hygiénique ne doit pas contrevenir à l’utilisation de la barre d’appui.

Il est préférable que la chasse d’eau soit située du côté dégagé de la toilette. Dans les modèles standards, la chasse d’eau est généralement située à gauche de la cuvette, lorsqu’on est en face de celui-ci. Il est donc important de prêter attention au positionnement de la toilette à l’intérieur de la cabine. »[39]

 1.18  URINOIRS :  (Référence C.N.B. 3.8.3.10.)

S’il y a des urinoirs dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins un urinoir doit :

• être de type mural avec bordure située entre 488 mm et 512 mm (19″ et 20″) du sol,
• être monté au plancher avec bordure au même niveau que le plancher

Les urinoirs décrits au paragraphe ci-dessus doivent :

• avoir un accès dégagé de 800 mm (32″) de largeur centré sur l’urinoir,
• être accessibles sans qu’on ait à monter de marches,
• comporter, de chaque côté une barre d’appui située à un maximum 380 mm (15″) de l’axe de l’urinoir. Cette barre d’appui doit avoir au moins 300 mm (12″) de long, être positionnée à la verticale et avoir son axe à 1 000 mm (39″) au-dessus du

Il est préférable que le dégagement « devant l’urinoir ait 1 200 mm (48″) de long.

L’urinoir devrait également être muni d’une bande de couleur contrastante centrée au-dessus de l’urinoir pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à repérer l’appareil. » [40]

1.19 LAVABOS :  (Référence C.N.B. 3.8.3.11.)

Les salles de toilettes sans obstacles doivent être munies d’un lavabo qui doit :

• être placé de sorte qu’il y ait au moins 460 mm (18″) entre son axe et le mur,
• avoir une hauteur à partir du sol d’au plus 865 mm (34″),
• offrir un dégagement, en dessous du lavabo, correspondant à une largeur de 760 mm (30″), une hauteur de 685 mm (27″) à 280 mm (11’’) de l’avant, une hauteur sous le lavabo compris entre 85 mm et 205 mm (3″ et 8″) et, une hauteur sous la tuyauterie de 230 mm (9″) sur une distance comprise entre 280 mm et 430 mm (11″ et 17″) par rapport à l’extrémité avant,
• avoir des tuyaux d’alimentation et d’évacuation, calorifugés pour éviter le risque de brûlure, c’est-à-dire 45°C, ou installer les tuyaux dans une enceinte,
• avoir un distributeur de savon et de serviettes à mains ou un sèche-mains situés à au plus 1 200 mm (48″) au-dessus du sol à un endroit accessible aux personnes en fauteuil roulant.

« Le lavabo peut être encastré dans un comptoir, à condition que la hauteur et les dégagements exigés soient respectés. »[41]

Si une salle de toilettes sans obstacles comporte des miroirs, au moins un de ces miroirs doit :

• être fixé au mur de façon à ce que le bas du miroir ne soit pas à plus de 1 000 mm (39″) du sol,
• être incliné par rapport à la verticale de façon à pouvoir être utilisé par une personne en fauteuil

RECOMMANDATIONS:

Avoir des robinets de type à levier ou qui sont actionnés automatiquement grâce à un œil magique,

Les étagères et autres accessoires situés au-dessus d’un lavabo doivent être placés à un endroit où ils ne constituent pas un danger pour les personnes ayant une incapacité visuelle.

1.20   SALLES DE TOILETTES UNIVERSELLES :  (Référence C.N.B. 3.8.3.12.)

Une salle de toilettes universelle destinée principalement aux personnes handicapées des deux sexes doit, contrairement aux salles de toilettes destinées au grand public, faire partie d’un parcours sans obstacles.  De plus, la salle de toilettes universelle doit avoir :

• une porte qui se verrouille de l’intérieur, qui peut se déverrouiller de l’extérieur en cas d’urgence,
• des dispositifs de fermeture et de verrouillage faciles à manœuvrer avec le poing et être situés à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 000 mm (35″ et 39″) du sol,
• du côté intérieur, une poignée d’au moins 140 mm (5½ ») de long dont le centre se trouve à une distance comprise entre 200 mm et 300 mm (8″ et 12″) du côté des charnières de la porte. Elle doit être à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 000 mm (35″ et 39″) du sol dans le cas d’une porte qui pivote vers l’extérieur,
• un ferme porte à action retardée (des charnières à ressort ou des charnières hélicoïdales) qui assurent la fermeture automatique des portes, dans le cas de portes qui pivotent vers l’extérieur,
• un lavabo conforme (voir point 1.19 – Lavabos),
• une toilette conforme à l’article 3.8.3.9. (voir point 1.17 – Toilettes (W.-C.)); la toilette doit être située, à une distance comprise entre 285 mm et 305 mm (11″ et 12″) du mur et, de l’autre côté, à au moins 875 mm (34″) du mur.

• des barres d’appui conformes à l’article 3.8.3.8 (voir point 1.16 – Cabines de toilettes),
• une dimension supérieure à 1 700 mm x 1 700 mm (67″ x 67″),
• un crochet porte-manteau conforme et une tablette située à au plus 1 200 mm (48″) du sol,
• une conception permettant à un fauteuil roulant de reculer dans l’espace, d’un côté de la toilette.
• une aire de manœuvre d’au moins 1 500 mm (60″) de diamètre pour permettre à un fauteuil roulant de circuler librement.

La largeur de la porte d’un logement, d’une suite d’hôtel ou de motel doit permettre le passage d’un fauteuil roulant. Le C.N.B. n’exige pas que ces salles de bains soient sans obstacles, car cela pourrait entraîner une série d’exigences prescriptibles qui limiteraient la souplesse de conception. Il est relativement simple de concevoir des salles de bains accessibles en choisissant bien l’emplacement des appareils sanitaires, ce qui est réalisable dans un espace pas beaucoup plus grand qu’une salle de bains traditionnelle.

L’installation de salle de toilettes dont l’usage est strictement réservé aux personnes handicapées (des deux sexes) est à privilégier puisque ce type d’installations remplace le cabinet adapté dans les salles de toilettes multiples. L’aménagement de ce type de salle de toilettes est idéal pour les personnes handicapées accompagnées d’une personne du sexe opposé qui hésite à pénétrer dans une salle de toilettes réservée à l’autre sexe.

RECOMMANDATIONS :

Attention! Bien que le C.C.Q. précise qu’aucune dimension intérieure ne doit être inférieure à 1 700 mm (67″), rien ne précise qu’une salle aux dimensions de 1 700 mm x 1 700 mm (67″ x 67″) soit suffisante.

Les salles de bains sans obstacles conçues comme le présent guide le recommande, devraient être prévues dans tous les logements sur les étages accessibles des bâtiments d’habitation et dans toutes les chambres des hôtels et motels.

La robinetterie du lavabo et du bain doit être à levier non actionné par ressort afin qu’elles soient plus faciles à utiliser par les personnes ayant peu d’habileté manuelle. La robinetterie du bain devrait avoir un système de contrôle thermostatique.

1.21 ÉTABLISSEMENT DE RÉUNION :(Référence C.N.B. 3.8.2.1. 3)

Dans un établissement de réunion; cinéma, salles de spectacle, auditoriums, arénas, etc., le nombre de places prévues pour les fauteuils roulants doit être conforme au tableau suivant :

« Dans les cinémas, arénas, auditoriums et autres salles de spectacles, le parcours sans obstacles est requis à l’intérieur de la pièce uniquement à partir de l’entrée de la pièce jusqu’aux places réservées aux fauteuils roulants. »[42]

RECOMMANDATIONS :

Les exigences d’accessibilité ne sont pas les mêmes pour une personne en fauteuil roulant et une personne ayant une incapacité physique. Nous supposons que toute personne ayant une incapacité auditive ou visuelle qui n’exige pas l’utilisation d’un fauteuil roulant peut se déplacer dans tout le bâtiment.

Avoir des mains courantes le long des murs pour les rampes et allées conduisant aux sièges à l’intérieur des salles de spectacles, des stades et des arénas.

1.22  PLACES POUR FAUTEUILS ROULANTS :  (Référence C.N.B. 3.8.3.6.)

Les places destinées aux fauteuils roulants doivent :

• être situées sur des surfaces horizontales dégagées ou des surfaces horizontales avec sièges amovibles,
• mesurer au moins 900 mm (35″) de large sur 1 525 mm (60« ) de longueur pour un accès latéral ou au moins 1 220 mm (48« ) de longueur si l’accès doit se faire par l’avant ou par l’arrière,
• être disposées de façon à ce qu’au moins deux places soient côte à côte,
• être situées à côté d’un parcours sans obstacles le tout sans empiéter sur l’accès à une rangée ou à une allée, et
• offrir un choix d’emplacements parmi les places prévues ainsi qu’une vue dégagée sur l’événement présenté.

« Dans les établissements de réunion, l’emplacement pour les fauteuils roulants peut être assuré par des sièges amovibles. …

Il faut éviter de regrouper toutes les places réservées aux fauteuils roulants au même endroit, celles-ci doivent être réparties dans la salle de spectacle. »[43]

1.23   APPAREILS D’AIDE À AUDITION : (Références C.N.B. A-3.8.3.7.)

Les établissements de réunion, les salles de classe, les auditoriums, les salles de réunion et les salles de spectacle qui ont plus de 100 m² (1 073 pi²) de superficie doivent être équipés d’appareils d’aide à l’audition desservant tout l’espace occupé par les sièges.

Si les appareils d’aide à l’audition exigés ont un système à boucle à induction, celui-ci peut ne desservir que la moitié de l’espace occupé par les sièges.

Les systèmes de transmission du son sans fil, y compris les systèmes FM, à infrarouge et à boucle d’induction magnétique, améliorent la réception du son pour les personnes ayant une incapacité auditive. Ceux-ci arrêtent les bruits de fond indésirables et produisent une amplification du son qui peut être réglée au niveau le plus confortable pour chaque utilisateur. Ces systèmes transmettent un signal qui peut être capté par des récepteurs spéciaux mis à la disposition des personnes ayant une incapacité auditive, qu’elles aient ou non une prothèse. Ces systèmes ne peuvent en aucun cas causer d’interférence avec celui d’un autre auditeur.

L’émetteur peut se brancher sur l’amplificateur d’un réseau de communication phonique existant ou être utilisé seul avec des microphones. Le système à boucle d’induction peut seulement être utilisé par des personnes qui se trouvent dans la zone desservie par la boucle. La boucle est assez facile à installer, mais exige une certaine connaissance du système si l’on veut qu’il fonctionne correctement. Les systèmes FM ou à infrarouge, quant à eux, peuvent facilement être conçus pour émettre des signaux qui couvrent toute la salle, ce qui évite de limiter les systèmes à une section donnée. Les figures qui suivent montrent la configuration générale des deux systèmes. Bien qu’il existe des systèmes portatifs (FM en particulier), ils conviennent mieux pour les petits groupes ou les réunions. En général, le système de sonorisation des églises, des auditoriums, des salles de spectacle et autres lieux de réunion est installé par un technicien du son et fait partie intégrante du système de sonorisation de la salle.

Les systèmes à fiche de branchement individuel (à des sièges spéciaux) ne satisfont pas cette exigence, sauf si des mesures appropriées sont prises pour répondre aux besoins des personnes portant une prothèse auditive. Le choix du système le plus approprié dépend d’un certain nombre de facteurs qui doivent être pris en compte, dont le coût, l’installation et l’entretien, le type de public, la facilité d’utilisation et le besoin d’isolement. Des renseignements sur les concepteurs et les fournisseurs de ces systèmes peuvent être communiqués par des organismes comme la Société canadienne de l’ouïe.

« Il existe trois types de transmission sonore : les systèmes à infrarouge, les systèmes de modulation de fréquence et les systèmes à boucle d’audition. Les deux premiers exigent des récepteurs spéciaux qui doivent être fournis aux spectateurs, alors que certains appareils auditifs sont capables de recevoir les signaux provenant d’un système à boucle d’induction. »[44]

L’emplacement des aménagements disponibles pour les personnes ayant une incapacité auditive doit être signalé au moyen du pictogramme correspondant.

1.24  HÔTELS ET MOTELS :  (Référence C.N.B. 3.8.2.4.)

1)Au moins 10 % des suites d’un hôtel ou d’un motel doivent :

• comporter un parcours sans obstacles jusqu’à l’intérieur de chaque pièce et jusqu’au balcon, le cas échéant ;
• être distribuées également entre les étages comportant un parcours sans obstacles.

« La répartition égale la plus simple est d’avoir une chambre destinée aux personnes ayant une incapacité physique par étage ; on peut également en prévoir deux par étage, sans en avoir nécessairement sur tous les étages. Cependant, s’il y a un ascenseur dans le bâtiment, les chambres accessibles ne doivent pas toutes être situées au premier étage.

Si certaines chambres ont des balcons, il devrait y avoir des chambres avec balcons conçues sans obstacles.

Exemple d’une suite conçue pour les personnes ayant une incapacité physique.

Dans la conception de la suite :

1. les portes doivent avoir 920 mm (36’’) de largeur libre, le seuil de porte doit être surélevé d’au plus 13 mm (1/2’’) par rapport au revêtement de plancher et biseauté ;
2. il doit y avoir une aire de manœuvre de 1 500 mm (60’’) de rayon à l’entrée et devant la penderie ;
3. un parcours sans obstacles doit être assuré pour se rendre au lit, à la salle de bains et au balcon, le cas échéant ;
4. la penderie doit être accessible sur toute sa largeur ;
5. la salle de bains doit être conçue sans obstacles conformément au paragraphe 2) suivant ;
6. le seuil de porte du balcon doit être conforme à l’article 3.8.3.3. 4) (voir point 1.8 – Portes et baies de portes).

Il serait souhaitable :

1. d’offrir une aire de manœuvre d’un rayon de 1 500 mm (60’’) sur un des côtés du lit ;
2. que les lumières soient contrôlées par des interrupteurs muraux compte tenu que leur manipulation est aussi plus facile, ce qui évite d’avoir à pincer et à tourner un petit interrupteur;
3. que le balcon ait une profondeur de 1 500 mm (60’’), le cas échéant. »[45]

 2)Toute suite ayant un parcours sans obstacles, exigé au paragraphe 1), doit être munie d’une salle de bains qui respecte les conditions suivantes:

• être conforme aux alinéas 3.8.3.12. 1) a) à i); (voir point 1.20 – Salles de toilettes universelles)
• « avoir une aire libre d’au moins 1200 mm (48’’) de diamètre, sur toute la hauteur de la pièce. Toutefois, une porte peut ouvrir vers l’intérieur si elle ne réduit pas l’aire libre ; »[46]
• être muni d’une baignoire conforme à l’article 3.8.3.17. (voir point 1.26 – Baignoires) ou une douche conforme à l’article 3.8.3.13.; (voir point 1.25 – Douches)
• être munie d’un porte-serviette placé à une hauteur n’excédant pas 1 200 mm (48’’) du plancher et de manière à être facilement accessible par une personne en fauteuil

« D’autres conceptions peuvent être tout aussi valables, pourvu que l’on respecte les critères de conception des appareils sanitaires, barres d’appui et autres ainsi que les dégagements requis. Ces critères sont décrits à la sous-section 3.8.3. du CNB – Normes de conception.

Les serviettes peuvent également être disposées sur une tablette ; celle-ci ne doit pas être située à plus de 1 200 mm (48’’) du plancher.

Le lavabo peut être intégré à un comptoir pourvu que le dégagement sous celui-ci soit respecté.

Exemple d’une salle de bains conçue pour les personnes ayant une incapacité physique.

Les éléments à respecter sont les suivants :

1. 1. dimensions et disposition des appareils ;
   2. dégagement devant ceux-ci (zone ombragée) ;
   3. dimensions et emplacement des barres d’appui ;
   4. aire de manœuvre. »[47]

3)Toute penderie d’une telle suite doit respecter les conditions suivantes :

1. avoir devant la porte une aire de manœuvre d’au moins 1 500 mm (60’’) de diamètre ;
2. « avoir une porte qui s’ouvre sur sa pleine largeur ;
3. avoir une tringle située à au plus 1,3 m du plancher.

S’il y a une porte à la penderie, elle doit permettre l’accès à la largeur totale de celle-ci. Une porte pliante serait cependant acceptable. »[48]

RECOMMANDATIONS:

Les salles de bains sans obstacles conçues selon les recommandations du  présent guide, devraient être prévues dans tous les logements sur les étages accessibles des bâtiments d’habitation et dans toutes les chambres des hôtels et motels.

Les illustrations du code concernant les salles de bains comportent la lacune importante suivante : il n’y a pas l’espace nécessaire pour permettre aux personnes en fauteuil roulant motorisé de pivoter.

La toilette doit être adjacente à une cloison et celle-ci doit être munie de fonds de clouage (renforts) pour rendre possible la fixation d’une barre d’appui. La barre d’appui doit être à une hauteur située entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol, avoir un minimum de 600 mm (24″) de long et être centrée par rapport à la toilette.

Le dessous du comptoir du lavabo doit être dégagé sur une hauteur de 685 mm (27″) et le dessus du comptoir ne doit pas être plus haut que 865 mm (34″). Les interrupteurs et les prises électriques doivent être installés sur le devant du comptoir.

La robinetterie du lavabo et du bain doit être à levier non actionné par ressort afin qu’elles soient plus faciles à utiliser par les personnes ayant peu d’habileté manuelle. La robinetterie du bain devrait avoir un système de contrôle thermostatique.

Les murs entourant le bain et la douche doivent également être munis de fonds de clouages nécessaires pour fixer solidement des barres d’appui.

1.25 DOUCHES :  (Référence C.N.B. 3.8.3.13.)

Lorsque des douches sont prévues dans un établissement de réunion (gymnases, salles communautaires, patinoires, piscines et autres), au moins une douche doit être sans obstacles et avoir :

• au moins 1 500 mm (60’’) de large sur 900 mm (35’’) de profond,
• à l’entrée, un espace dégagé d’au moins 900 mm (35″) de profond sur toute la largeur de la cabine; toutefois, des appareils sanitaires peuvent empiéter sur cet espace s’ils ne gênent pas l’accès à la douche,
• un plancher antidérapant,
• un seuil biseauté d’au plus 13 mm (½ ») de haut,
• un siège articulé sans mécanisme à ressorts ou un siège fixe, d’au moins 450 mm (18″) de large, sur 400 mm (16″) de profond, fixé à environ 450 mm (18″) au-dessus du sol; et conçu pour supporter une charge d’au moins 1,3 kN,
• une barre d’appui horizontale d’au moins 900 mm (35″) de long, fixée à une hauteur entre 700 mm et 800 mm (28″ et 32″) au-dessus du sol, et placée sur le mur opposé à l’entrée de la douche, de sorte que, par rapport au devant du siège, elle se prolonge d’au moins 300 mm (12″) vers le mur auquel le siège est fixé, pouvant résister à une charge d’au moins 1,3 kN, ayant un diamètre compris entre 30 mm et 40 mm (1″ et 1½ »), et offrant un espace d’emprise par rapport au mur, entre 35 mm et 45 mm (1 1/4″ et 1¾ »).
• un robinet à pression (mitigeur) ou à réglage thermostatique commandé par un levier ou un dispositif pouvant être manœuvré avec un poing fermé par une personne en position assise,
• une douche-téléphone avec tuyau flexible d’au moins 1 500 mm (60″) de long, accessible pour une personne en position assise, et ayant un support permettant de l’utiliser comme douche fixe,
• un porte-savon entièrement encastré et facile à atteindre pour une personne en position assise.

« Bien que cela ne soit pas demandé dans le Code, il serait souhaitable d’installer une barre d’appui verticale à l’entrée, du côté du siège de la douche. Cette barre d’appui aide les personnes ayant une incapacité physique à s’asseoir sur le siège et à garder leur équilibre lorsqu’elles pénètrent dans la douche ou en sortent.

Pour être facile à atteindre, la douche-téléphone et le porte-savon doivent être situés à une hauteur d’au plus 1 200 mm (48″) et à proximité du siège. »[49]

Un fond de clouage continu doit être installé, le cas échéant, dans les murs entourant le bain et la douche, sur une hauteur d’au moins 1 800 mm (71’’), mesurée depuis le plancher. – Source : Décret 990-2018, Gazette Officielle du Québec, 3 juillet 2018 – 3.1.5.6. 2) et 3)

1.26  BAIGNOIRES :  (Référence C.N.B. 3.8.3.17)

Si une baignoire est installée dans un établissement de soins ou dans une habitation qui doit être sans obstacles, la baignoire doit :

• avoir un dégagement devant la baignoire d’au moins 800 mm x 1 500 mm (31″ x 60″),
• avoir une surface antidérapante dans la baignoire,
• avoir une bordure située entre 400 mm et 460 mm (15″ et 18″) du sol,
• ne pas avoir de portes,
• avoir une robinetterie conforme à l’article 3.8.3.13. (voir point 1.25 – Douches),
• avoir une douche-téléphone comportant un inverseur d’alimentation pouvant être manœuvré avec le poing fermé par une personne assise, un tuyau flexible d’au moins 1 800 mm (70½ ») de long et, un support permettant de l’utiliser comme douche fixe accessible par une personne
• avoir un porte-savon encastré conforme à l’article 3.8.3.13. (voir point 1.25 – Douches),
• avoir deux (2) barres d’appui ayant un fini qui prévient le glissement des mains, pouvant résister à une force de 1,3 kN, ayant un diamètre compris entre 30 mm et 40 mm (1″ et 1½ »), ayant une longueur d’au moins 1 200 mm (48″), et être installées avec un dégagement compris entre 35 mm et 45 mm (1¼ » et 1¾ ») du mur.
  • • l’une placée horizontalement entre 180  et 280 mm (7’’ et 11’’) au-dessus du bord de la baignoire, dans le sens de la longueur, et
    • l’autre placée verticalement près des robinets, du côté permettant l’accès à la baignoire, de façon à ce que son extrémité inférieure soit également entre 180  et 280 mm (7’’ et 11’’) au-dessus du bord de la baignoire.
• des fonds de clouage (renforts) au mur latéral près de la toilette, au mur derrière celle-ci de même qu’aux murs entourant la baignoire et la douche en vue de l’installation éventuelle de barre d’appui.

Révision :
Annick Sauvageau, erg, M.sc., Directrice du comité de programme de 1^er cycle en ergothérapie, Université du Québec à Trois-Rivières

Ouvrage de référence :

• Code national du bâtiment – Canada 2010, Conseil national de recherches du Canada
• Code de construction du Québec – Bâtiment (2010)
• Décret 990-B2018, Gazette officielle du Québec, 3 juillet 2018
• Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié)
• Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, Guide et interprétations, Édition 2019, Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), Régie du bâtiment du Québec
• Accessibilité des logements d’habitation, Rim Raoui, architecte, Rendez-vous de l’habitation, Régie du Bâtiment du Québec, 18 novembre 2018
• Guide pratique d’accessibilité universelle, Ville de Québec – Édition 2010

Sources :

[1]    Code national du bâtiment – Canada 2010, Conseil national de recherches du Canada, article A-3.8.  
[2]    Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.1.1.
[3]     Décret 990-2018, Gazette officielle du Qc, 18 juillet 2018, article 3.8.2.1.  
[4]    Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.2.1.
[5]   Décret 990-2018, Gazette officielle du Qc, 18 juillet 2018, article 3.8.2.1. j)
[6]   Idem, article 3.8.2.1. 2) m) à p)
[7]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.2.1.
[8]   Code national du bâtiment – Canada 2010, Conseil national de recherches du Canada,  A-3.8.3.1. 1 à 4)
[9]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.2.2.
[10]   Idem, article 3.8.2.2.
[11]   Idem, article 3.8.2.2. 3)
[12]   Normes de conception sans obstacles – Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010, page 22.
[13]   Décret 990-2018, Gazette officielle du Qc, 18 juillet 2018, article 3.8.1.3.
[14]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.1.3., page 15
[15]   Idem, article 3.8.1.2., page 13
[16]   Idem, article 3.8.1.3., page 15
[17]   Idem, article 3.8.3.2., page 30
[18]   Idem, article 3.8.3.2., page 30
[19]   Idem, article 3.8.3.2., page 30
[20]   Idem, article 3.8.3.4., page 37
[21]    Idem, article 3.8.1.2., page 12
[22]    Décret 990-2018, Gazette Officielle du Québec, 3 juillet 2018, 3.8.1.3.
[23]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.3.3.
[24]   Idem 3.8.3.3. 3)
[25]   Idem, article 3.8.3.3. 4)
[26]    Code national du bâtiment – Canada 2010, Conseil national de recherches du Canada,  A-3.8.3.3. 5)
[27]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.3.3., page 33
[28]  Idem, article 3.8.3.3., page 33
[29] Idem, article 3.8.1.5., page 18
[30] Idem, article 3.8.3.14., page 47
[31] Idem, article 3.8.3.16., page 48
[32]  Décret 990-2018, Gazette officielle du Qc, 18 juillet 2018, A-3.8.2.1. 2)j)
[33]  Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.3.5. 2)b), page 38
[34] Décret 990-2018, Gazette officielle du Qc, 18 juillet 2018, A-3.8.2.1. 2)j)
[35]   Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.2.3., page 25
[36]   Code national du bâtiment – Canada 2010, Conseil national de recherches du Canada article 3.8.3.1. & A-3.8.3.1.
[37] Normes de conception sans obstacles, Guide d’utilisation – mise à jour novembre 2010, Code de construction du Québec, chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), article 3.8.3.8., page 41
[38]   Idem, article 3.8.3.8., page 41
[39] Idem, article 3.8.3.9., page 42
[40] Idem, article 3.8.3.10., page 43
[41] Idem, article 3.8.3.11., page 43
[42] Idem, article 3.8.2.1., page 20
[43] Idem, article 3.8.3.6., page 40
[44] Idem, article 3.8.3.7., page 40
[45] Idem, article 3.8.2.4., page 26
[46] Idem, article 3.8.2.4. 2) b), page 27
[47] Idem, article 3.8.2.4., page 27
[48] Idem, article 3.8.2.4. 3) b) et c), page 28
[49] Idem, article 3.8.3.13., page 46

Regard sur l’accessibilité – 2019  (Mise à jour)
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