Regard sur l’accessibilité

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Regard sur l’accessibilité
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Avant-propos

Robert Dufresne2Chaque projet d’aménagement devrait avoir comme objectifs de créer des environnements harmonieux, conviviaux, fonctionnels, performants et accessibles.  En ce sens, des efforts ont été faits ces dernières années pour améliorer l’accessibilité aux bâtiments et aux lieux publics.  Néanmoins, il est relativement récent de constater que l’accessibilité universelle ne soit plus considérée comme un mal nécessaire mais bien comme un enjeu de société.

Malgré tout, bien que les maîtres d’ouvrage et les concepteurs soient de plus en plus sensibilisés et informés, et que la réglementation intègre de meilleures normes de conception visant à améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la réalité tend à démontrer que beaucoup de chemin reste à faire pour arriver à l’accessibilité véritablement « universelle ».  Aussi, force est d’admettre que la formation sur le sujet reste insuffisante et les outils d’aide à la conception peu nombreux.

C’est donc avec beaucoup d’à-propos que BAIL-Mauricie publie son propre guide de référence, lequel vient compléter, préciser et illustrer l’information issue des codes de construction. De cette réflexion, les auteurs ont émis des recommandations particulièrement intéressantes afin d’améliorer certains aspects ou détails liés à l’accessibilité pour que les environnements soient mieux adaptés. À cet égard, ce guide saura sans aucun doute apporter un angle différent sur les réalités et les besoins des personnes à mobilité réduite en matière d’accessibilité. La réussite d’un projet passe souvent par la qualité des détails et l’accessibilité n’en fait pas exception. On peut d’ailleurs souhaiter que tous prennent conscience qu’un environnement sans limitation d’accès répondra à un besoin individuel à un moment ou l’autre de sa vie.

Bonne lecture

Robert Dufresne
Architecte

 

 

Auteurs et collaborateurs

Écrit par:

Kathleen Bibeau, Technicienne en architecture, BAIL-Mauricie, 2000

Mise à jour :

Justine Beaudry, Designer d’intérieur, BAIL-Mauricie, 2010

Kathleen Bibeau, Technicienne en architecture, 2015

Conception & Mise en page :

Justine Beaudry, Designer d’intérieur, BAIL-Mauricie

Ouvrage de référence :

Code National du Bâtiment

Code de construction du Québec Chapitre 1 – Bâtiment (mise à jour 2010), et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié) – Mise à jour novembre 2010

Guide pratique d’accessibilité universelle, Ville de Québec – Édition 2010

Corrections :

Jacques St-Laurent, Conseil d’administration, BAIL-Mauricie

Lyne Tardif,   Ergothérapeute, InterVal, Chargée de cours – Université du Québec à Trois-Rivières

 

 

Table des matières

 

Avant-Propos

Auteurs et collaborateurs

À qui s’adresse ce guide ?

Mise en contexte

Section 1 : Concept sans obstacles

1 : Généralités

2 : Exigences selon l’usage

3 : Normes de conception

Section 2 : Autres obstacles à améliorer

Section 3 : Habitation universellement accessible

Section 4 : Programmes de subvention adaptée

Lexique

Bibliographie

 

 

À qui s’adresse ce guide?

Le document Un regard sur l’accessibilité se veut une vulgarisation et un complément au
Code National du Bâtiment, et au Code de Construction du Québec. Le Guide se veut un outil d’information et de sensibilisation facile d’utilisation.

Il s’adresse :

  • Aux architectes et paysagistes
  • Aux citoyens
  • Aux designers
  • Aux entrepreneurs
  • Aux ingénieurs
  • Aux organismes de promotion des droits des personnes handicapées
  • Aux professionnels de la santé, comme les ergothérapeutes, les spécialistes en mobilité et les spécialistes en réadaptations.
  • Aux services fédéraux et provinciaux
  • Aux différents services municipaux, travaux publics, ingénierie, loisirs, vie communautaire, etc.


 

Mise en contexte

L’accessibilité universelle

L’accessibilité universelle se définit comme la caractéristique d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats identiques[1].

En d’autres mots, l’accessibilité universelle sert autant aux personnes en fauteuil roulant, à ouvrir les portes quand on a les bras chargés, aux livreurs qui transportent de la marchandise, aux parents avec leur poussette, aux personnes se déplaçant en béquilles, avec une canne ou avec une marchette, aux personnes qui ont une déficience visuelle, auditive, aux personnes avec une déficience intellectuelle ou avec un problème de santé mentale, aux personnes analphabètes, aux personnes âgées, aux touristes et aux immigrants dans une nouvelle ville, etc. L’accessibilité universelle se veut un aménagement adéquat des espaces extérieurs et intérieurs permettant à l’ensemble de la population, sans distinction de nationalité ou de handicap, de circuler librement et sécuritairement dans les établissements publics.

 

Rendre les lieux accessibles

Toute personne est susceptible, à un moment ou un autre de sa vie, de développer des incapacités ou de vivre une situation de handicap. Cette probabilité augmente considérablement avec le vieillissement de la population.

Un regard sur l’accessibilité se veut un complément au Code National du Bâtiment et au
Code de Construction du Québec, qui peut venir faire la différence entre un aménagement conforme aux normes et un aménagement universellement accessible permettant de circuler de façon autonome et sécuritaire.

Ce guide se veut également un outil afin de rendre les bâtiments plus anciens et les aménagements urbains (parcs, sentiers, événements publics, etc.) accessibles et sécuritaires aux personnes vivant avec une incapacité.

De plus, la conception et la réalisation de l’accessibilité universelle dès l’élaboration des plans évitent les coûts supplémentaires que nécessite un réaménagement ultérieur, ainsi qu’une intégration plus esthétique du concept d’accessibilité universelle.

 

S’attaquer aux préjugés[2]

On entend souvent les commentaires suivants :

  • « Les personnes en fauteuil roulant, aveugles, sourdes… n’iront pas là. »
  • « Si les personnes handicapées ne vont pas dans cet édifice, on n’a pas besoin de l’adapter. »
  • « L’accessibilité universelle coûte trop cher. »
  • « Les aménagements pour les personnes handicapées ne sont pas esthétiques, prennent trop d’espace, ne serviront pas souvent ou vont ralentir le projet de construction. »
  • « Les aménagements accessibles limitent la créativité des concepteurs. »

Toutes ces affirmations sur l’accessibilité universelle figurent au nombre des préjugés que ce guide vise à combattre. Les personnes ayant une incapacité (motrice, visuelle ou auditive) prennent part à la croissance économique, au même titre que tout autre membre de la société. Elles occupent une place dans toutes les sphères de l’activité sociale, participent aux décisions socio-économiques et consomment des biens et des services à la mesure de leurs intérêts et de leurs moyens. Il est, dès lors, tout à fait rentable de permettre au plus grand nombre possible de personnes d’accéder librement et en toute sécurité aux aménagements urbains extérieurs, aux bâtiments, et de participer aux activités de la communauté.

 

SECTION 1 : CONCEPTION SANS OBSTACLES –  (Référence C.N.B. et C.C.Q. section 3.8.)

  1. Généralités – (Référence C.N.B. 3.8.1.)

1.1. Domaine d’application –  (Référence C.N.B. 3.8.1.1)

La présente section s’applique à tous les bâtiments, et à tous les passages piétonniers à l’exception :

  • Des maisons unifamiliales, des jumelés, des duplex, des triplex, des maisons en rangées et des pensions de famille de moins de dix chambres,
  • Des établissements industriels à risque très élevé; par exemple : les usines nucléaires, les usines de produits dangereux,
  • Des établissements qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple : les centrales téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.

Le C.C.Q. prévoit des exceptions touchant les petits bâtiments d’habitation et les industries où la présence en très grande quantité, et/ou l’utilisation de liquides et de matières très combustibles, inflammables ou explosifs créent un danger particulier d’incendie. Ces exceptions font partie intégrante du C.C.Q. et sont indépendantes du Décret 954-2000. Une modification ou une abolition de ce décret n’abolirait pas ces exceptions.

Bien que le présent article ne s’applique pas aux tentes, il serait souhaitable de prévoir, lorsque c’est possible, des mesures d’accessibilité principalement lorsque ces tentes sont utilisées comme lieux de réunion.

Toutefois, dans le cas des bâtiments industriels qui contiennent des usages secondaires, comme des bureaux ou des salles d’exposition, il est raisonnable d’exiger que ces derniers soient accessibles aux personnes ayant une incapacité physique.

 

1.2. Entrées – (Référence C.N.B. 3.8.1.2)

Un bâtiment abritant un établissement de réunion, d’affaire ou un commerce, situé au premier étage d’un bâtiment, ou à un étage comportant un parcours sans obstacles, et, qui est complètement isolé du reste du bâtiment, de sorte qu’il n’est accessible que de l’extérieur, doit avoir au moins une entrée sans obstacles.

De plus, au moins 50% des entrées piétonnières doivent être sans obstacles et donner sur l’extérieur au niveau du trottoir; ou sur une rampe conforme à l’article 3.4 menant à un trottoir. Cela devrait inclure une entrée principale. Si le calcul de 50 % des entrées donne un chiffre fractionnaire, il faut arrondir à l’unité supérieure. Dans le choix du nombre d’entrées accessibles d’un bâtiment, une série de portes voisines (baies de portes) est considérée comme une seule entrée. Ainsi, dans un bâtiment ayant trois entrées, deux de celles-ci, dont l’entrée principale, doivent être sans obstacles.

(Référence C.C.Q. 3.8.1.2) – Cependant, les entrées de service, telles que les entrées destinées à la livraison des marchandises, celles qui donnent accès à des locaux de service et celles qui font partie des établissements industriels à risque très élevé, ne sont pas comptées dans les entrées du bâtiment, non plus que les portes servant uniquement d’issues de secours.

De plus, un parcours sans obstacles doit être aménagé à partir de ces entrées jusqu’au trottoir ou à la voie publique. S’il y a une différence de niveau entre les bâtiments et la voie publique, une rampe doit être prévue pour y accéder.

(Référence C.C.Q. 3.8.1.2) – Tous les bâtiments et les passages piétonniers qui relient entre eux des bâtiments neufs ou des nouveaux passages reliés par des aires de plancher dans des bâtiments déjà accessibles doivent être sans obstacles. Les passages aériens autant que les passages souterrains sont visés par cette exigence.

 

Recommandations :

Éviter d’obstruer l’accès avec des éléments architecturaux.

Privilégier un accès sans marches et sans seuil.

L’entrée du bâtiment doit être facilement repérable autant de l’extérieur que de l’intérieur. Que ce soit par :

  • Des éléments architecturaux distincts,
  • Des couleurs contrastantes,
  • Le traitement de différents matériaux, par exemple : évité d’avoir une porte vitrée sur une façade vitrée. 

La porte d’entrée doit :

  • Être en saillie ou en retrait,
  • N’être ni à angle, ni trop près des extrémités du bâtiment,
  • Être facilement repérable grâce à des éléments architecturaux comme un avant-toit, le tout ne constituant pas un obstacle au déplacement sécuritaire des utilisateurs,
  • Avoir un chemin d’accès distinct, muni d’un revêtement de sol lisse, dur, contrastant visuellement et tactilement avec l’environnement.

L’entrée doit être reliée au trottoir, à la chaussée ou au stationnement par un chemin d’accès qui doit être :

  • Uniquement piétonnier,
  • Aménagé hors de la zone de stationnement,
  • Perpendiculaire au trottoir public.

Près de l’entrée, prévoir différents éléments d’information qui aideront à l’orientation comme une maquette ou un plan indiquant les principaux occupants et les différents services de l’établissement. La maquette ou les plans doivent :

  • Être placés à un endroit facilement repérable,
  • Être à une hauteur accessible pour une personne en fauteuil roulant,
  • Être placés de façon à correspondre à l’orientation géographique des lieux,
  • Comporter une signalisation visuelle adéquate,
  • Être préférablement accessibles en mode tactile.

 

1.3. Parcours sans obstacles – (Référence C.N.B. 3.8.1.3)

Tout parcours sans obstacles doit avoir une largeur libre d’au moins 920 mm (36″) (excepté le cas d’une entrée sans obstacles comportant plusieurs baies de portes), afin de permettre le passage de personnes en fauteuil roulant. De plus, il doit y avoir une aire de manœuvre de 1500 mm (60″) de diamètre devant toute porte donnant accès à une suite sans obstacles.

Les planchers et les voies piétonnières ne doivent pas avoir de dénivellation de plus de 13 mm (½”). Le revêtement de sol doit être stable, ferme et antidérapant. De plus, pour toute dénivellation de plus de 13 mm (½”), il faut prévoir un seuil incliné avec une pente de transition d’au plus 1:2 (30°). Pour toute autre dénivellation supérieure à 13 mm (½”) il faut prévoir une rampe d’accès.

Un parcours sans obstacles peut comporter des rampes, des ascenseurs ou des appareils élévateurs à plate-forme pour passagers. Si un parcours sans obstacles mesure plus de 30 m (100’) de long, il doit être muni d’une aire de repos de 1500 mm x 1500 mm (60″ x 60″).

(Référence C.C.Q. 3.8.1.3) – L’orientation des stries des grilles installées à l’entrée des bâtiments pour empêcher l’eau et la neige de s’y accumuler doit être perpendiculaire au sens de la circulation, et l’espacement maximal doit être de 13 mm (½”) pour faciliter la progression des fauteuils roulants en évitant que les roues dévient ou restent coincées.

Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants ne sont pas considérés comme faisant partie d’un parcours sans obstacles.

Une suite abritant un établissement de réunion, un établissement d’affaires ou un établissement commercial qui est située au premier étage d’un bâtiment ou à un étage comportant un parcours sans obstacles et qui est complètement isolée du reste du bâtiment, de sorte qu’elle n’est accessible que de l’extérieur, doit avoir au moins une entrée sans obstacles.

(Référence C.C.Q. 3.8.1.3) – Les suites visées sont celles qui abritent, par exemple, des bureaux, des salons de coiffure, des commerces, des boutiques, des banques, des restaurants, des garderies, des ateliers et d’autres établissements de réunion.

Ces suites sont considérées comme des entités indépendantes du reste du bâtiment et les entrées de chacune doivent être calculées séparément. Chaque suite doit avoir au moins une entrée sans obstacles et le reste du bâtiment doit comprendre au moins 50 % de ses entrées sans obstacles, sans compter l’entrée de ces suites.

Dans les hôtels et les motels, il doit y avoir une aire de manœuvre de 1 500 mm de diamètre du côté intérieur et du côté extérieur de la porte d’entrée des chambres devant être rendues accessibles, tel que prévu à l’article 3.8.2.4., soit 10 % du total des chambres.

 

Recommandations :

Les parcours empruntés par les personnes handicapées doivent être les mêmes que ceux de l’ensemble de la population. L’aménagement d’un environnement universellement accessible doit donc être privilégié.

Nous recommandons également que les parcours sans obstacles aient une largeur de 1800 mm (70½”).

Si le chemin d’accès est très large, il est préférable de placer un élément qui contraste visuellement et tactilement sur toute la longueur du chemin d’accès (gazon, bordure, muret, etc.).

Si le chemin d’accès croise une voie routière, celle-ci doit être munie de panneaux «arrêt» et d’une traverse piétonnière clairement identifiée.

L’orientation des stries des grilles d’égout doit être perpendiculaire au sens de la circulation. De plus, l’espace entre les grilles ne doit pas dépasser 13 mm (½”) pour éviter que les roues des fauteuils roulants restent coincées.

Dans un parcours sans obstacles, on trouve de faibles dénivellations entre autres, au seuil de portes et aux changements de fini de plancher. Dans ce cas, il faut être particulièrement vigilant lors de la conception et de l’exécution des travaux pour minimiser cette dénivellation :

  • Les différents seuils de porte ne doivent pas être de plus de 13 mm (½”)
  • Les finis ne doivent idéalement pas avoir de dénivellation entre les finis de plancher.

 

1.4. Étages desservis par des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants – (Référence C.N.B. 3.8.1.4)

Dans un bâtiment sur plusieurs étages, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants inclinés sont installés afin d’augmenter la capacité de déplacement des personnes entre les étages. L’accès à certains bâtiments construits sur un terrain en pente peut se faire à partir de différents étages, et un escalier mécanique ou un trottoir roulant incliné permet le déplacement entre les planchers.

Dans les deux cas, il faut fournir aux personnes ayant une incapacité physique un moyen de déplacement équivalent entre ces mêmes étages, que ce soit à l’aide d’ascenseur ou d’un appareil élévateur à plate-forme pour passagers.

Le chemin à parcourir pour atteindre l’ascenseur à partir de l’escalier mécanique doit être clairement indiqué.

 

Recommandations :

Les extrémités des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants doivent être peintes «jaune sécurité» sur toute la largeur.

Le début de chaque marche et les contres-marches doivent être marqués d’une bande contrastante de 13 mm (½”) de large, de couleur «jaune sécurité».

Un parcours alternatif doit être prévu à proximité de l’escalier mécanique ou des trottoirs roulants inclinés, comme un escalier standard, un ascenseur, etc.

Lorsqu’il y a plus d’un escalier mécanique en opération, le sens du fonctionnement des escaliers doit permettre aux usagers de toujours circuler à droite.

 

1.5. Commandes – (Référence C.N.B. 3.8.1.5)

Tous les types de commande dans un parcours sans obstacles doivent être accessibles à une personne en fauteuil roulant, manœuvrable à l’aide d’une seule main et situés à une distance comprise entre 400 mm et 1200 mm (16″ et 48″) du sol.

(Référence C.C.Q. 3.8.1.5) – La disposition des thermostats à une hauteur de 1200 mm (48″) du sol influence sur la délimitation de la zone de confort; en effet, les thermostats sont habituellement calibrés pour évaluer la température à une hauteur de 1500 mm (60″) du sol. Il faut donc être très vigilant quant au réglage de la température pour éviter de créer une surchauffe.

La hauteur de 1200 mm (48″) ne s’applique pas si les commandes ne sont accessibles qu’au personnel de l’entretien du bâtiment.

 

  1. Exigences selon l’usage – (Référence C.N.B. 3.8.2.)

2.1. Aires où un parcours sans obstacles est exigé – (Référence C.N.B. 3.8.2.1)

Il faut aménager un parcours sans obstacles au niveau de l’entrée accessible, et à l’intérieur de toutes les pièces desservies par un parcours sans obstacles, y compris les étages desservis par un ascenseur ou un appareil élévateur.

L’article 3.8.2.1. part du principe qu’un parcours sans obstacles doit être prévu au premier étage dans son entier ainsi qu’aux étages desservis par un ascenseur ou par un appareil élévateur à plate-forme pour passagers afin que les personnes ayant une incapacité puissent accéder aux endroits où le public en général a accès. De plus, dans les édifices à bureaux desservis par un ascenseur, toutes les aires de plancher doivent être accessibles aux personnes ayant une incapacité.

Il n’est pas obligatoire d’installer un ascenseur ou une plate-forme élévatrice pour passagers dans aucun bâtiment, à moins qu’il ne s’agisse d’un bâtiment de grande hauteur où un ascenseur destiné aux pompiers est requis. Cependant, le fait d’installer un ascenseur ou une plate-forme élévatrice pour passagers rend ce bâtiment accessible aux personnes ayant une incapacité et donc automatiquement assujetti à la section 3.8. et à l’article 3.3.1.7. Aires de plancher sans obstacles.

Les mezzanines non desservies par un appareil élévateur n’ont pas à être rendues accessibles. Cependant, si un escalier mécanique y donne accès, un parcours sans obstacles doit être prévu.

Un parcours sans obstacles pour personnes en fauteuil roulant n’est pas exigé :

  1. pour les locaux techniques ;
  2. pour les locaux de machinerie d’ascenseur ;
  3. pour les locaux de concierges ;
  4. pour les vides techniques ;
  5. pour les vides sanitaires ;
  6. pour les combles ou vides sous toit ;
  7. pour les niveaux de plancher non desservis par un ascenseur, un appareil élévateur à plate-forme pour passagers, un escalier mécanique, un trottoir roulant incliné ou une rampe qui doit être conforme à l’alinéa 3.4.6.6. 1)a) ;
  8. pour les établissements industriels à risques très élevés ;
  9. pour les parties des aires de plancher d’un établissement de réunion pourvues de sièges fixes et qui ne se trouvent pas dans le parcours sans obstacles permettant d’accéder à des aires prévues pour les fauteuils roulants ;
    Dans les cinémas, arénas, auditoriums et autres salles de spectacles, le parcours sans obstacles est requis à l’intérieur de la pièce uniquement à partir de l’entrée de la pièce jusqu’aux places réservées aux fauteuils roulants.
  10. pour les niveaux de plancher d’une suite d’habitation qui ne sont pas au même niveau que l’entrée de la suite ;
    Si le logement ou la suite d’habitation a plus d’un étage, seul l’accès à l’étage d’entrée est requis.
  11. à l’intérieur d’une suite d’habitation non mentionnée à l’article 3.8.2.4. ;
    Les seules suites d’habitation à l’intérieur desquelles un parcours sans obstacles est requis sont les suites d’hôtels et de motels désignées à l’article 3.8.2.4. (10 % des suites). Si le logement ou la suite d’habitation est situé sur un étage où un parcours sans obstacles est requis, le Code exige de pouvoir pénétrer dans le logement ou la suite. Cependant, aucun parcours sans obstacles n’est requis à l’intérieur de celui-ci ; dans ces cas, le parcours sans obstacles se termine à la porte d’entrée du logement, côté extérieur. Celle-ci doit avoir une ouverture libre de 800 mm et le dégagement latéral prévu pour ouvrir la porte n’est requis que du côté extérieur.
  12. pour les parties d’une aire de plancher qui ne sont pas au niveau de l’entrée, pourvu que les aménagements et les utilisations prévues à un niveau surélevé ou en contrebas soient accessibles au niveau de l’entrée par un parcours sans obstacles.
    À titre d’exemple d’aménagement, citons la proximité des fenêtres ou l’accès aux terrasses en contrebas dans les restaurants.
    Le Code va plus loin que les aménagements du bâtiment puisqu’il s’adresse également aux utilisations. Par exemple, un parcours sans obstacles doit donner accès au comptoir à salades, à la machine à maïs soufflé, aux machines distributrices et aux téléphones.
    Dans un établissement de réunion; cinéma, salles de spectacle, auditoriums, arénas, etc., le nombre de places prévues pour les fauteuils roulants doit être conforme au tableau suivant :

1-2.1 - Aire où un parcours sans obstacles est exigé

 

Recommandations :

Les exigences d’accessibilité ne sont pas les mêmes pour une personne en fauteuil roulant et une personne ayant une incapacité physique. Nous supposons que toute personne ayant une incapacité auditive ou visuelle qui n’exige pas l’utilisation d’un fauteuil roulant peut se déplacer dans tout le bâtiment.

 

 2.2. Aires de stationnement – (Référence C.N.B. 3.2.2.2.)

Pour tout stationnement extérieur, il faut prévoir un parcours sans obstacles entre le stationnement et l’entrée sans obstacles. Pour tout stationnement intérieur, au moins un niveau de stationnement doit donner accès à une entrée sans obstacles.

Un parcours sans obstacles est requis entre la zone où sont situées les places de stationnement réservées aux personnes ayant une incapacité et une entrée sans obstacles ; il n’est cependant pas nécessaire que ce soit l’entrée principale.

Pour tout ascenseur desservant au moins un niveau de stationnement intérieur, il faut prévoir un parcours sans obstacles entre au moins un niveau de stationnement et les autres parties du bâtiment devant satisfaire aux exigences d’accès sans obstacles conformément à l’article 3.8.2.1.

Un seul niveau d’un stationnement intérieur desservi par un ascenseur doit avoir un parcours sans obstacles. Toutes les places requises peuvent être situées à ce niveau.

(Référence C.C.Q. 3.8.2.2) – Si le débarcadère n’est pas au même niveau que le parcours sans obstacles, un bateau de trottoir de 1200 mm (48 “) de large doit être prévu pour y accéder.

(Référence A-3.8.2.2. 1) – Le nombre de stationnements réservés aux personnes handicapées est régi par la municipalité. S’il n’y a pas de règlement au sujet des stationnements le C.N.B. sert de guide. Si l’aire de stationnement compte plus de 50 places, il faut prévoir une place de stationnement réservée aux personnes handicapées. Ainsi, on ajoute un espace réservé pour chaque tranche de 100 places de stationnement. «Le code de construction indique que pour tout stationnement de 25 places et plus, un minimum d’une place et au moins 1 % des places doivent être réservés aux personnes handicapées».

(Référence C.C.Q. 3.8.2.2) – Pour un stationnement :

  • De 1 à 24 places = 0 place réservée;
  • De 25 à 100 places = 1 place réservée;
  • De 101 à 200 places = 2 places réservées;
  • De 201 et plus = au moins 1% des places réservées.

Cette exigence est valable autant pour un stationnement intérieur qu’extérieur.

Les places de stationnements réservés aux personnes handicapées devraient :

  • Avoir au moins 2400 mm (94″) de large et un débarcadère d’au moins 1500 mm (60″) de large, présent sur le côté du stationnement,
  • Les stationnements de 4900 mm (16′) sont également acceptables,
  • Avoir une surface ferme, antidérapante et nivelée,
  • Être situées à proximité d’une entrée sans obstacles,
  • Être clairement identifiées comme : réservées aux personnes handicapées,

Être identifiées par un panneau installé à au moins 1500 mm (60″) du sol. Veillez noter que le stationnement indiqué au sol n’est pas idéal puisqu’il est difficilement identifiable lorsqu’il est recouvert de neige

Tout stationnement doit avoir un chemin d’accès d’au moins 1500 mm (60″) de large qui mène à l’entrée sans obstacles. S’il y a une dénivellation entre le stationnement et l’entrée sans obstacles on doit prévoir un bateau de trottoir d’une largeur de 1200 mm (48″).

Doit comporter un bateau de trottoir s’il y a une différence de niveau entre l’allée d’accès et l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules ;

Et avoir une hauteur de passage d’au moins 2750 mm au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules et le long des parcours d’accès et de sortie des véhicules.

L’asphalte, le béton et le gravier bien compacté sont des matériaux jugés acceptables pour le revêtement du stationnement. Les bateaux de trottoirs devraient avoir une largeur minimum de 900 mm (36″) et les places de stationnements devraient avoir au moins 6000 mm (19’-6″) de long.

Si plusieurs places de stationnements sont réservées aux personnes handicapées, deux de ces places situées côte à côte peuvent être desservies par le même débarcadère.

Dans le cas d’une aire de stationnement intérieure, avoir une hauteur de passage libre d’au moins 2300 mm au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules et tout au long du parcours d’accès et de sortie.

Toute zone extérieure d’arrivée et de départ de passagers doit :

  • comporter une allée d’accès d’au moins 1500 mm de largeur sur 6000 mm de longueur, adjacente et parallèle à l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules ;
  • comporter un bateau de trottoir s’il y a une différence de niveau entre l’allée d’accès et l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules ;
  • avoir une hauteur de passage d’au moins 2750 mm au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules et le long des parcours d’accès et de sortie des véhicules.

L’entrée sans obstacles doit, dans tous les cas, être une entrée normalement utilisée par les usagers du bâtiment. Le concepteur peut choisir de désigner l’entrée la plus près du stationnement comme entrée sans obstacles ou prévoir un chemin d’accès convenablement signalé et sans obstacles pour se rendre du stationnement à l’entrée accessible.

 

Recommandations :

Selon les normes, pour bien identifier le stationnement réservé, on doit utiliser le panneau P-150-5 prévu au Règlement sur la signalisation routière. Ce panneau constitue le support de signalisation approprié en ce qui a trait au stationnement réglementé pour les personnes handicapées. Notez que ce panneau remplace le panneau bleu avec un sigle de fauteuil roulant.

Bon panneau
Mauvais panneau
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Horodateurs, bornes et poste de péage automatisé accessible – (Référence Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec, section 13)

 Localisation :

  • À proximité des cases accessibles, sur un chemin sans obstacles ou près de l’ascenseur pour limiter les désagréments associés à la mauvaise température, si localiser dans un stationnement,
  • Privilégier la localisation des postes de péage dans le hall d’entrée de l’édifice,
  • Indiquer leur emplacement ainsi que les consignes s’y rattachant en privilégiant les pictogrammes, les dessins ou les photos,
  • Entretenir l’emplacement (neige, déchets, etc.).

 Caractéristiques :

  • Prévoir une surface minimale libre de 1500 mm (60″) de diamètre devant l’équipement,
  • L’écran doit être lisible et à une hauteur de 1070 mm (42″) à partir du sol, et les boutons de commande à une hauteur de 1220 mm (48″) à partie du sol incluant les fentes de dépôts et de retour d’argent ainsi que les billets de stationnement.
  • Les boutons de commande ne doivent nécessiter aucune motricité fine, serrage, pincement, pression forte ou torsion du poignet. Doivent avoir un diamètre minimal de 19 mm (¾″) et afficher des caractères d’une hauteur minimale de 16 mm(2/3″), en relief. Doivent pouvoir être activés avec une force ne dépassant pas 22.2 N (5lb). De plus, les boutons de commande doivent employer un vocabulaire simple et facile à comprendre.

 Utilisation :

  • Description des étapes à suivre, sur un panneau placé à proximité de l’équipement,
  • Étapes d’utilisation numérotées et identifiées par exemple au moyen de couleurs différentes,
  • Signaux sonores multifréquentiels, et visuels pour indiquer une opération ou localiser une étape d’utilisation,
  • Éclairage uniforme et dirigé de 100 lux minimum.

 

 

2.3. Salles de toilettes – (Référence C.N.B. 3.8.2.3)

Cette exigence a pour but d’assurer l’accessibilité des salles de toilettes à tous, y compris les personnes handicapées, particulièrement les personnes en fauteuil roulant. Quand les salles de toilettes prévues pour les personnes handicapées sont bien conçues, elles n’ont pas besoin d’être beaucoup plus grandes qu’une salle de toilettes ordinaire.

Une salle de toilettes accessible aux personnes handicapées est exigée sur tout étage desservi par un parcours sans obstacles. La salle de toilettes doit être conforme aux exigences du C.N.B. en vigueur.

Il n’est toutefois pas nécessaire que toutes les salles de toilettes soient sans obstacles, à condition qu’elles soient à une distance raisonnable, soit dans un rayon de 45 m (15’). L’emplacement de la salle de toilettes sans obstacles doit être indiqué à l’aide de pictogrammes.

Si un bâtiment fait l’objet de transformation, les salles de toilettes universelles conformes sont autorisées pour accommoder les personnes ayant une incapacité physique.

Une salle de toilettes n’a pas à être sans obstacles si elle est située :

  • À l’intérieur d’une suite d’habitation,
  • Si on retrouve une autre salle de toilettes sans obstacles dans un rayon de 45 m (15’),
  • Si elle abrite un établissement d’affaire, un établissement commercial ou un établissement industriel ayant moins de 500 m2 (5445 pi2) qui est complètement isolé du reste du bâtiment de sorte qu’on ne puisse y accéder que de l’extérieur.

(Référence C.C.Q. 3.8.2.3) – Une salle de toilettes universelle peut remplacer les installations réservées aux personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au public. Elle est utilisée habituellement par des personnes ayant une incapacité physique accompagnées d’une personne du sexe opposé qui hésite à pénétrer dans une salle de toilettes réservée à l’autre sexe. L’étage d’entrée étant obligatoirement sans obstacles, on doit pouvoir accéder à une toilette sans obstacles. Cependant, celle-ci peut être située un étage plus haut ou un étage plus bas si un parcours sans obstacles est prévu. Ce dernier doit être clairement indiqué. L’étage d’entrée étant obligatoirement sans obstacles, on doit pouvoir accéder à une toilette sans obstacles. Cependant, celle-ci peut être située un étage plus haut ou un étage plus bas si un parcours sans obstacles est prévu. Ce dernier doit être clairement indiqué.

 

2.4    Hôtels et motels – (Référence C.N.B. 3.8.2.4)

1. Au moins 10 % des suites d’un hôtel ou d’un motel doivent :

  • comporter un parcours sans obstacles jusqu’à l’intérieur de chaque pièce et jusqu’au balcon, le cas échéant ;
  • être distribuées également entre les étages comportant un parcours sans obstacles.

La répartition égale la plus simple est d’avoir une chambre destinée aux personnes ayant une incapacité physique par étage ; on peut également en prévoir deux par étage, sans en avoir nécessairement sur tous les étages. Cependant, s’il y a un ascenseur dans le bâtiment, les chambres accessibles ne doivent pas toutes être situées au premier étage.

Si certaines chambres ont des balcons, il devrait y avoir des chambres avec balcons conçues sans obstacles.

Exemple d’une suite conçue pour les personnes ayant une incapacité physique.

Dans la conception de la suite :

  • les portes doivent avoir 800 mm de largeur libre, le seuil de porte doit être surélevé d’au plus 13 mm par rapport au revêtement de plancher et biseauté;
  • il doit y avoir une aire de manœuvre de 1500 mm de rayon à l’entrée et devant la penderie ;
  • un parcours sans obstacles doit être assuré pour se rendre au lit, à la salle de bains et au balcon, le cas échéant ;
  • la penderie doit être accessible sur toute sa largeur ;
  • la salle de bains doit être conçue sans obstacles conformément au paragraphe 2) ;
  • le seuil de porte du balcon doit être conforme à l’article 3.8.3.3. 4).

Il serait souhaitable :

  • d’offrir une aire de manœuvre d’un rayon de 1500 mm sur un des côtés du lit ;
  • que les lumières soient contrôlées par des interrupteurs muraux compte tenu que leur manipulation est aussi plus facile, ce qui évite d’avoir à pincer et à tourner un petit interrupteur;
  • que le balcon ait une profondeur de 1500 mm, le cas échéant.

 

2. Toute suite ayant un parcours sans obstacles, exigé au paragraphe 1), doit être munie d’une salle de bains qui respecte les conditions suivantes :

  • être conforme aux alinéas 3.8.3.12. 1)a) à i) ;
  • avoir une aire libre d’au moins 1200 mm de diamètre, sur toute la hauteur de la pièce. Toutefois, une porte peut ouvrir vers l’intérieur si elle ne réduit pas l’aire libre ;
  • être muni d’une baignoire conforme à l’article 3.8.3.17. ou une douche conforme à l’article 3.8.3.13. ;
  • être munie d’un porte-serviette localisé à une hauteur n’excédant pas 1200 mm du plancher et de manière à être facilement accessible par une personne en fauteuil roulant.

D’autres conceptions peuvent être tout aussi valables, pourvu que l’on respecte les critères de conception des appareils sanitaires, barres d’appui et autres ainsi que les dégagements requis. Ces critères sont décrits à la sous-section 3.8.3. Normes de conception.

Les serviettes peuvent également être disposées sur une tablette ; celle-ci ne doit pas être située à plus de 1200 mm du plancher.

Le lavabo peut être intégré à un comptoir pourvu que le dégagement sous celui-ci soit respecté.

Exemple d’une salle de bains conçue pour les personnes ayant une incapacité physique.

Les éléments à respecter sont les suivants :

  1. dimensions et disposition des appareils ;
  2. dégagement devant ceux-ci (zone ombragée) ;
  3. dimensions et emplacement des barres d’appui ;
  4. aire de manœuvre.

 

3. Toute penderie d’une telle suite doit respecter les conditions suivantes : (CNB 3.8.2.3)

  1. avoir devant la porte une aire de manœuvre d’au moins 1500 mm de diamètre ;
  2. avoir une porte qui s’ouvre sur sa pleine largeur ;
  3. avoir une tringle située à au plus 1,3 m du plancher.

 S’il y a une porte à la penderie, elle doit permettre l’accès à la largeur totale de celle-ci. Une porte pliante serait cependant acceptable.

 

Recommandations :

La répartition la plus simple est d’avoir une chambre destinée aux personnes handicapées par étage; on peut également en prévoir deux par étages, sans en avoir nécessairement sur tous les étages. Cependant, s’il y a un ascenseur dans le bâtiment, les chambres accessibles ne doivent pas toutes se trouver au premier étage.

Une chambre sans obstacles doit avoir :

  • Des portes ayant une largeur libre de 800 mm (32″), le seuil de porte ne doit pas dépasser 13 mm (½”) par rapport au revêtement de plancher,
  • Une aire de manœuvre de 1500 mm (60″) de diamètre devant l’entrée, devant la penderie et d’un côté du lit,
  • Une hauteur de lit n’excédant pas 600 mm (24″),
  • Un parcours sans obstacles pour circuler librement autant dans la chambre que dans la salle de bains,
  • Une penderie accessible sur toute la largeur,
  • Une salle de bains sans obstacles,
  • Des lumières contrôlées par des interrupteurs muraux,
  • Un balcon avec une profondeur de 1500 mm (60″) avec un seuil de dépassant pas 13 mm (½”).

 

 

  1. Normes de conception – (Référence C.N.B. 3.8.3.)

3.1. Signalisation – (Référence C.N.B. 3.8.3.1.)

L’emplacement des entrées, des salles de toilettes, des douches, des ascenseurs ou des places de stationnements conçus pour être sans obstacles doivent être indiqués au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les pictogrammes sont des symboles qui indiquent aux personnes handicapées qu’elles pourront se déplacer facilement dans le bâtiment. En principe, le pictogramme officiel est blanc sur fond bleu. Une flèche peut être ajoutée d’un côté ou de l’autre, en bas ou en haut pour indiquer la direction ou l’emplacement d’une zone ou d’une installation accessible.

Un pictogramme international d’accessibilité signale aux personnes ayant une incapacité auditive l’emplacement des téléphones avec contrôle de volume, des systèmes d’aide à l’audition et des appareils de télécommunication pour les malentendants.

 

Recommandations :

Un plan donnant un aperçu de l’ensemble du bâtiment et un répertoire d’étages indiquant les principales installations et les principaux locaux informera l’usager de sa position et lui permettra de s’orienter. Le plan doit :

  • Être situé à proximité de l’entrée, des escaliers ou des ascenseurs,
  • Être installé de façon à ce qu’il corresponde à l’orientation géographique des lieux,
  • Être situé au même endroit, sur chaque étage.

Des pictogrammes accompagnés de leur désignation, identifiant certaines installations; escaliers, téléphones, salles de toilettes, etc. faciliteront également les déplacements.

D’autres éléments peuvent également faciliter le repérage et l’orientation des usagers comme :

  • Choisir des couleurs distinctes pour identifier les zones ou les étages d’un bâtiment,
  • Tracer une ligne de couleur contrastante au plancher pour indiquer le parcours à suivre. La couleur des lignes au sol doit correspondre aux couleurs figurant sur les panneaux de signalisation lorsqu’il y a plusieurs destinations possibles,
  • S’il y a plusieurs lignes de couleurs différentes, il est possible de faire des lignes de styles différents pour éviter que les couleurs ne portent à confusion.

Des polices de caractères simples et régulières doivent être utilisées pour faciliter la compréhension du message. Pour un seul mot, utiliser uniquement des caractères en majuscule, et pour un groupe de mots, utiliser des caractères en majuscules et minuscules.

La hauteur des caractères doit être déterminée en fonction de la distance prévue entre le lecteur et la signalisation. Le tableau suivant démontre bien la relation entre la hauteur des caractères et la distance de lecture.

1-3.1 - Signalisation_2

La signalisation doit être à la fois visuelle et perceptible par le toucher, pour ce faire elle doit :

  • Avoir un relief de 1 mm à 1,5 mm (1/25” à 1/16“),
  • Avoir une hauteur comprise entre 15 mm et 50 mm (½” et 2″),
  • Avoir une largeur de trait comprise entre 10 % et 15 % de la hauteur,
  • Avoir des contours légèrement arrondis.

Une transcription en braille peut être ajoutée :

  • Pour 1 à 10 mots, utiliser la transcription en braille intégral,
  • Pour 10 mots et plus, utiliser la transcription en abrégé.

Une signalisation indiquant le numéro de l’étage doit être installée dans la cage d’escalier, et ce, pour chaque étage.

 

3.2. Allées extérieures – (Référence C.N.B. 3.8.3.2.)

Les allées extérieures sans obstacles doivent avoir :

  • Une surface antidérapante, continue et unie,
  • Une largeur d’au moins 1100 mm (43″),
  • Un palier adjacent à l’entrée.

Si une allée extérieure en pente douce, faisant partie d’un parcours sans obstacles mesure plus de 30 m (63’) de long, elle doit compter une aire de repos de 1500 mm (60″) de large par 2000 mm (80″) de long, à tous les intervalles d’au plus 30 m (63’).

 

Recommandations :

La largeur des parcours sans obstacles devrait être d’au moins 1500 mm (60″) pour permettre à tout type de fauteuil roulant, triporteur ou quadrimoteur d’y circuler. Pour permettre la circulation dans les deux sens, il doit avoir une largeur minimum de 1800 mm (70″).

À chaque intersection, le trottoir d’une voie piétonnière doit être muni d’un bateau de trottoir.

Le bateau de trottoir doit avoir une largeur minimum de 915 mm (36″) et une hauteur minimum de 13 mm (½”).

La surface du bateau de trottoir doit être texturée ou avoir des motifs incrustés pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de reconnaître la fin d’un trottoir et le début de la rue. Cette surface aide également les fauteuils roulants à moins glisser dans la pente.

 

3.3. Portes et baies de portes – (Référence C.N.B. 3.8.3.3.)

(Référence C.C.Q. 3.8.3.3) – Chaque baie de porte d’un parcours sans obstacles doit avoir une largeur libre d’au moins 800 mm (32″) lorsque la porte est ouverte. Pour obtenir une largeur libre de 800 mm (32″) lorsque la porte est ouverte à 90°, une porte de plus de
800 mm (32″) est nécessaire. En effet, l’épaisseur de la porte, l’arrêt de porte et la présence d’une barre sont des éléments à prendre en considération lors du calcul de la largeur libre.

Dans les suites d’une habitation, au moins une salle de bains doit avoir une baie de porte offrant une largeur libre d’au moins 800 mm (32″) lorsque la porte est ouverte.

L’ouverture des portes doit être possible sans exiger un effort spécial de préhension ou une rotation du poignet. À titre d’exemple, les poignées du type à levier (bec-de-cane), les poignées en D ainsi que les barres anti-paniques sont conformes à cette exigence.

Les seuils de porte ne doivent pas être surélevés de plus de 13 mm (½”) par rapport au sol et ils doivent être biseautés pour faciliter le passage des fauteuils roulants

La porte d’entrée doit être munie d’un mécanisme d’ouverture à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments suivants :

  • Les hôtels,
  • Les établissements de soins et de détention,
  • Les établissements de réunion, les établissements d’affaires et les établissements commerciaux dont la superficie est plus grande que 500 m2 (5445 pi2).

(Référence C.C.Q. 3.8.3.3) – Il est préférable que le dispositif permettant d’activer l’ouverture de la porte soit situé du côté de la poignée. Il est également souhaitable d’utiliser une plaque à pression plutôt qu’un bouton, celle-ci pouvant être manipulée avec le poing ou avec le coudre. De plus, le dispositif doit être installé à une hauteur comprise entre 760 mm et 915 mm (30″ et 36″).

Le tenseur de porte non muni d’un mécanisme d’ouverture électrique doit être réglé au minimum pour faciliter l’ouverture de la porte. De plus, le temps de fermeture de la porte doit être d’au moins 3 secondes. La tension requise est :

  • D’au plus, 38 N pour les portes donnant sur l’extérieur,
  • D’au plus, 22 N pour les portes intérieures.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.3) – Cette exigence s’applique qu’il s’agisse d’une porte sur charnière ou d’une porte coulissante. Pour obtenir une largeur libre de 800 mm (32″), une porte coulissante devrait mesurer au moins 1800 mm (70½”) si l’on considère la largeur de l’ouverture libre doublée en plus du chevauchement.

 

Recommandations :

Favoriser l’utilisation de portes coulissantes ou à ouverture automatique.

Une porte ou une surface vitrée pleine hauteur constitue un danger. Pour la rendre visuellement détectable, il faut installer, sur toute la longueur, un ruban d’une couleur contrastante. Le ruban doit :

  • Avoir une largeur comprise entre 100 mm et 150 mm (4″ et 6″),
  • Être installé de façon à retrouver un premier ruban à une hauteur comprise entre
    1400 mm et 1600 mm (55″ et 63″) du sol, et un deuxième ruban à une hauteur comprise entre 850 mm et 1000 mm (34″ et 39″) du sol, rendant ainsi la surface plus facilement détectable.

Dans le cas d’un ensemble de portes vitrées, le pourtour de chaque porte doit être rendu visuellement détectable par une couleur contrastante.

 

Les vestibules faisant partie d’un parcours sans obstacles doivent être conçus de manière à permettre le déplacement des fauteuils roulants entre les portes. Il doit avoir une distance libre, entre deux portes consécutives, d’au moins 1200 mm (48″) en plus de la largeur de toute porte qui empiète sur le parcours.

Sauf si la porte est munie d’un système d’ouverture électrique, une porte faisant partie d’un parcours sans obstacles doit offrir un dégagement de :

  • 600 mm (24″) si la porte ouvre en direction de l’approche (si on tire la porte),
  • 300 mm (12″) si elle ouvre dans la direction opposée (si on pousse la porte).

(Référence C.C.Q. 3.8.3.3.) – Un mécanisme d’ouverture électrique actionné par une plaque à pression, une carte ou un émetteur radio est conforme aux exigences du Code. Si un mécanisme d’ouverture automatique est utilisé, les dégagements de 300 mm et 600 mm (12″ et 24″) ne sont pas requis.

(Référence A-3.8.3.3.) – Il est cependant recommandé d’utiliser des poignées dont l’extrémité est recourbée vers la porte (bec-de-cane), car elles sont moins accrochantes.

 

3.4. Rampes – (Référence C.N.B. 3.8.3.4.)

Les rampes d’un parcours sans obstacles doivent avoir :

  • Une largeur libre d’au moins 1010 mm (40″) entre les mains courantes,
  • Une pente d’au plus 1:12 (6°), nous privilégions cependant une inclinaison de 1:20 (3°),
  • Une aire de manœuvre d’au moins 1500 mm (60″) de diamètre au haut et au bas ainsi qu’aux niveaux intermédiaires des rampes conduisant à une porte, de façon à offrir un dégagement de 600 mm (24″) si on tire la porte et de 300 mm (12″) si on pousse la porte,
  • Un palier d’au moins 1200 mm (48″) de long par 1200 mm (48″) de large. Ce pallier doit être à un intervalle d’au plus 9 m (30’) et à chaque changement de direction,
  • Une main courante et un garde-corps conforme de chaque côté. La main courante doit être à une hauteur comprise entre 760 mm et 920 mm (30″ et 36″). On peut installer deux mains courantes, une à 760 mm (30″) du sol, qui est la hauteur idéale pour une personne en fauteuil roulant, et l’autre à 920 mm (36″) du sol, qui est la hauteur standard pour une personne debout. Par contre, à l’intérieur des salles de spectacles, des stades et des arénas, les mains courantes ne sont pas requises pour les rampes et les allées conduisant aux sièges.

Les surfaces de plancher ou les allées d’un parcours sans obstacles ayant une inclination supérieure à 1 :20 (3 °) doivent être conçues comme des rampes, c’est-à-dire avec des paliers.

(Référence C.N.B. A-3.8.3.4.) – Les rampes dont la pente est de 1:12 (6°) peuvent être très difficiles à utiliser pour des personnes à mobilité réduite. Même si ces pentes constituent un obstacle moins grand en fauteuil roulant motorisé, elles peuvent être dangereuses à descendre et exigeantes à monter, particulièrement en hiver. Bien que l’article 3.8.3.4 du C.N.B. permette des pentes de 1:12 (6°) pour des rampes d’au plus 9 m (30’) de long, nous recommandons des pentes de 1:20 (3°) car, elles sont moins exigeantes physiquement. Lorsque l’espace est limité, des pentes de 1:12 (6°) devraient être limitées à une longueur de 3 m (10’).

Nous recommandons également de poser une bande de couleur et de texture contrastantes en haut et en bas des rampes afin d’aider les personnes ayant une incapacité visuelle.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.4) – À l’intérieur des salles de spectacles, des stades et des arénas, les mains courantes ne sont pas obligatoires pour les rampes et les allées conduisant aux sièges.

 

Recommandations : – (Référence Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec, section 1)

Paliers intermédiaires :

  • Un minimum de 1200 mm (48″) de large lorsqu’il n’y a pas de changements de direction,
  • Un minimum de 1800 mm x 1800 mm (71″ x 71″) lorsqu’il y a changements de direction en L,
  • Un minimum de 2200 mm x 2200 mm (86″ x 86″) lorsqu’il y a changement de direction en U,
  • Un palier inférieur et supérieur de
    1800 mm x 1800 mm (70″ x 70″) est également recommandé.

La rampe doit être facilement repérable et localisée à l’entrée principale, ce qui permet un accès à l’information ainsi qu’à la signalisation généralement située à cet endroit.

Elle doit être située à l’intérieur du bâtiment ou protégée des intempéries par un toit et entretenue (neige et glace) de façon régulière.

Elle doit être antidérapante.

La rampe doit être de forme simple, facilitant l’orientation spatiale.

Son éclairage général doit être de 200 lux minimum, uniforme et continu.

Elle peut être remplacée par une rampe amovible avec bouton d’assistance clairement identifié et bien localisé ou une plate-forme élévatrice répondant à la norme CAN/CSA-B355.

 

3.5. Appareils élévateurs à plate-forme – (Référence C.N.B. 3.8.3.5.)

Au Québec, depuis le 20 octobre 2004, la norme en vigueur est la suivante: CAN/CSA-B44-00.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.5) – Les appareils élévateurs à plate-forme pour passagers mentionnés à l’article 3.8.2.1. doivent être conformes à la norme CSA-B355, «Appareils élévateurs pour personnes handicapées» :

  • Chaque porte palière doit être équipée d’un mécanisme d’ouverture électrique lorsque celui-ci est exigé en vertu de l’article du C.N.B. 3.8.3.3. 5),
  • Tout dispositif de commande doit pouvoir être manœuvré par la pression de la main,
  • Les dimensions minimales de l’ascenseur doivent être de 800 mm x 1500 mm (30½” x 60″) afin que l’appareil puisse accueillir une personne en fauteuil roulant et un accompagnateur.

 

Recommandations :

Une signalisation indiquant le parcours à suivre pour se rendre à l’ascenseur doit être prévue près de chacune des entrées du bâtiment.

Une aire libre d’au moins 2120 mm x 1800 mm (84″ x 71″) devant l’ascenseur, centré avec la porte, doit être prévue à chacun des étages.

L’ascenseur doit idéalement avoir une superficie de 1700 mm x 1700 mm (67″ x 67″).

L’ascenseur doit avoir une main courante sur les trois murs à une hauteur de 800 mm (31″).

Les boutons de commandes extérieures comme intérieures doivent être placés horizontalement à une hauteur comprise entre 900 mm et 1400 mm (36″ et 55″). Les boutons doivent être en relief et en braille d’une couleur contrastante avec le panneau.

Des signaux visuels et sonores doivent être installés pour prévenir l’arrivée de l’ascenseur à l’intérieur comme à l’extérieur. Ils doivent être centrés au-dessus de la porte à une hauteur entre 2000 mm et 2400 mm (80″ et 94″).

Les signaux visuels extérieurs doivent indiquer le sens du déplacement de l’ascenseur.

Un signal visuel intérieur doit indiquer l’étage de l’arrêt.

Un système vocal annonçant verbalement l’étage de l’arrêt est davantage apprécié par les personnes non voyantes.

Une tonalité doit être émise au passage de chaque étage, indiquant le sens de déplacement de l’ascenseur : un coup de timbre pour la montée et deux coups pour la descente ou indiquer verbalement que l’appareil monte ou descend. La porte de l’ascenseur doit être d’une couleur contrastante avec celle des murs adjacents.

 

3.6. Places pour fauteuils roulants – (Référence C.N.B. 3.8.3.6.)

Les places destinées aux fauteuils roulants doivent :

  • Être situées sur des surfaces horizontales dégagées ou des surfaces horizontales avec sièges amovibles,
  • Mesurer au moins 900 mm (36″) de large sur 1500 mm (60″) de long pour un accès d’au moins 1200 mm (48″) de long si l’accès doit se faire par l’avant ou par l’arrière,
  • Être disposées de façon à ce qu’au moins deux places soient côte à côte,
  • Être situées à côté d’un parcours sans obstacles le tout sans empiéter sur l’accès à une rangée ou à une allée,
  • offrir un choix d’emplacements parmi les places prévues ainsi qu’une vue dégagée sur l’événement présenté.

 (Référence C.C.Q. 3.8.3.6) – Dans les établissements de réunion, l’emplacement pour les fauteuils roulants peut être assuré par des sièges amovibles.

Il faut éviter de regrouper toutes les places réservées aux fauteuils roulants au même endroit, celles-ci doivent être réparties dans la salle de spectacle.

 

3.7. Appareils d’aide à audition – (Références C.N.B. 3.8.3.7.)

Les établissements de réunion, les salles de classe, les auditoriums et les salles de spectacle de plus de 100 m2 (1 073 pi²) de superficie doivent être équipés d’appareils d’aide à l’audition desservant tout l’espace occupé par les sièges.

Les systèmes de transmission du son sans fil, y compris les systèmes FM, à infrarouge et à boucle d’induction magnétique, améliorent la réception du son pour les personnes ayant une incapacité auditive. Ceux-ci arrêtent les bruits de fond indésirables et produisent une amplification du son qui peut être réglée au niveau le plus confortable pour chaque utilisateur. Ces systèmes transmettent un signal qui peut être capté par des récepteurs spéciaux mis à la disposition des personnes ayant une incapacité auditive, qu’elles aient ou non une prothèse. Ces systèmes ne peuvent en aucun cas causer d’interférence avec celui d’un autre auditeur.

L’émetteur peut se brancher sur l’amplificateur d’un réseau de communication phonique existant ou être utilisé seul avec des microphones. Le système à boucle d’induction peut seulement être utilisé par des personnes qui se trouvent dans la zone desservie par la boucle. La boucle est assez facile à installer, mais exige une certaine connaissance du système si l’on veut qu’il fonctionne correctement. Les systèmes FM ou à infrarouge, quant à eux, peuvent facilement être conçus pour émettre des signaux qui couvrent toute la salle, ce qui évite de limiter les systèmes à une section donnée. Les figures qui suivent montrent la configuration générale des deux systèmes. Bien qu’il existe des systèmes portatifs (FM en particulier), ils conviennent mieux pour les petits groupes ou les réunions. En général, le système de sonorisation des églises, des auditoriums, des salles de spectacle et autres lieux de réunion est installé par un technicien du son et fait partie intégrante du système de sonorisation de la salle.

Les systèmes à fiche de branchement individuel (à des sièges spéciaux) ne satisfont pas cette exigence, sauf si des mesures appropriées sont prises pour répondre aux besoins des personnes portant une prothèse auditive. Le choix du système le plus approprié dépend d’un certain nombre de facteurs qui doivent être pris en compte, dont le coût, l’installation et l’entretien, le type de public, la facilité d’utilisation et le besoin d’isolement. Des renseignements sur les concepteurs et les fournisseurs de ces systèmes peuvent être communiqués par des organismes comme la Société canadienne de l’ouïe.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.7) – Il existe trois types de transmission sonore: les systèmes à infrarouge, les systèmes de modulation de fréquence et les systèmes à boucle d’audition. Les deux premiers exigent des récepteurs spéciaux qui doivent être fournis aux spectateurs, alors que certains appareils auditifs sont capables de recevoir les signaux provenant d’un système à boucle d’induction.

 

3.8. Cabines de toilettes – (Référence C.N.B. 3.8.3.8.)

Dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins une cabine de toilettes doit avoir, au moins 1500 mm (60″) de large sur 1500 mm (60″) de profond.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.8.) – Les dégagements de 300 mm ou 600 mm (12″ ou 24″) exigés du côté pêne de la porte doivent être respectés autant pour entrer que pour sortir de la cabine.

La porte de la salle de toilettes sans obstacles doit :

  • Se verrouiller de l’intérieur,
  • Offrir un dégagement d’au moins 800 mm (30½”) en position ouverte,
  • S’ouvrir vers l’extérieur, à moins qu’il y ait suffisamment d’espace dans la cabine pour permettre de fermer la porte de l’intérieur lorsqu’un fauteuil roulant s’y trouve, (Référence A-3.8.3.8.)
  • Être munie, du côté intérieur, d’une poignée de tirage d’au moins 140 mm (5½”) de long. Le centre de la poignée doit être compris entre 200 mm et 300 mm (8″ et 12″) du côté des charnières de la porte. Elle doit également être à une hauteur comprise entre 900 mm et 1000 mm (36″ et 39″) au dessus du sol.

La toilette doit être située de façon à avoir un dégagement entre la cuvette et le mur compris entre 285 mm et 305 mm (11″ et 12″).

(Référence C.C.Q. 3.8.3.8.) – Les barres d’appui horizontales aident les personnes à passer du fauteuil roulant à la toilette en s’appuyant sur leurs avant-bras. Une barre d’appui verticale peut également être installée en plus des barres horizontales requises pour aider les personnes à s’asseoir, à de relever ou à garder leur équilibre.

Les barres d’appui doivent :

  • Être fixées à l’horizontale sur le mur le plus près de la toilette et se prolonger d’au moins 450 mm (18″) de chaque côté de la toilette,
  • Avoir un minimum de 600 mm (24″) de long, être comprise à une hauteur entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol,
  • Être centrées par rapport à la toilette,
  • Être fixées au mur arrière de manière à couvrir toute la largeur de la cuvette,
  • Pouvoir résister à une charge d’au moins 1,3 kN appliquée verticalement ou horizontalement,
  • Avoir un diamètre compris entre 30 mm et 40 mm (1″ et 1½”),
  • Offrir un espace d’emprise par rapport au mur, entre 35 mm et 45 mm (1½” et 1¾”).

(Référence C.C.Q. 3.8.3.8) – La barre à angle est à proscrire, puisqu’elle n’aide ni les personnes utilisant un fauteuil roulant, ni les personnes ayant besoin d’aide pour demeurer en équilibre.

Une barre d’appui pliante peut être installée si elle est conforme.

Un crochet porte-manteau doit être fixé à une hauteur maximum de 1200 mm (48″) du sol, sur une porte ou un mur, et formant une saillie d’au plus 50 mm (2″)

Il doit avoir un dégagement d’au moins 1700 mm (67″) entre le mur extérieur de la cabine et la face de la porte de la salle de toilettes s’ouvrant vers l’intérieur. Si le mur de la cabine donne devant un appareil sanitaire fixe (ex : lavabo), le dégagement doit être de 1400 mm (55″).

 

Recommandations :

Dans la cabine de toilette, la largeur et la profondeur recommandée par le C.N.B. sont souvent trop étroites pour un fauteuil électrique, il est recommandé d’avoir un diamètre d’un minimum 1500 mm (60″) à l’intérieur de la cabine de toilettes.

 

3.9. Toilettes – (Référence C.N.B. 3.8.3.9.)

Les toilettes pour les personnes handicapées doivent être munies :

  • D’un siège situé entre 400 mm et
    460 mm (16″ et 18″) au-dessus du sol,
  • D’une chasse d’eau à action manuelle facilement accessible pour une personne ayant des difficultés motrices ou encore actionnées automatiquement,
  • D’un dossier, comme un couvercle,
  • D’un siège qui n’est pas équipé d’un mécanisme à ressort.

Les toilettes fixées au mur ou au plancher qui comportent une base étroite sont recommandées, car ils constituent un moindre obstacle.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.9) – Le distributeur de papier hygiénique ne doit pas contrevenir à l’utilisation de la barre d’appui.

Il est préférable que la chasse d’eau soit située du côté dégagé de la toilette. Dans les modèles standards, la chasse d’eau est généralement située à gauche de la cuvette, lorsqu’on est en face de celui-ci. Il est donc important de prêter attention au positionnement de la toilette à l’intérieur de la cabine.

 

3.10. Urinoirs – (Référence C.N.B. 3.8.3.10.)

S’il y a des urinoirs dans une salle de toilettes sans obstacles, au moins un urinoir doit :

  • Être de type mural avec bordure située entre 488 mm et 512 mm (19″ et 20″) du sol,
  • Être monté au plancher avec bordure au même niveau que le plancher fini.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.10) – Les urinoirs décrits au paragraphe ci-dessus doivent :

  • Avoir un accès dégagé de 800 mm (31½”) de largeur centrée sur l’urinoir,
  • Être accessibles sans qu’on ait à monter de marches,
  • Comporter, de chaque côté une barre d’appui située à un maximum 380 mm (15″) de l’axe de l’urinoir. Cette barre d’appui doit avoir au moins 300 mm (12″) de long, être positionnée à la verticale et avoir son axe à 1000 mm (39″) au-dessus du plancher.

Il est préférable que le dégagement devant l’urinoir ait 1200 mm (48″) de long.

L’urinoir devrait également être muni d’une bande contrastante centrée au-dessus de l’urinoir pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à repérer l’appareil.

 

3.11. Lavabos – (Référence C.N.B. 3.8.3.11.)

Les salles de toilettes sans obstacles doivent être munies d’un lavabo qui doit :

  • Être placé de sorte qu’il y ait au moins 430 mm (17″) entre son axe et le mur,
  • Avoir une hauteur à partir du sol d’au plus 865 mm (34″),
  • Offrir un dégagement, en dessous du lavabo, correspondant à une largeur de 760 mm (30″), une hauteur avant de 685 mm (27″), une hauteur sous le lavabo compris entre 85 mm et 205 mm (3½” et 8″) et, une hauteur sous la tuyauterie de 230 mm (9″) sur une distance comprise entre 280 mm et 430 mm (11″ et 17″) par rapport à l’extrémité avant,
  • Avec des tuyaux calorifugés pour éviter le risque de brûlure, c’est-à-dire 45°C,
  • Avoir des robinets de type à levier ou qui sont actionnés automatiquement grâce à un œil magique,
  • Avoir un distributeur de savon et de serviettes à mains situés à au plus 1200 mm (48″) au-dessus du sol à un endroit accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Le lavabo peut être encastré dans un comptoir, à condition que la hauteur et les dégagements exigés soient respectés.

Les étagères et autres accessoires situés au-dessus d’un lavabo doivent être placés à un endroit où ils ne constituent pas un danger pour les personnes ayant une incapacité visuelle.

Si une salle de toilettes sans obstacles comporte des miroirs, au moins un de ces miroirs doit :

  • Être fixé au mur de façon à ce que le bas du miroir ne soit pas à plus de 1000 mm (36″) du sol,
  • Être incliné par rapport à la verticale de façon à pouvoir être utilisé par une personne en fauteuil roulant.

 

3.12. Salles de toilettes universelles – (Référence C.N.B. 3.8.3.12.)

Une salle de toilettes universelle destinée principalement aux personnes handicapées des deux sexes doit, contrairement aux salles de toilettes destinées au grand public, obligatoirement faire partie d’un parcours sans obstacles. De plus, la salle de toilettes universelle doit :

  • Avoir une porte qui se verrouille de l’intérieur, qui peut se déverrouiller de l’extérieur en cas d’urgence,
  • Avoir des dispositifs de fermeture et de verrouillage faciles à manœuvrer avec le poing. Elles doivent être situées à une hauteur comprise entre 900 mm et 1000 mm (35″ et 39″) du sol,
  • Avoir du côté intérieur, une poignée d’au moins 140 mm (5½”) de long dont le centre se trouve à une distance comprise entre 200 mm et 300 mm (7⅞” et 12″) du côté des charnières de la porte. Elle doit être à une hauteur comprise entre 900 mm et 1000 mm (35″ et 39″) du sol dans le cas d’une porte qui pivote vers l’extérieur,
  • Avoir un tenseur de porte, des charnières à ressort ou des charnières hélicoïdales qui assurent la fermeture automatique des portes, dans le cas de portes qui pivotent vers l’extérieur,
  • Avoir un lavabo conforme,
  • Avoir une toilette conforme à l’article 3.11; la toilette doit être située, à une distance comprise entre 285 mm et 305 mm (11″ et 12″) du mur et, de l’autre côté, à au moins 875 mm (34″) du mur,
  • Avoir des barres d’appui conformes à l’article 3.8,
  • Avoir une dimension supérieure à 1700 mm x 1700 mm (67″ x 67″),
  • Avoir un crochet porte-manteau conforme et une tablette située à au plus 1200 mm (48″) du sol,
  • Avoir une conception permettant à un fauteuil roulant de reculer dans l’espace,
  • Avoir une aire de manœuvre d’au moins 1500 mm (60″) de diamètre pour permettre à un fauteuil roulant de circuler librement.

(Référence A-3.8.3.3.) – La largeur de la porte d’un logement, d’une suite d’hôtel ou de motel doit permettre le passage d’un fauteuil roulant. Le CNB n’exige pas que ces salles de bains soient sans obstacles, car cela pourrait entraîner une série d’exigences prescriptibles qui limiteraient la souplesse de conception. Il est relativement simple de concevoir des salles de bains accessibles en choisissant bien l’emplacement des appareils sanitaires, ce qui est réalisable dans un espace pas beaucoup plus grand qu’une salle de bains traditionnelle.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.12) – L’installation de salle de toilettes dont l’usage est strictement réservé aux personnes handicapées est à privilégier puisque ce type d’installations replace le cabinet adapté dans les salles de toilettes multiples. L’aménagement de ce type de salle de toilettes est idéal pour les personnes handicapées accompagnées d’une personne du sexe opposé qui hésite à pénétrer dans une salle de toilettes réservé à l’autre sexe.

 

Attention! Bien que le Code précise qu’aucune dimension intérieure ne doit être inférieure à 1700 mm (67″), rien ne précise qu’une salle aux dimensions de 1700 mm x 1700 mm (67″ x 67″) soit suffisante.

Recommandations :

Les salles de bains sans obstacles conçues comme le présent guide le recommande, devraient être prévues dans tous les logements sur les étages accessibles des bâtiments d’habitation et dans toutes les chambres des hôtels et motels.

Les illustrations du code concernant les salles de bains comportent la lacune importante suivante : il n’y a pas l’espace nécessaire pour permettre aux personnes en fauteuil roulant électrique de pivoter.

La toilette doit être adjacente à une cloison et celle-ci doit être munie de fonds de clouage (renforts) pour rendre possible la fixation d’une barre d’appui. La barre d’appui doit être à une hauteur située entre 840 mm et 920 mm (33″ et 36″) du sol, avoir un minimum de 600 mm (24″) de long et être centrée par rapport à la toilette.

Le dessous du comptoir du lavabo doit être dégagé sur une hauteur de 685 mm (27″) et le dessus du comptoir ne doit pas être plus haut que 865 mm (34″). Les interrupteurs et les prises électriques doivent être installés sur le devant du comptoir.

La robinetterie du lavabo et du bain doit être à levier non actionné par ressort afin qu’elles soient plus faciles à utiliser par les personnes ayant peu d’habileté manuelle. La robinetterie du bain devrait avoir un système de contrôle thermostatique.

Les murs entourant le bain et la douche, doivent également être munis de fonds de clouages nécessaires pour fixer solidement des barres d’appui.

 

3.13. Douches – (Référence C.N.B. 3.8.3.13.)

Lorsque des douches sont prévues dans un établissement de réunion (gymnases, salles communautaires, patinoires, piscines et autres), au moins une douche doit être sans obstacles et avoir :

  • Au moins 1500 mm (60″) de large sur 1500 mm (60″) de profond,
  • À l’entrée, un espace dégagé d’au moins 900 mm (35″) de profond sur toute la largeur de la cabine; toutefois, des appareils sanitaires peuvent empiéter sur cet espace s’ils ne gênent pas l’accès à la douche,
  • Un plancher antidérapant,
  • Un seuil biseauté d’au plus 13 mm (½”) de haut,
  • Un siège articulé sans mécanisme à ressorts ou un siège fixe, d’au moins 450 mm (18″) de large, sur 400 mm (16″) de profond, fixé à environ 450 mm (18″) au-dessus du sol; et conçu pour supporter une charge d’au moins 1,3 kN,
  • Une barre d’appui horizontale d’au moins 900 mm (35″) de long, fixée à une hauteur entre 750 mm et 840 mm (29½” et 33″) au-dessus du sol, et placée sur le mur opposé à l’entrée de la douche, de sorte que, par rapport au devant du siège, elle se prolonge d’au moins 300 mm (12″) vers le mur auquel le siège est fixé,
  • Un robinet à pression ou à réglage thermostatique commandé par un levier ou un dispositif pouvant être manœuvré avec un poing fermé par une personne en position assise,
  • Une douche-téléphone avec tuyau flexible d’au moins 1500 mm (60″) de long, accessible pour une personne en position assise, et ayant un support permettant de l’utiliser comme douche fixe,
  • Un porte-savon entièrement encastré et facile d’accès pour une personne en position assise.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.13.) – Pour être facile à atteindre, la douche-téléphone et le porte-savon doivent être situés à une hauteur d’au plus 1200 mm (48″) et à proximité du siège.

Bien que cela ne soit pas demandé dans le Code, il serait souhaitable d’installer une barre d’appui verticale du côté du siège de la douche. Cette barre d’appui aide les personnes ayant une incapacité physique à s’asseoir sur le siège et à garder leur équilibre lorsqu’elles pénètrent dans la douche.

 

3.14. Comptoirs – (Référence C.N.B. 3.8.3.14.)

Tous les comptoirs de service au public qui ont plus de 2000 mm (78″) de long doivent avoir au moins une section sans obstacles d’au moins 900 mm (35½”) de long et un dégagement de 700 mm (27½”) de haut, et 500 mm (19½”) de profond. La hauteur de la partie sans obstacles doit être de 865 mm (34″).

Il n’est pas obligatoire de prévoir un dégagement sous les comptoirs utilisés dans les cafétérias.

 

3.15. Comptoirs pour téléphones – (Référence C.N.B. 3.8.3.15.)

Si des étagères ou des comptoirs fixés sont prévus pour des téléphones publics, ils doivent avoir une surface horizontale :

  • D’au moins 300 mm (12″) de profond,
  • Offrir à l’emplacement de chaque téléphone, un dégagement au-dessus du comptoir d’au moins 250 mm (10″) de large sur 250 mm (10″) de haut.

La partie supérieure d’une étagère ou d’un comptoir conforme pour un téléphone, doit être située à une hauteur d’au plus 865 mm (34″) au-dessus du sol.

Si un téléphone mural se trouve au-dessus d’une section de comptoir conforme, le combiné et la fente pour introduire les pièces de monnaie doivent être à au plus 1200 mm (48″) au-dessus du sol.

Il est recommandé qu’au moins un téléphone soit équipé d’une commande de volume sur le combiné et que le champ magnétique produit soit compatible avec la prise en T d’une prothèse auditive. La partie inférieure de l’étagère ou du comptoir est destinée aux personnes en fauteuil roulant. Le mécanisme de fonctionnement du téléphone doit donc être à la hauteur d’une personne en fauteuil roulant.

 

3.16. Fontaines – (Référence C.N.B. 3.8.3.16.)

Si des fontaines sont prévues, il doit y en avoir au moins une sans obstacles, avec :

  • Un gicleur situé près de l’avant à au plus
    915 mm (36″) au-dessus du sol,
  • Une commande automatique ou qui permet à une personne en position assise de la manœuvrer d’une main sans avoir à exercer une force supérieure à 22N.

(Référence C.C.Q. 3.8.3.16) – Il est préférable d’encastrer les fontaines dans une alcôve. Cela évite ainsi de créer des saillies pouvant nuire aux personnes ayant une incapacité visuelle. Cependant, la base de l’appareil doit être située à une hauteur d’au plus 680 mm (27″) pour être détectée par une personne utilisant une canne blanche.

 

3.17. Baignoires – (Référence C.C.Q. 3.8.3.17)

Si une baignoire est installée dans une habitation qui doit être sans obstacles, la baignoire doit :

  • Avoir un dégagement devant la baignoire d’au moins 800 mm x 1500 mm (31″ x 60″),
  • Avoir une surface antidérapante,
  • Avoir une hauteur située entre 400 mm et 460 mm (15″ et 18″),
  • Ne pas avoir de portes,
  • Avoir une robinetterie conforme à l’article 3.13.,
  • Avoir une douche-téléphone comportant un inverseur d’alimentation pouvant être manœuvré avec le poing fermé par une personne assise, un tuyau flexible d’au moins 1800 mm (70½”) de long et, un support permettant de l’utiliser comme douche fixe accessible par une personne assise.
  • Avoir un porte-savon encastré,
  • Être munie de barres d’appui pouvant résister à une force de 1,3 kN, ayant un diamètre compris entre 30 mm et 40 mm (1″ et 1½”), ayant une longueur d’au moins 1200 mm (48″), et être installée au mur avec un dégagement compris entre 35 mm et 45 mm (1¼” et 1¾”) du mur.

 

 

SECTION 2 : AUTRES OBSTACLES À AMÉLIORER

2.1. Événements extérieurs – (Référence Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec, section 17)

  • Limiter au minimum les distances à parcourir entre l’entrée accessible au site et les espaces réservés pour les personnes handicapées,
  • Éviter la circulation piétonnière dans la rue pour accéder à l’événement à moins qu’un corridor ne soit aménagé ou que la rue ne soit fermé,
  • Favoriser des chemins alternatifs aux chemins piétonniers. Ces chemins alternatifs doivent être aménagés avec des bateaux de trottoirs,
  • Prévoir un nombre suffisant de toilettes accessibles en fonction de l’auditoire en se basant sur les normes applicables aux salles de spectacles de la section 1: 3.6,
  • Appliquer les normes de signalisations sans obstacles de la section 1: 3.1 pour l’affichage de l’entrée, des chemins d’accès réservés aux personnes handicapées et aux services comme la billetterie, les toilettes etc.,
  • Prévoir un service d’accueil pour diriger les personnes handicapées, de manière sécuritaire sur le site,
  • Sensibiliser le personnel d’accueil, de la sécurité et les bénévoles à tous les types de clientèle,
  • L’espace réservé aux fauteuils roulants lors d’événements doit être conforme à la section 3.6.

 

Accès et aire de manœuvre :

  • Le chemin d’accès pour se rendre au site et aux services doit être le plus stable possible,
  • Il faut permettre aux personnes handicapées d’accéder prioritairement au site de l’événement en plus de quitter l’événement après le reste du public,
  • La largeur minimale des différentes entrées sur le site doit être de 1100 mm (43″),
  • La largeur minimale des allées doit être de 1800 mm (71″),
  • Il doit également y avoir une aire de manœuvre de 2400 mm x 2400 mm (94″ x 94″) aux différents changements de direction et une aire de manœuvre de 1500 mm x 1500 mm (60″ x 60″) devant les équipements et les panneaux de signalisation.

 

Les barrières protectrices doivent :

  • Être continue afin de définir l’espace et offrir un bon alignement visuel,
  • Être muni de pattes plates fixées au sol et non surélevées, puisque celles-ci présentent un risque pour les personnes vivant avec des incapacités.

 

Recommandations :

Prévoir des corridors de déplacement balisés par des barrières protectrices facilement détectables pour des personnes utilisant une canne blanche. Maintenir les barrières en place pendant toute la durée de l’événement.

Clôturer les espaces réservés aux camions, aux échafaudages et à tout autre obstacle qui pourrait s’avérer dangereux.

Éviter d’utiliser des cordes ou des rubans en guise de barrières.

Préserver en tout temps, le champ de vision des personnes se déplaçant en fauteuil roulant et des conducteurs de véhicules en présence de la machinerie, des matériaux et des barrières protectrices, pendant l’installation et le déroulement de l’événement.

 

2.2. Sentiers – (Référence Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec, section 15)

Les sentiers doivent être considérés comme des éléments privilégiés pour un accès universel aux parcs urbains et naturels publics ainsi qu’aux activités qui s’y déroulent. Toutefois, les caractéristiques propres à chaque espace extérieur sont très variables et contribuent bien souvent à définir sa personnalité et son usage. L’accessibilité universelle aux espaces publics doit donc être envisagée dans le respect et l’intégrité. On comprendra ainsi que le niveau d’accessibilité peut être variable entre un parc naturel et une place publique, entre un parc urbain plat et un parc urbain accidenté. Conséquemment, le niveau de sécurité et la notion de risques seront également variables d’un lieu à l’autre, car ils seront déterminés par le contexte. Aussi, les critères proposés doivent être considérés comme des outils pour aider à aménager un site universellement accessible.

De ce fait, il faut prévoir :

  • Tous les services accessibles nécessaires, comme les salles de toilettes, le comptoir d’information, etc.,
  • Une largeur minimum de sentiers de 1500 mm (60″),
  • Un dégagement devant les sentiers de 1500 mm (60″) de diamètre,
  • Un dégagement minimum devant chaque sentier de 2400 mm (94″) de diamètre,
  • Un revêtement de sol ferme et antidérapant,
  • Une signalisation conforme à la section 3.1. Il faut prévoir un plan du site qui indique les sentiers accessibles aux personnes vivant avec une déficience.

 

2.3. Installations sportives

  • Limiter au maximum la distance à parcourir du stationnement réservé à l’entrée accessible,
  • Favoriser un parcours sans obstacles à l’intérieur du centre sportif,
  • Favoriser l’installation d’un comptoir de service comprenant une section abaissée tel que mentionné à la Section 1 : 3.14,
  • Favoriser l’installation d’une signalisation adéquate, au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes handicapées, tel que mentionné à la Section 1 : 3.1, qui indiquera l’emplacement des entrées, des salles de toilettes, des vestiaires, des douches, des équipements sportifs, des ascenseurs, etc. conçus pour être sans obstacles.

Les vestiaires dans les installations sportives doivent comporter certains éléments sans obstacles qui contribueront à faciliter l’accès aux personnes handicapées. Les différents vestiaires devraient comporter :

  • Une part de casiers accessibles aux personnes handicapées. Les casiers accessibles doivent être faciles à ouvrir et à verrouiller, les crochets à l’intérieur du casier doivent être facilement accessibles pour une personne assise,
  • Des cabines d’essayage accessibles (voir Section 2 : 2.8.),
  • Des salles toilettes sans obstacles (voir Section 1 : 3.12.),
  • Des douches accessibles (voir Section 1 : 3.13.).

L’installation de certains équipements sportifs adaptés pour personnes handicapées peut être installée afin de répondre aux besoins de cette clientèle. De plus, le personnel entraîneur devrait être formé pour répondre aux besoins de cette clientèle.

Les gradins dans les centres sportifs devraient comporter des espaces réservés pour les fauteuils roulants en se basant sur les normes applicables aux salles de spectacles de la Section 1 : 3.6.

 

2.4. Centres Hospitaliers et Cliniques médicales

L’accès aux personnes handicapées est particulièrement important dans les différents centres de santé. Puisque ces établissements doivent être conçus pour répondre aux besoins de toute la population, il est essentiel que les centres Hospitaliers et les Cliniques médicales soient accessibles et adaptés pour les personnes handicapées. Les Centres Hospitaliers et les Cliniques médicales doivent comporter :

  • Un stationnement conforme à la Section 1 : 2.2,
  • Une entrée conforme à la Section 1 : 1.2,
  • Un parcours sans obstacles couvrant l’ensemble du bâtiment conforme à la Section 1 : 1.3,
  • Des salles de toilettes conformes à la Section 1 : 2.3,
  • Une signalisation adéquate conforme à la Section 1 : 3.1.

De plus, toute installation ou équipement servant à accommoder les personnes handicapées, doivent être mentionnés afin de répondre aux besoins des patients à mobilité réduite.

 

2.5. Escaliers

Placer l’escalier non cloisonné de façon à ce qu’elle soit perpendiculaire à la circulation. Éviter de le placer en diagonale ou directement dans la zone de circulation. La première marche descendante doit être au moins à 900 mm (35″) de la zone de déplacement.

Concevoir l’escalier cloisonné de façon à ce que les portes s’ouvrent vers les  marches montantes plutôt que vers les marches descendantes.

  • Éviter de concevoir des escaliers de forme irrégulière, arrondie ou en spirale,
  • La largeur minimale des volées de marches doit être de 1020 mm (40″), mur à mur (au moins 860 mm (34″) entre les mains courantes),
  • La profondeur des marches doit être d’au moins 280 mm (11″) et d’au plus 355 mm (14″),
  • La hauteur des contremarches doit être d’au moins 125 mm (5″) et d’au plus 180 mm (7″). Le ratio «hauteurs x profondeurs», calculé en pouces, devrait être entre 1778 mm et 1905 mm (70″ et 75″),
  • Les contremarches doivent être pleines,
  • Le nez-de-marche doit être arrondi. La saillie du nez de marche doit être d’au moins 8 mm (1/3“) et d’au plus 13 mm (½”),
  • Des revêtements de sol mats et antidérapants doivent être utilisés pour les marches et les paliers.

 

Signaler l’approche d’un escalier descendant en installant, sur le palier du haut, une surface avec un avertisseur tactile d’une couleur permettant un contraste d’au moins 70 % avec la couleur du revêtement de plancher adjacent ou doit être «jaune sécurité». Elle doit être d’une largeur de 600 mm (24″) et d’une longueur égale à la largeur de l’escalier, débutant à 300 mm (12″) de la première marche :

  • Pour un escalier non cloisonné, situé dans la zone de déplacement,
  • De préférence, pour tous les escaliers.

 

Pour un nouvel escalier et lorsque possible, pour un escalier existant, les nez de marche doivent :

  • Être faits de matériaux antidérapants,
  • Mesurer 50 mm (2″) côté marche et 50 mm (2″) côté contremarche, sur toute la longueur de la marche,
  • Être d’une couleur permettant un contraste d’au moins 70 % avec la couleur des marches et des contremarches. La couleur «jaune sécurité» permet une meilleure visibilité.

 

Espace ouvert sous un escalier :

  • Lorsque la hauteur libre est insuffisante, cela constitue un danger, particulièrement sous un escalier. L’accès à tout l’espace ayant une hauteur libre inférieure à 1980 mm (78″) doit être bloqué sur tous les côtés par des éléments fixes, détectables par la canne blanche : barrière, banc, bac à fleurs, grillage, etc.

 

2.6. Éclairage

Prévoir pour chaque aménagement (pièce, corridor, chemin d’accès extérieur, etc.) :

  • Un éclairage général de base,
  • Un éclairage dirigé qui souligne certains éléments architecturaux à mettre en évidence
    (porte, signalisation, etc.).

 

Le chemin d’accès doit être éclairé depuis le trottoir public jusqu’à l’entrée du bâtiment. L’éclairage doit :

  • Être placé de façon linéaire afin de faciliter l’orientation,
  • Être placé près du chemin d’accès, sans toutefois constituer un obstacle dans la zone de déplacement,
  • Ne pas générer d’éblouissement ni d’ombrage.

 

Un éclairage fluorescent (néon) est recommandé pour l’éclairage général :

  • Les types «daylight» et «cool white» sont suggérés,
  • L’éclairage fluorescent doit toujours être recouvert d’un diffuseur.

2-2.5 - Éclairage

 

2.7. Couleur / Contraste

Utiliser un revêtement fini mat pour toutes les surfaces (plancher, mur, plafond, comptoir, panneau d’affichage, etc.). Les finis lustrés peuvent causer de l’éblouissement.

Éviter les revêtements de planchers ainsi que les revêtements muraux surchargés, comme les papiers peints à gros motifs, les couleurs surchargées, etc. puisque ceux-ci peuvent créer une certaine confusion pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Le contraste entre les différentes surfaces doit être d’au moins 70 % comme dans l’exemple qui suit : les murs d’une pièce sont pâles, la porte et/ou son cadrage sont foncés, la quincaillerie contraste avec la porte, le cadrage de la fenêtre contraste avec le mur autour, la plinthe ou le revêtement de plancher est foncé, contrastant avec le mur pâle, etc.

2-2.6 - Couleur et contraste

 

2.8. Guichets d’institution financière

Pour un guichet automatique accessible, il vous faut respecter les recommandations suivantes :

  • Hauteur de la tablette à partir du sol : 840 mm (33″),
  • Hauteur de l’écran à partir du sol : 1150 mm (45″),
  • Hauteur de la carte à partir du sol : 1050 mm (41″),
  • Hauteur des boutons à partir du sol : 915 mm (36″),
  • Hauteur du livret de caisse à partir du sol :
    1050 mm (41″).

Tel que mentionné à section 3.14, tous les comptoirs ayant plus de 2000 m (78″) de long doivent avoir au moins une section sans obstacles qui doit être à moins de 865 mm (34″) du sol.

 

2.9. Salle d’essayage

La salle d’essayage sans obstacles doit avoir une ouverture de minimum 810 mm (32″) et ouvrir vers l’extérieur. L’espace de pivotement devant la salle d’essayage et à l’intérieur de celle-ci doit être de 1500 mm (60″) de diamètre. Les deux crochets porte-manteau doivent former une saillie d’au plus 25 mm (1″), le premier crochet doit être fixé à 1200 mm (48″) et le deuxième à 1600 mm (63″).

De plus, pour des raisons de sécurité, le revêtement de sol doit être antidérapant, l’éclairage minimum doit être de 200 lux, et des barres d’appui devraient être installées comme dans la section portant sur les salles de toilettes.

 

2.10. Signaux sonores

Implanter des feux sonores, aux carrefours difficiles à interpréter à la suite d’une demande et suivant la recommandation des spécialistes en orientation et mobilité pour la clientèle ayant une déficience visuelle. Les éléments suivants correspondent à la base nécessaire à la bonne compréhension du message et à la sécurité des usagers :

  • Un signal sonore comportant un message d’engagement et de dégagement,
  • Le niveau sonore doit être approprié et ajustable,
  • Le code d’appel de la phase sonore est à favoriser pour limiter la fréquence de fonctionnement non justifié et éviter les surcharges sonores,
  • Une synthèse vocale ou un son différent doit être utilisé dans le cas d’un espace piétonnier donnant sur un carrefour.
  • Le développement de nouvelles technologies facilitant l’utilisation des phases sonores est à favoriser.

 

2.11. Alarmes de fumée et d’incendie

Des dispositifs visuels d’alerte, comme des lumières à éclairs stroboscopiques, devraient être installés en conjonction avec les alarmes-incendie et détecteurs de fumée et autres signaux d’avertissement sonore. Les établissements devraient être dotés de dispositifs d’alerte visuelle dans tous les locaux publics, y compris les salles de bains et les endroits où les personnes peuvent être seules.

 

 

SECTION 3 : HABITATION UNIVERSELLEMENT ACCESSIBLE

Voir onglet ACCESSIBILIITÉ UNIVERSELLE / Guide du logement universel

 

 

 

 

SECTION 4 : PROGRAMMES DE SUBVENTION ADAPTÉE

Voir onglet DOCUMENTATION / Programmes de subvention et crédits d’impôt

 

 

LEXIQUE

Accessibilité universelle : Possibilité d’accéder aux espaces publics, bâtiments et aménagement extérieurs, de s’orienter et de s’y déplacer sans obstacles et de façon sécuritaire. Accéder aux équipements d’information, de signalisation et de communication, ainsi qu’à tous les services, en toute autonomie.

Aide à l’audition : Aide utilisé pour améliorer l’audition (prothèse auditive, système de transmission de son) ou pour suppléer à une incapacité auditive (aide de suppléance à l’audition).

Alarme lumineuse : Système transformant par le biais d’un signal lumineux – en utilisant des lampes du domicile ou des récepteurs de type stroboscopiques – les sonneries (porte, téléphone) ou les alarmes (détecteur de fumée).

Bande texturée : Juxtaposition de deux matériaux de textures distinctes, dont la différence est facile à percevoir en utilisant une canne blanche, pour favoriser l’orientation spatiale ou prévenir qu’un élément (obstacle, changement de direction, etc.) soit situé à proximité.

Bateau-pavé : Abaissement du niveau du trottoir permettant aux usagers de passer facilement du trottoir à la rue.

Calorifugé : Recouvrir avec un matériau qui empêche la diminution de la chaleur.

Charnière : Ferrure de rotation composée de deux lames rectangulaires, l’une fixe, l’autre mobile, articulées au moyen d’une broche.

Contraste visuel : Le contraste visuel est la différence de Valeur de Réflexion Lumineuse (VRL) entre deux surfaces contigües. La recherche actuelle démontre que la signalisation est plus lisible pour les personnes ayant des incapacités visuelles lorsque le contraste figure-fond est de 70% (noir = 0%; blanc = 100%).

Contremarche : Surface verticale entre deux marches, entre une marche et le plancher ou un palier d’escalier.

Débarcadère : Espace de stationnement de très courte durée, réservé aux manœuvres de montée et de descente des passagers d’un véhicule ou pour le chargement et le déchargement de marchandise.

Établissement de réunion: Arénas, auditoriums, cinémas, gradins, gymnases, patinoires, piscines, salles communautaires, salles de spectacle et autres.

Facteurs environnementaux : Contexte sociaux ou physiques dans lesquels évolue une personne. Les facteurs environnementaux peuvent être un facilitateur ou un obstacle à la réalisation des activités courantes.

Facteurs personnels : Caractéristiques propre à une personne telle que l’âge, le sexe, les particularités corporelles, la présence ou l’absence d’une incapacité, etc.

Garde-corps : Élément architecturale vertical installé le long des escaliers, des rampes, des paliers ou des mezzanines, conçu pour éviter les chutes.

Habitude de vie : Correspond à une activité courante ou à un rôle social valorisé par la personne ou son contexte socioculturel.

Horodateur : Appareil servant au paiement des droits de stationnement. L’horodateur est généralement implanté pour contrôler des stationnements hors rue et émet, lors du paiement, un billet que l’usager doit déposer dans son véhicule.

Incapacité partielle ou totale à la marche : Fait référence à une personne présentant une réduction de la capacité à la marche, compensée ou non par l’utilisation d’accessoire (canne, marchette, etc.) par un fauteuil roulant (manuel ou motorisé) ou un quadriporteur.

Incapacité auditive : Fait référence à une personne présentant une perte auditive congénitale ou acquise, allant de légère à totale. Tout dépendant de la sévérité de la perte auditive les personnes souffrant d’incapacité éprouvent une difficulté plus ou moins grande pour accéder à l’information sonore et pour communiquer.

Incapacité motrice : Fait référence à une personne présentant une perte partielle ou totale de la capacité à effectuer des mouvements volontaires du corps.

Incapacité visuelle : Fait référence à une personne présentant une perte visuelle légère à totale. Selon la sévérité de la perte visuelle, ces personnes éprouvent une difficulté plus ou moins grande au niveau de l’orientation spatiale, de la sécurité des déplacements, de la lecture de la signalisation, etc.

Indice tactile au sol : Juxtaposition de texture ou présence d’éléments architecturaux servant d’avertissement, détectable à l’aide d’une canne blanche.

Judas : Petite ouverture ou système optique aménagé dans une porte, pour voir ce qui se passe de l’autre côté sans être vu.

kN : Kilo-Newton est une unité de mesure de force.

Linoléum : Revêtement de plancher imperméable, composé d’une toile de jute recouverte d’un mélange d’huile de lin, de résine et de poudre de liège agglomérée.

Loquet : Dispositif de fermeture de porte constitué d’une barre mobile autour d’un pivot, qui se bloque dans une pièce métallique fixée à l’encadrement de la porte.

Main courante : Surface continue servant d’appuie-main le long des escaliers, des rampes, des paliers ou des mezzanines, conçue pour permettre une prise et sécuritaire.

Nez de marche : Partie de la marche en prolongement par rapport à la verticale de la contremarche.

Peigne : Éléments qui, aux entrées et aux sorties, s’engrènent avec les marches, plateaux ou bande pour faciliter la transition des passagers.

Pêne : Pièce de la serrure dont l’extrémité assure la fermeture de la porte.

Personne aveugle : De façon générale, fait référence à une personne qui n’a pas de vision fonctionnelle et qui ne peut pas utiliser l’information et la signification visuelle pour s’orienter. Généralement, cette personne utilise une canne blanche de détection pour percevoir les obstacles sur son chemin.

Personne malentendante : De façon générale, fait référence à une personne présentant une perte auditive de légère à modérément sévère, souvent acquise. Cette personne communique oralement.

Personne sourde : De façon générale, fait référence à une personne présentant une perte auditive sévère à totale, le plus souvent de nature congénitale. Cette personne peut communiquer oralement ou par le Langue des Signes Québécoise (LSQ).

Photomètre : Instrument de mesure de l’intensité d’une source lumineuse.

Pictogramme : Dessin figuratif et stylisé permettant d’exprimer une idée, un concept, souvent reconnu internationalement.

Poste de péage : Appareil servant au paiement des droits de stationnement. Le poste de péage est généralement situé à l’intérieur d’un bâtiment et émet un billet qui permet le mouvement des barrières de contrôle.

Préhension : Action de prendre, de saisir manuellement.

Rampe d’accès : Surface en pente qui facilite l’accès d’un niveau à l’autre.

Saillie: Partie qui dépasse, avance.

Signalisation : Implique la diffusion de messages clairs susceptibles d’aider l’utilisateur à déterminer sa destination et la localisation de chacun des éléments disponibles. La signalisation est affichée sur les sites mêmes des bâtiments, des lieux publics, des activités ou événements.

Situation de handicap : Selon le Processus de Handicap, la situation de handicap correspond à la réduction de la réalisation des habitudes de vie (activité courantes), par une personne (ou une population), dans un environnement  perçu comme un obstacle.

Stroboscopiques : Relatif à la stroboscopie. Mode d’observation d’un mouvement périodique rapide au moyen d’éclairs réguliers dont la fréquence est voisine de celle du mouvement.

Système de transmission de son : Émetteur et récepteur à boucle d’induction, à infrarouge ou à bande FM spécialement dédiées, permettant la transmission et l’amplification du son.

Tactilement : Relatif au toucher. Les sensations tactiles.

Téléphone adapté pour personne malentendante : Muni d’un contrôle de volume intégré au combiné, le téléphone adapté permet d’augmenter le volume de la voix de l’interlocuteur. Les téléphones publics munis d’un tel amplificateur sont signalisés par le pictogramme de l’oreille.

Thermostatique : Se dit d’un dispositif capable de maintenir la température constante.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

  • Commission canadienne des codes du bâtiment et de Prévention des incendies, (Code Nationale du Bâtiment 2005), Gouvernement du Québec.
  • Normes de conception sans obstacles; Guide d’utilisation. Code de construction du Québec; Chapitre 1: Bâtiment, (modifié)  2005
  • Normes de conception sans obstacles : Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010
  • Code de construction du Québec
  • Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié)
  • Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec,
  • Société d’Habitation du Québec, (Un logis bien pensé, j’y vis, j’y reste !), Gouvernement du Québec, 1999
  • La Société Logique, consultation en aménagement et promotion du concept d’accessibilité universelle, www.societelogique.org
  • La ville de Québec, l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec et le Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, (Guide pratique d’accessibilité universelle), Québec, Novembre 2003.
  • Le Regroupement des aveugles et amblyopes de Montréal métropolitain, La Société Logique et l’Institut Nazareth et Louis-Braille, centre de réadaptation spécialisé en déficience visuelle, (Critères d’accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle), Montréal, octobre 2003.
  • Ministère des affaires municipales, (Muni-Express, Bulletin d’information du Ministère des affaires municipales et la métropole, no. 5), 1er juin 2001
  • DeVillers, Marie-Éva, (Multi dictionnaire de la langue française), Québec Amérique, 1997

 

 

Notes:

[1] Définition de la Société Logique

[2] Guide pratique d’accessibilité universelle de la ville de Québec – Manuel d’utilisation – page 7